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Circulation des voyageurs : la Commission européenne invente les "frontières intelligentes"

Actualité 11.03.2013

La Commission européenne vient de lever le voile sur le package "frontières intelligentes". Jeudi 28 février, la commissaire aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a présenté ce projet qui "ouvre la voie vers une nouvelle génération de contrôles aux frontières en s'appuyant sur de nouvelles technologies beaucoup plus efficaces". Du "Programme pour voyageur enregistré" (RTP) au "Système entrée/sortie" (EES), gros plan sur un mécanisme de plus d'un milliard d'euros à destination des voyageurs extra-communautaires.

Face à l'augmentation croissante des voyageurs des Etats tiers à destination de l'Union européenne (UE), la Commission propose la mise en œuvre d'un "Programme pour voyageur enregistré", premier pilier du projet "frontières intelligentes". Selon les experts, entre 2009 et 2030, la pression sur les frontières aériennes devrait croître de 80%, soit 320 millions de voyageurs supplémentaires courant dans les couloirs des aéroports européens. Terminer les longues files d'attente pour voyageurs pressés. Touristes, étudiants ou hommes d'affaires … selon la Commission, 5 millions de voyageurs seraient concernés. Sur la base du volontariat, les personnes se rendant régulièrement dans un pays de l'UE bénéficieront d'un système de contrôle simplifié (numéro d'identification, carte informatisée permettant un passage accéléré des barrières électroniques, etc.) pour franchir les frontières de l'UE en "quelques secondes". Défendant la nécessité de son projet, la commissaire aux Affaires intérieures met en garde contre une réaction passive face à la pression des voyageurs aux abords de l'Union : "Si les procédures de contrôle aux frontières ne sont pas modernisées à temps (…) cela entrainera des délais plus longs pour les voyageurs".

Espace Schengen : Espace de libre-circulation des personnes  comprenant 26 Etats européens : 22/27 Etats de l'UE en sont membres à part entière ainsi que 4 Etats associés non membres de l'UE (Norvège, Islande, Suisse, Liechtenstein). L'Irlande et le Royaume-Uni peuvent participer à l'acquis Schengen. Une fois sur le territoire Schengen, tout individu peut franchir librement les frontières des Etats qui le composent.


Cependant, permettre de passer plus aisément les frontières européennes n'engendrerait-il pas un risque sécuritaire supplémentaire ? Pour l'éviter, le RTP inclut une procédure d'examen préalable à l'obtention de la carte informatisée. "Ainsi, les critères de contrôles seront alignés sur ceux des titulaires d'un visa à entrées multiples. L'examen préalable se fera en utilisant les mêmes données que celles utilisées lors de l'examen inhérent à l'obtention de ce type de visa, à savoir le formulaire de demande, les pièces justificatives et la consultation des bases de données applicables telles que le Système d'information Schengen (SIS) et le Système d'information des visas (VIS), ainsi que des bases de données nationales", rassure Cecilia Malmström.

Réagissant à la proposition de la Commission dans un entretien accordé au quotidien belge La Libre, Mathias Verùeulen, chercheur au sein du groupe de recherche en Droit, Science, Technologie et Société de la Vrije Universiteit Brussel, met en garde contre toute discrimination envers les voyageurs :  "Il y a toujours un risque sécuritaire à créer une liste de "bonnes" personnes. Dès que vous créez une catégorie de voyageurs "de confiance", faire partie de cette catégorie devient immédiatement une priorité des programmes d’entraînement terroristes".

Voyageurs souriez, vous êtes fichés !

Le "Système entrée/sortie", second volet du mécanisme "frontières intelligentes", consiste en l'enregistrement des dates d'entrée et de sortie de tous ressortissants de pays tiers entrés dans l'espace Schengen, qu'ils soient dans l'obligation de détenir un visa ou non.

Trois missions principales sont attendues de l'EES. D'une part, fournir des données précises quant aux flux touristiques en Europe. D'autre part, identifier l'identité et les mouvements des ressortissants de pays tiers aux frontières de l'espace Schengen. Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au CNRS (CERI) spécialisée dans les migrations internationales, appuie l'EES : " Avoir une idée beaucoup plus précise des personnes reparties (de l'espace Schengen) permettrait de mieux répondre à l'idée que tous n'inspirent pas à s'y installer et au contraire, visent à circuler entre l'Europe et chez eux. Cela serait une vision beaucoup plus réaliste de la configuration migratoire que l'on a aujourd'hui".

Directive retour : Entrée en vigueur en 2009, elle prévoit le retour de tout migrant en situation irrégulière sur le territoire de l'UE vers son pays d'origine,  un pays de transit ou une destination de son choix sous réserve que l'Etat concerné donne son aval. Si le départ est non-volontaire, une procédure d'éloignement est enclenchée. La directive est controversée. Ses opposants dénoncent le nom respect des droits humains (durée de rétention avant transfert, traitement des mineurs non accompagnés, etc.).

 

Enfin, pour combattre l'immigration irrégulière, l'EES devra alerter les autorités nationales compétentes en cas d'infraction au système Schengen. Ce dernier prévoit de délivrer un visa "touriste" d'une durée maximale de trois mois aux ressortissants des pays tiers. Dépassé ce délai, tout individu se retrouve immédiatement en situation d'irrégularité. Dans ce cas de figure, l'Etat peut soit décider d'octroyer un statut légale aux personnes concernées, soit enclencher une procédure de retour (directive retour). En amont du processus, "le système d'entrée/sortie va fournir aux Etats membres des informations clés pour entamer les procédures en questions", explique Cecilia Malmström.

Selon Catherine Wihtol de Wenden, l'EES aurait l'avantage de "permettre de limiter les effets dévastateurs des contrôles d'identité" auxquels on assiste en France. Informatisé, ce système de contrôle devrait éliminer toute discrimination envers les minorités visibles, "qui crée un sentiment de non-légitimité désastreux", affirme-t-elle. Pointant les faiblesses de l'actuel processus de contrôle "qui militarise les frontières de l'Europe et entretient une mafia du passage", Catherine Wihtol de Wenden souligne "l'avantage d'un système informatisé qui donnerait une impression de "propreté", évitant toutes bavures policières" lors des contrôles aux frontières de l'Europe.

 

Afin de mettre en œuvre ces dispositifs, l'Union européenne devrait débourser plus d'un million d'euros pour la période 2015-2020, pris sur le Fonds pour la sécurité intérieure 2014-2020.

Le montant estimé (EES 513 millions d'euros - RTP 587 millions d'euros) couvre les coûts de développement ainsi que ceux relatifs aux quatre premières années d'entretien des dispositifs. Si la somme paraît élevée, Cecilia Malmström estime cependant que "ces coûts sont nécessaires si nous voulons vraiment moderniser la gestion de nos frontières extérieures". Surtout, la commissaire justifie ce nouveau plan européen par son impact économique positif : "Il faut prendre en compte les bénéfices financiers et la contribution à l'emploi (de ces nouveaux systèmes). Les estimations indiquent, par exemple, que dans les prochaines années, nous pourrons créer 500 000 postes de travail supplémentaires en Europe en facilitant l'arrivée des touristes et des hommes d'affaires". Enfin, consciente des retombées économiques du tourisme en provenance des Etats tiers, actuellement évaluées à 300 milliards d'euros par an, la Commission entend, au travers du RTP, préserver l'attractivité de son territoire et les gains financiers qui y sont liés.

 

Si le Conseil et le Parlement européen valident les propositions de la Commission concernant le mécanisme de "frontières intelligentes", les systèmes RTP et EES devrait être mis en œuvre dès 2017 ou 2018.



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