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Brexit : quels scénarios possibles ?

Actualité 14.03.2019 Justine Daniel

L'accord de retrait de l'UE, négocié par Theresa May avec Bruxelles, a été massivement rejeté par la Chambre de communes le 15 janvier puis à nouveau le 12 mars, mettant le Royaume-Uni au pied du mur. A deux semaines de la date effective du Brexit, va-t-on vers un "no deal" ? Un report de la sortie ? Un nouveau référendum ? Toute l'Europe fait le point sur les différents scénarios envisagés aujourd'hui.

Quels scénarios pour le Brexit ? - Crédits : iStock

Quels scénarios pour le Brexit ? - Crédits : iStock

Le 15 janvier, les deux tiers des députés britanniques s'étaient opposés à l'accord sur le Brexit négocié par leur gouvernement avec Bruxelles. Mais les raisons de leur vote diffèrent largement d'un bout à l'autre de la classe politique, déchirée sur le sujet.

"Nous constatons que les députés des Communes qui ont voté contre l'accord négocié avec nous l'ont fait avec des motivations diverses, opposées, contradictoires", a ainsi observé le lendemain Michel Barnier, négociateur en chef du Brexit pour l'UE, devant Parlement européen. Et ce sans "manifestation claire d'une opinion positive sur un accord alternatif".

Depuis, Theresa May a cherché à obtenir des concessions de la part des Européens afin de dégager une majorité en faveur d'une version modifiée de l'accord à la Chambre des communes. Mais le 12 mars, la Première ministre a essuyé une autre lourde défaite.

Le lendemain, les députés britanniques ont également prévenu qu'ils ne tolèreraient pas une sortie sans accord. Dès lors, que faire ?

Le 14 mars, le Parlement a accepté que Theresa May demande aux Vingt-Sept un report de la date du Brexit. Mais sera-t-il accepté ? Pourrait-il conduire à l'organisation d'un nouveau référendum ? Désormais, quels sont donc tous les scénarios possibles ?

Brexit : les députés britanniques rejettent à nouveau l'accord de sortie de l'Union européenne

Brexique : le lexique du Brexit

Une sortie sans accord ou le "saut de la falaise"

Suite au vote du 12 mars, par lequel les députés britanniques ont pour la seconde fois rejeté l'accord négocié par leur gouvernement avec Bruxelles, la probabilité d'un no deal (sortie sans accord) s'est encore accrue, et ce alors que la date fatidique approchait. A l'heure actuelle, et tant que le Brexit n'est pas reporté, si la classe politique britannique n'apporte aucune autre solution, le Royaume-Uni passera brutalement du statut d'État membre à celui de simple pays tiers le 29 mars, à minuit.

Le 29 janvier et le 13 mars, les députés de la Chambre des communes ont pourtant adopté des amendements excluant le principe d'un no deal. Une majorité existe donc bien, au Parlement britannique, en faveur d'une alternative. Mais leur position, qui n'est pas juridiquement contraignante, n'exclut en rien une sortie brutale du Royaume-Uni le 29 mars si aucun accord n'est effectivement trouvé.

Vers un report du Brexit après le rejet d'un "no deal" par le parlement britannique

L'accord de sortie en 8 points-clés

Présenté comme une catastrophe par Theresa May, un no deal devrait entraîner d'importantes conséquences économiques, bien que difficiles à évaluer. Le coût estimé d'un tel scénario varie selon les secteurs. Européens et Britanniques s'évertuent depuis plusieurs mois à en limiter les conséquences en signant des accords au cas par cas, mais le gouvernement britannique a lui-même estimé une perte de 8% de PIB sur 15 ans, si ce "saut de la falaise" venait à effectivement se réaliser.

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Cette solution est toutefois soutenue par de plusieurs députés parmi les plus fervents brexiters, et notamment l'ancien négociateur britannique pour le Brexit, Boris Johnson. Pour lui, un brusque retour aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) serait préférable à ce qu'il juge être un mauvais accord. D'autres, comme l'influent Jacob Rees-Mogg soutiennent une "sortie sans accord organisée". Selon eux, un no deal serait salvateur pour le Royaume-Uni qui sortirait ainsi de tout carcan européen.

Theresa May refusait, jusqu'au 26 février, de diminuer la probabilité de réalisation d'un no deal puisque cela lui permettait de faire jouer cette menace pour mettre la pression aux députés et possiblement obtenir un vote en faveur de son accord, présenté comme une meilleure alternative.

Renégocier avec les Vingt-Sept pour faire adopter l'accord

L'accord sur le Brexit ayant été rejeté une première fois le 15 janvier, Theresa May a rapidement présenté un plan alternatif à la Chambre des communes. Ce dernier, qualifié de pâle copie du plan A, consistait à laisser l'accord actuel sur la table, et à retourner à Bruxelles pour tenter d'arracher quelques concessions aux Vingt-Sept.

