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Circuler en Europe : permis de conduire

Droits et démarches 16.11.2017

Votre pays de conduire français est-il valable partout en Europe ? Comment faire en cas de vol ou de perte ? Voici les règles en vigueur au sein de l'Union européenne, pour circuler en toute sérénité.

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Conduire dans les autres pays européens avec un permis français

Si vous êtes titulaire d'un permis de conduire français, vous pouvez circuler avec celui-ci dans tous les pays de l'EEE (Espace Economique Européen), soit les 28 pays de l’Union européenne, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein, et ce quelle que soit la durée de votre séjour.

Attention : les certificats provisoires (attestation provisoire ou "feuille jaune", récépissé de déclaration de perte dans l'attente d'un duplicata de permis ...) ne sont pas mutuellement reconnus. Ils ne sont pas valables dans les autres pays européens.

Votre permis de conduire doit être valide. Vous ne pouvez pas circuler avec un certificat provisoire, notamment avec un certificat d'examen du permis de conduire (attestation provisoire ou "feuille jaune") ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol de votre permis.

Si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis délivré hors EEE, il est possible qu'il ne soit pas reconnu par les autres pays de l'EEE. La décision appartenant à chaque Etat.

Dans le cas d'un permis délivré hors EEE, vous devez vous renseigner auprès des autorités du pays européen que vous souhaitez visiter ou de l'ambassade ou du consulat français dans ce pays.

Installation dans un autre pays européen avec un permis de conduire français

Échange non obligatoire

Même si vous transférez votre résidence habituelle dans un autre pays européen, vous n'êtes pas obligé d'échanger votre permis de conduire actuel contre un nouveau permis dans ce pays. Les permis de conduire délivrés par les pays européens sont, en effet, mutuellement reconnus jusqu'à expiration de leur validité.

De manière générale les étudiants, les stagiaires, les titulaires de titres de séjour spéciaux, les usagers en mission à durée déterminée, les usagers qui s’installent à l’étranger et qui ont quitté la France depuis moins de 6 mois ne sont généralement pas considérés comme résidents par les autorités locales, et peuvent donc avoir besoin de leur permis français pour conduire (ou pour l’échanger contre le permis local).
Par ailleurs, en cas de perte ou de vol, ils peuvent obtenir directement auprès de leur préfecture le renouvellement de leur permis, comme s’ils étaient domiciliés en France.

Toutefois votre permis doit être valide et vous devez vérifier que vous êtes en conformité avec la réglementation du pays d'accueil. Ce pays peut, en effet, vous imposer ses règles nationales en matière d'examen médical, de durée de validité du permis, de dispositions fiscales et peut inscrire sur votre permis les mentions nécessaires à sa gestion. Par exemple, si vous vous installez dans un pays où le permis de conduire n'a pas une durée illimitée, vous devez vous renseigner sur la durée de validité de votre permis dans ce pays.

Si vous souhaitez échanger malgré tout votre permis français, vous devez déposer une demande auprès des autorités compétentes dans votre pays d'installation. Vous n'aurez pas à passer d'examen théorique (connaissance du code de la route) ou pratique (aptitude à la conduite).

Afin de permettre le remplacement des anciens permis de conduire cartonnés par les nouveaux titres à puce électronique, les pays européens peuvent exiger leur échange avec un permis local.

Expiration du permis

Si vous êtes installé dans un pays de l'EEE où la durée de validité des permis de conduire est limitée et que votre permis arrive à expiration dans ce pays, vous devez obligatoirement le renouveler auprès des autorités de ce pays.

Les autorités françaises ne sont plus compétentes et vous dépendrez de la réglementation de ce pays en matière de permis de conduire.

Vol ou perte du permis

Si votre permis français est volé ou perdu dans votre pays d'installation, vous devez également vous adresser aux autorités de ce pays. Vous obtiendrez un nouveau permis national, et non un duplicata de votre permis français.

Conduire en France avec un permis d'un autre pays européen

Principe

Une personne résidant habituellement en France (au moins 185 jours par année civile) et titulaire d'un permis de conduire délivré par un autre État de l'Espace économique européen (EEE) peut, si elle remplit certaines conditions, utiliser ce permis sans limitation de durée en application du principe communautaire de reconnaissance mutuelle des permis de conduire ou procéder à son échange.

Conditions à remplir

Pour pouvoir être utilisé sur le territoire français, le permis de conduire doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • être en cours de validité ;
  • être utilisé par une personne qui a atteint l'âge minimal pour conduire en France le véhicule de la catégorie équivalente ;
  • être utilisé conformément aux mentions d'ordre médical (port de lunettes obligatoire par exemple) qui y sont inscrites ;
  • ne pas avoir été obtenu en échange d'un permis d'un pays tiers à l'EEE, avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité.

Par ailleurs, le titulaire du permis ne doit pas avoir fait l'objet dans son pays d'origine d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.

À noter : lorsque le permis a été obtenu en échange d'un permis délivré par un pays avec lequel la France n'a pas d'accord de réciprocité, il n'est reconnu en France que pendant un délai d'un an et il ne pourra pas être échangé.

Echange obligatoire

L'échange contre un permis français devient obligatoire pour le titulaire d'un permis de conduire européen dans le cas d'une infraction commise sur le territoire français pouvant entraîner une mesure :

  • de suspension, restriction, retrait, annulation du permis ;
  • de perte de points.

Le délai d’échange est de 1 an.