Collection Réflexe Europe - La Documentation française
Conseil de l'UE

Les Pays-Bas prennent la présidence de l'UE dans un contexte difficile

Présidence néerlandaise de l'UE 2016

Succédant au Luxembourg, les Pays-Bas ont pris, à partir du 1er janvier et jusqu'au 30 juin, la présidence du Conseil de l'Union européenne. Une fonction moins centrale pour le fonctionnement de l'UE que par le passé, mais qui s'annonce néanmoins décisive dans le contexte politique actuel marqué par la crise des réfugiés, le risque terroriste et la possibilité du Brexit.

Six nouveaux mois cruciaux pour l'avenir de l'UE

Pour le Luxembourg, présider le Conseil de l'Union européenne pendant le second semestre 2015 n'aura pas été une sinécure. A peine entré en fonction, le pays a en effet dû faire face à la crise grecque, qui a bien failli conduire Athènes hors de l'Europe. Puis c'est la crise des migrants et le terrorisme avec les attentats de Paris de novembre qu'il a fallu affronter. De l'avis général, le gouvernement luxembourgeois, dirigé par le libéral Xavier Bettel, a été à la hauteur du défi et n'a pas ménagé ses efforts pour tâcher de trouver des compromis, souvent impossibles à obtenir, sur ces questions cruciales pour l'avenir de l'Union.

Tous les six mois, la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne est confiée à l'un des 28 membres de l'UE. L'Etat en question est alors chargé d'organiser et de présider l'ensemble des réunions des formations du Conseil, et d'élaborer les compromis susceptibles de résoudre les problèmes politiques.

Depuis le 1er janvier, c'est donc aux Pays-Bas que reviennent la lourde tâche de prendre le relais. Et les enjeux qui s'imposeront au gouvernement de Mark Rutte, Premier ministre appartenant également à un parti d'inspiration libérale, seront peu ou prou inchangés. Certes la crise grecque s'est certes légèrement apaisée, mais ce sujet d'inquiétude est aujourd'hui remplacé par le risque d'un Brexit. David Cameron cherche actuellement à convaincre ses homologues d'approuver ses desiderata de réformes, et un référendum sur l'avenir du Royaume-Uni dans l'UE pourrait avoir lieu avant l'été prochain.

Quant à la gestion de l'afflux massif de réfugiés sur le territoire européen et à la menace de Daech, ces deux questions ne sont aucunement résolues et apparaissent comme des sources majeures de dissensions.

Une "patate chaude" pour le gouvernement de Mark Rutte ?

"Il va s'agir de résoudre des problèmes et de délier des nœuds en ne perdant pas de temps", a ainsi concédé le Premier ministre néerlandais. Néanmoins, sur le plan politique, il est peu probable que le gouvernement de M. Rutte se montre particulièrement offensif. Mis sous pression par le Parti pour la liberté de Geert Wilders, d'extrême droite, le chef du gouvernement a jusqu'ici adopté une position frileuse quant à l'accueil des réfugiés.

Mark Rutte s'est en effet prononcé en faveur de la constitution d'un "mini-Schengen" dans la mesure où certains Etats, comme la Grèce, ne remplissent selon lui pas leurs obligations en matière de contrôle des frontières. En parallèle, Jeroen Dijsselbloem, ministre néerlandais des Finances et également président de l'Eurogroupe, a quant à lui déclaré que les réfugiés "compromettent l'Etat providence". En définitive, pour reprendre l'expression de Sophia in't Veld, eurodéputée néerlandaise, relayée par La Croix, la présidence de l'UE pourrait bien être "une patate chaude" pour le gouvernement de La Haye.

Economie et emploi comme premières priorités

Sur le plan formel, les Pays-Bas se sont associés à la Slovaquie et à Malte, qui occuperont la présidence de l'UE respectivement au deuxième semestre 2016 et au premier semestre 2017, pour présenter un document commun recensant leurs priorités. S'écartant légèrement des enjeux politiques les plus prégnants, les trois pays y ont spécifié que "la priorité absolue pour les dix-huit prochains mois reste l'instauration d'une croissance inclusive, intelligente et durable, ainsi que l'emploi et la compétitivité". 

Durant sa présidence, les Pays-Bas seront également attendus en matière de lutte contre l'optimisation fiscale des entreprises. A l'image du Luxembourg qui, par un hasard du calendrier a occupé la présidence de l'UE lors du dernier semestre, les Pays-Bas sont connus pour leur législation favorable à cette optimisation.

Reprenant à leur compte les orientations formulées par Jean-Claude Juncker lors de son entrée en fonction en novembre 2014, les présidences néerlandaise, slovaque et maltaise prônent une "meilleure réglementation", la "diminution des charges réglementaires", et le lancement "d'une réflexion sur un renforcement du rôle des parlements nationaux" dans la préparation des décisions européennes.

Plus précisément, La Haye, Bratislava et La Valette érigent l'approfondissement du marché unique, "en particulier dans les domaines du numérique et des services", en priorité. Tout comme la nécessité de "favoriser un climat permettant aux PME de s'épanouir, […] de générer davantage de croissance et de créer des emplois", ou encore de rétablir les volumes d'investissement à leurs niveaux d'avant-crise.

Et outre l'économie et l'emploi, les Pays-Bas, la Slovaquie et Malte ont également souhaité donner quatre autres grandes orientations à leurs présidences :

  • Réaliser une Union "à même de donner à tous ses citoyens les moyens de réaliser leurs aspirations et d'assurer leur protection",
  • Œuvrer à la mise en place d'une "Union de l'énergie dotée d'une politique en faveur du climat tournée vers l'avenir",
  • Assurer une "Union de la liberté, de la sécurité et de la justice",
  • Eriger l'Union en "acteur mondial de premier plan".

A cet égard, les trois pays entendent appliquer les conclusions du sommet de La Valette des 11 et 12 novembre derniers en ce qui concerne les réfugiés et la coopération avec la Turquie, ou encore renforcer les stratégies actuelles de lutte contre le terrorisme. Pour ce faire, le développement de la politique de sécurité et de défense commune est inscrit dans le document présenté par les trois gouvernements.