C'est le fameux "filet de sécurité" (backstop) qui bloque son adoption. Celui-ci doit permettre d'éviter le rétablissement d'une frontière physique en Irlande et serait appliqué à l'issue de la période de négociation de la future relation (actuellement fixée du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020) si aucune alternative satisfaisante n'était trouvée d'ici là. Or les opposants à l'accord craignent que cette solution de dernier recours soit en fait définitive, maintenant de force le Royaume-Uni dans le giron de l'UE. De leur côté, les Vingt-Sept refusent d'exclure cette disposition de l'accord, car cela remettrait en question l'intégrité du marché unique et pourrait mettre en péril la paix en Irlande.

Les nouvelles tractations entre le gouvernement de Theresa May et les Européens se sont poursuivies jusqu'au 11 mars. Seule la déclaration politique, et non l'accord en lui-même, a finalement été revue. Les Européens ont ainsi renouvelé leur engagement à démarrer les négociations au plus vite afin de trouver un accord régissant la future relation avec le Royaume-Uni, frontière irlandaise comprise. De plus, est rappelée la possibilité de demander la suspension du backstop si une partie estime que l'autre ne travaille pas de "bonne foi".

Le 12 mars, lors d'un vote à la Chambre des communes, les élus britanniques ont toutefois à nouveau rejeté l'accord de sortie. Mais Theresa May persiste et signe : elle devrait le remettre encore une fois au vote avant le Conseil européen des 21 et 22 mars. Juste avant, donc, de demander à ses homologues européens de reporter le Brexit.

Brexit : les députés britanniques rejettent à nouveau l'accord de sortie de l'Union européenne

Le scénario alternatif de Theresa May : reporter la date du Brexit au 30 juin

Car Theresa May s'est finalement vue contrainte d'envisager un report du Brexit. Après le rejet de l'accord de sortie négocié avec Bruxelles le 12 mars, puis de la possibilité d'un no deal quelles que soient les circonstances le 13, les députés britanniques ont été appelés à se prononcer le 14 mars sur cette dernière option.

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Et cette fois, ils ont validé à une large majorité (412 voix contre 202) le plan de la Première ministre.

Mme May devrait donc demander aux Européens d'étendre l'article 50 du traité sur l'Union européenne qui prévoit le retrait de l'UE deux ans après son activation, en l'occurrence le 29 mars. En d'autres termes, elle devrait demander aux Vingt-Sept, lors du Conseil européen des 21 et 22 mars prochains, de repousser la date du Brexit.

Cette demande d'extension en provenance de Londres devra alors être acceptée à l'unanimité par les Vingt-Sept. Même si cette perspective n'enchante pas les Européens, Michel Barnier a déclaré le 22 février qu'il n'excluait pas cette option sans être convaincu par son utilité face au blocage des discussions outre-Manche. "Ce n’est pas moi qui le déciderai, ce sont les dirigeants européens et ils demanderont pourquoi faire aux dirigeants britanniques", a-t-il déclaré. En effet, plusieurs personnalités européennes ont manifesté leur impatience face à l'incapacité des Britanniques de proposer une solution alternative à l'accord sur la table.

Theresa May a donc décidé de demander à ses partenaires européens un report du Brexit au 30 juin 2019, si l'accord de retrait et la déclaration politique négociés avec Bruxelles sont ratifiés par le Parlement britannique d'ici au 20 mars. Mais y parviendra-t-elle ?

A défaut, son gouvernement fait remarquer, dans la motion adoptée le 14 mars, que s'il demande un report du Brexit à Bruxelles le lendemain, il est "fort probable que le Conseil européen exige une proposition précise avant d'accepter toute extension, notamment pour en déterminer la durée". Et que "toute prolongation au-delà du 30 juin oblige le Royaume-Uni à participer aux élections européennes en mai 2019".

L'extension de l'article 50 pose effectivement toute une série de questions à l'UE dans la perspective des élections européennes du 26 mai, organisées jusqu'à présent en tenant compte du départ des Britanniques. De fait, les partis politiques de chaque pays membre sont en train de constituer leurs listes sur la base de la nouvelle distribution des sièges au Parlement européen (79 candidats en France par exemple). Or si les Britanniques souhaitaient demeurer dans l'UE au-delà du 2 juillet - date de la première session plénière du nouveau Parlement -, ils devraient eux aussi disposer de représentants dans les institutions le temps que leur sortie soit effective, et donc organiser des élections.

Brexit : un report est-il possible ?

Un nouveau référendum est-il possible ?

