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[Revue de presse] Budget européen : Varsovie ouvre la porte à une levée de son veto

Revue de presse 04.12.2020

Jeudi 3 décembre, le vice-Premier ministre polonais Jarosław Gowin a laissé entendre à la presse européenne que son pays était prêt, à certaines conditions, à lever son veto au budget européen.

Le vice-Premier ministre polonais Jarosław Gowin (à droite) s'est rendu à la Commission européenne jeudi 3 décembre où il a notamment échangé avec Maroš Šefčovič (à gauche) commissaire chargé des Relations interinstitutionnelles

Le vice-Premier ministre polonais Jarosław Gowin (à droite) s'est rendu à la Commission européenne jeudi 3 décembre où il a notamment échangé avec Maroš Šefčovič (à gauche) commissaire chargé des Relations interinstitutionnelles - Crédits : Jennifer Jacquemart / Commission européenne

Dans le conflit qui oppose depuis plusieurs semaines la Pologne et la Hongrie aux vingt-cinq autres États membres de l’Union européenne, la situation pourrait se décanter. "La Pologne serait prête à lever son veto au paquet financier de 1 800 milliards d'euros de l'UE si les dirigeants européens approuvaient une déclaration explicative sur le lien entre les fonds européens et l'état de droit", a affirmé ce jeudi 3 décembre le vice-Premier ministre polonais Jarosław Gowin [Euractiv]. Une déclaration qui devrait être juridiquement "contraignante" et qui viendrait "clarifier la manière dont Bruxelles utiliserait le nouveau mécanisme de conditionnalité" précise Politico. "Il faudrait préciser que le mécanisme de l'État de droit ne serait pas utilisé pour exercer une pression injustifiée sur des pays spécifiques pour des questions autres que l'utilisation honnête des fonds européens", a-t-il expliqué [Financial Times].

Malgré cette déclaration, l'avenir du budget pluriannuel et du plan de relance qui lui est adossé reste cependant très incertain. "A la question de savoir si les commentaires de Gowin indiquaient qu'un compromis était proche, un haut fonctionnaire polonais répond : ‘Je ne dirais pas ça du tout. Il n'y a presque pas de progrès’" [Politico]. Plus encore, elle n’engage en rien les alliés hongrois. "La Hongrie ne peut toujours pas accepter que les critères de l'état de droit soient attachés au budget de l'Union européenne et à son plan de relance", a réagi dès ce vendredi le Premier ministre hongrois Viktor Orbán, précisant qu’une telle solution "serait inacceptable pour Budapest", rapporte l’agence de presse Reuters. Néanmoins, "le scénario décrit par le vice-Premier ministre polonais peut offrir de l'espoir à ceux qui, à Bruxelles, sont aux prises avec une série de solutions de repli peu satisfaisantes, à l'approche d'un sommet crucial des dirigeants européens qui se tiendra à Bruxelles jeudi et vendredi [10 et 11 décembre]", poursuit Politico.

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Bras de fer sur l’état de droit

La déclaration de l’officiel polonais intervient dans un contexte tendu entre hongrois, polonais et les Vingt-Cinq. "La frustration s'est accrue dans le reste du bloc - en particulier dans les pays durement touchés par la pandémie de coronavirus, qui sont impatients de lancer le plan de relance de 750 milliards d'euros. Entre-temps, les contributeurs nets au budget de l'UE, tels que les Pays-Bas, le Danemark et la Finlande, ont insisté sur le fait qu'ils ne céderont pas aux extorsions", résume Politico.

Plus tôt dans la semaine, le Premier ministre roumain Ludovic Orban, qui ne partage avec son homologue hongrois que le patronyme, avait une nouvelle fois mis la pression sur Budapest et Varsovie pour la levée de leur veto. Dans un entretien accordé au journal Le Monde, le chef du gouvernement roumain a exhorté "les gouvernements hongrois et polonais [à] prendre en compte l’intérêt de leurs citoyens qui sont les mêmes que ceux de tous les citoyens européens. […] Nous avons une chance de soutenir des investissements et d’accélérer la relance. Il faut l’utiliser". Il explique également ne pas comprendre la raison de leur opposition au mécanisme de conditionnalité. "Tous les pays européens doivent respecter l’état de droit. L’indépendance de la justice, l’accès à la justice sans interférence, la lutte contre la corruption sont une chose normale en Europe", défend-il dans les colonnes du Monde.

Un plan B en préparation

Mercredi, le commissaire européen chargé du Budget, Johannes Hahn, a déclaré que "la priorité de la Commission était de parvenir à un accord avec Varsovie et Budapest" avant d’ajouter : "Nous sommes pleinement conscients de nos responsabilités ; c'est pourquoi nous avons déjà commencé à envisager des alternatives", confirmant ainsi "que les avocats de la Commission avaient identifié des moyens possibles de contourner les objections des deux capitales à l'égard des plans de dépenses de l'UE", rapporte le Financial Times. "Les Pays-Bas et le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes Clément Beaune avaient déjà laissé entendre que l’Union remonterait son plan sans la Hongrie ni la Pologne, si nécessaire", rappelle La Libre.

Plusieurs pistes sont donc actuellement étudiées par l’exécutif européen. "La première est intergouvernementale : il s’agirait de créer un instrument hors du cadre communautaire, comme les fonds de secours de la zone euro", détaille le quotidien belge. Mais les obstacles sont nombreux et la mise en place d'un tel projet prendrait de longs mois, fait remarquer une source européenne dans les colonnes du journal : "Cela prendrait beaucoup de temps, parce qu’il faudrait entièrement réinventer la roue". Une autre serait d'utiliser le mécanisme de coopération renforcée entre les Vingt-Cinq. Il s’agit "[d’] un processus spécifique prévu par les traités de l'UE permettant à un groupe de pays d'aller de l'avant si les 27 pays ne parviennent pas à un accord, les autres pays étant autorisés à les rejoindre plus tard s'ils le souhaitent" [Politico]. Une dernière possibilité serait encore "d’en passer par des garanties financières apportées par les États membres pour permettre à la Commission d’emprunter de quoi financer ce plan B", poursuit La Libre.

Indépendamment de tous ces scénarios, "l’amère ironie de toute cette histoire est que si le texte sur la conditionnalité lié à l’état de droit est adopté par le Parlement et le Conseil - Budapest et Varsovie n’ont pas les moyens de s’y opposer - celle-ci sera d’application, même pour un budget provisoire", rappelle La Libre. En effet, si les deux Etats membres ont brandi leur veto au budget européen, ils ne peuvent le faire sur le texte qui définit le mécanisme, car voté à la majorité qualifiée au Conseil. "La Hongrie et la Pologne seraient privées des mannes du budget et du plan de relance, et soumises au mécanisme honni. Qui a dit ‘Tout ça pour ça’ ?", ironise le journal.

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