Reste la possibilité de s'en remettre directement aux citoyens britanniques pour sortir de l'impasse. Les membres pro-européens de la Chambre des communes et à présent le Labour demandent la tenue d'un nouveau référendum. Mais quels en seraient les contours ? Et quelle serait la question posée ? 

Un sondage mené par YouGov à l'été 2018, calculait que 45% des Britanniques seraient en faveur d'un tel scrutin (et 35% contre) portant sur le résultat des négociations avec Bruxelles.

"C'est la seule manière de sortir de cette impasse, de revenir vers le peuple et lui demander : est-ce pour ça que vous avez voté en 2016 ?", explique l'eurodéputée britannique Jude Kirton-Darling (S&D) qui soutient la campagne pour un second référendum : People's Vote (le vote du peuple). Ces deux années de négociations semblent selon elle avoir permis aux Britanniques de mieux réaliser la complexité d'une telle sortie. Et de constater le caractère intenable des promesses faites par certaines personnalités politiques, dans une campagne marquée par une forte désinformation.

Les libéraux, les indépendantistes écossais et les écologistes soutiennent l'idée d'un nouveau référendum. Ainsi qu'un nouveau groupe composé de parlementaires centristes et europhiles "The Independant Group" (sept issus du Labour et trois tories) opposés aux stratégies de Theresa May et initialement, de Jeremy Corbyn.

Car côté travaillistes, 72% des membres du Labour seraient convaincus par cette option, selon The Guardian. Face à la frange europhile de son parti, Jeremy Corbyn, plutôt eurosceptique, s'est finalement dit favorable le 25 février à la tenue d'un second référendum. Le Labour a officialisé cette position suite au rejet pour la seconde fois par la Chambre des communes de sa stratégie pour le Brexit. Selon la proposition travailliste, il s'agira de soumettre l'accord de sortie potentiellement approuvé par les parlementaires au vote du peuple, qui devra trancher avec la possibilité de rester dans l'UE (remain).

Mais selon le journaliste Hugo Dixon, vice-président de la campagne People's Vote : "le Parlement devra faire passer une nouvelle loi autorisant ce référendum : par la manière douce avec le soutien de la Première ministre, ou par la manière forte, en allant contre sa volonté".

Aucune majorité ne se dégage pour l'instant en faveur d'un second référendum, mais les travaillistes seraient prêts à conditionner leur soutien à l'accord de sortie à la tenue d'un référendum.

Les détracteurs de cette option, nombreux parmi les conservateurs, considèrent qu'une telle solution ne respecterait pas le résultat du vote de juin 2016. Remettre en question la sortie du Royaume-Uni de l'UE par ce biais "serait trahir le choix exprimé par les Britanniques", estime aussi Theresa May. Pour autant, celle-ci a constaté, après le rejet d'un no deal le 13 mars, que les deux alternatives qui demeurent sont de voter un accord de sortie ou envisager un second référendum.

Un abandon du Brexit est-il possible ?

Juridiquement, oui. La Cour de justice de l'UE a rendu un arrêt le 10 décembre 2018 qui prévoit que le Royaume-Uni pourrait décider de manière unilatérale, donc sans l'accord des Vingt-Sept, de révoquer "la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne". Et ce jusqu'à la date effective de départ prévue par l'article 50 deux ans après son activation le 29 mars 2017.

La Cour précise cependant que cette révocation "doit être décidée à l'issue d'un processus démocratique dans le respect des règles constitutionnelles nationales". De fait, ce scénario est politiquement irréalisable d'ici le 29 mars, puisqu'il impliquerait l'organisation d'un débat et d'un vote. Mais il pourrait l'être en cas de report de la date de sortie.

 

 

Vers des élections générales ?

Renégocier avec Bruxelles, reporter le Brexit ou réorganiser un référendum... Tous ces scénarios ne pourront être envisagés par Theresa May que tant qu'elle se maintiendra au pouvoir.

Après la débâcle du 15 janvier à la Chambre des communes, le leader du Parti travailliste, Jeremy Corbyn, a en effet déposé une motion de censure contre le gouvernement de la Première ministre. Mais cette perspective s'est bien vite éloignée, la motion ayant été rejetée dès le lendemain soir. Si les plus ardents brexiters refusent d'adopter l'accord négocié par Theresa May, ils envisagent avec horreur l'arrivée  de Jeremy Corbyn au 10 Downing Street...

Pour l'instant, Theresa May n'est donc pas inquiétée. Cependant, le rejet pour la seconde fois de son accord de sortie négocié avec Bruxelles l'a un peu plus fragilisé. Et ce alors que les membres de son gouvernement ont voté de façon éparse le 13 mars : certains l'ont soutenue, d'autres se sont abstenus et d'autres encore ont voté pour la "sortie sans accord organisée"...