Parlement européen : Transparency International alerte sur les activités annexes des élus

Transparency International “a réalisé un travail de fourmi en examinant 2 000 déclarations d’intérêts” de députés européens [Europe 1]. Le Monde résume les principaux chiffres de l’étude : “31% des 751 eurodéputés élus en 2014 ont des activités rémunérées en dehors de leur mandat” , sachant que le Parlement européen leur verse déjà “8 484 euros brut par mois” . Daniel Freund, auteur de l’étude, précise que si on y ajoute les indemnités de déplacement et d’hébergement, “la plupart des eurodéputés reçoivent du Parlement entre 10 000 et 12 000 euros net par mois” [Le Monde].

Français et Belges en “bonne” place dans le classement

Euractiv explique que l’Italien de centre-gauche Renato Soru est l’eurodéputé qui a les revenus les plus élevés en dehors de ses fonctions au Parlement. Ancien “PDG de l’opérateur [internet] Tiscali” , il “a abandonné sa fonction” après son élection “pour devenir simple conseiller” . “Il a en revanche conservé sa rémunération de 30 000 euros par mois” . Le Monde ajoute que Renato Soru a ainsi “reçu entre 1,547 million et 1,565 million d’euros” depuis le début de la mandature.

En deuxième position, le Lituanien Antanas Guoga (centre-droit) reçoit “200 000 euros par mois mystérieusement extraits de son activité de banque de cryptomonnaie” [Euractiv]. Il est “membre d’un nombre impressionnant de conseils d’administration, pour des projets très variés” . Le Monde reprend les chiffres de l’étude et calcule qu’il aurait gagné “au minimum 1,35 million d’euros, en tant que joueur de poker et entrepreneur” .

Il est suivi par le très médiatique chef de l’Alliance des démocrates et libéraux européens, Guy Verhofstadt. Le journal belge Le Vif rappelle qu’il est “administrateur de la Sofina et de Theodorus III, le fonds de l’Université libre de Bruxelles dédié aux spin-off et start-up” . “Une partie de ses revenus” provient également du monnayage de “ses prises de parole” . Au total, il a reçu “entre 920 000 et 1,42 million d’euros” durant la mandature.

En quatrième position : le Français Renaud Muselier (LR). Comme l’indique Le Huffington Post, il a gagné “plus de 800 000 euros d’euros tirés de ces activités dans le milieu médical. (…) Il est aujourd’hui à la tête de deux cliniques” dans la région PACA. Rachida Dati (LR) est également en haut du classement, “avec 768 000 euros gagnés en quatre ans comme avocate” , précise Le Monde.

Selon 20 minutes, en proportion, “les élus français figurent parmi les eurodéputés les plus nombreux à percevoir des revenus annexes (51%), juste derrière les Belges (62%), les Autrichiens (56%) et les Danois (54%)” .

“Les élus d’extrême-droite français ont profité de leur mandat d’élu pour accroître leur revenus extérieurs”

Les élus du Rassemblement national (ex-Front national) au Parlement européen sont particulièrement nombreux à avoir des revenus annexes. Euractiv rapporte la remarque de Daniel Freund à ce sujet : “ce qui est marquant, c’est que les élus d’extrême-droite français ont profité de leur mandat d’élu pour accroître leur revenus extérieurs” .

Les exemples sont nombreux : Jean-Luc Schaffauser “capitalise sur des activités de conseil pour une société installée à Dubai, pour 20 000 euros par mois” . Bernard Monot “gagne entre 5 et 10 000 euros par mois en tant que cadre-économiste-financier” . De même que Philippe Loiseau, “qui cumule les fonctions de conseiller régional, conseiller d’agglomération, agriculteur et organisateur de chasses” . Enfin Gilles Lebreton, “qui ne déclarait aucun revenu d’activités parallèles avant d’être élu” , déclare aujourd’hui 60 000 euros par an [Euractiv].

“Risque réel de conflits d’intérêts”

Transparency International “alerte sur le manque de garde-fous” vis-à-vis de ces activités annexes rémunérées, “qui présentent pourtant un risque réel de conflits d’intérêts” , précise Europe 1. Les élus invoquent la nécessité de garder “un lien avec leur métier” pour retourner “à leur activité précédente lorsque leur mandat s’achève” . Ces derniers arguent également que cela leur permet de “garder un lien avec leur électorat” . Mais la radio se fait l’écho des doutes de l’ONG : avoir une “activité parallèle en plus d’un travail à plein temps de député peut aussi créer des conflits d’intérêts, ou empêcher les eurodéputés de consacrer un temps et une attention suffisants à leur rôle d’élu” .

Euractiv rappelle qu’un code de conduite a été mis en place au Parlement européen en 2011 à la suite d’un scandale de corruption. Cependant il n’a que peu d’incidence sur les pratiques des eurodéputés : “aucun des 24 dossiers dont le comité d’éthique du Parlement européen a été saisi depuis 5 ans n’a fait l’objet de la moindre sanction” .

Le Monde relate que ces “violations incluaient le cas de six élus ayant omis de déclarer un voyage de luxe en Azerbaïdjan payé par la famille au pouvoir durant les élections dans le pays” . Louis Michel, eurodéputé libéral belge, avait aussi été inquiété en 2013 pour avoir “proposé plus de 200 amendements dans le cas du règlement sur la protection des données, venant directement de groupes d’intérêt” . Il n’a pas été sanctionné.

D’autre part, Transparency International s’interroge sur les liens entre élus et lobbying : “les hauts revenus sont particulièrement inquiétants quand la description des activités se limite à consultant, avocat ou freelance” [Europe 1]. “Trois eurodéputés exercent actuellement une activité rémunérée pour des organisations inscrites dans le registre européen des lobbies” . Il s’agit de la Luxembourgeoise Viviane Reding (centre-droit) qui “est membre du conseil d’administration de la Fondation Bertelsmann, l’une des plus grandes entreprises de médias au monde” et qui a des intérêts dans les médias luxembourgeois. Agnes Jongerius, “eurodéputée néerlandaise [socialiste], est au conseil de surveillance de PostNL, la poste des Pays-Bas” et enfin Paul Rübig (centre-droit) “travaille pour la chambre du commerce autrichienne” [Le Monde].

Les Français ne sont pas en reste, tonne Le Huffington Post. Entre 2014 et 2018, l’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy, Rachida Dati, “a déclaré 768 000 euros tirés de son cabinet d’avocat sans que l’on sache qui la rémunère” . Par le passé, elle avait été “pointée du doigt pour ses liens avec GDF-Suez” par la journaliste Elise Lucet pour l’émission Cash Investigation : “elle a nié” .

Recommandations de Transparency International

Le Huffington Post conclut en citant les 4 réformes majeures à adopter selon l’ONG : “interdiction pour les eurodéputés de faire du lobbying en marge d’un mandat” et avec “une période de carence pour les sortants” ; “transmission des détails” de l’activité parallèle ; amélioration du “contrôle effectué par le Parlement européen” ; et mise en place d’une “autorité indépendante pour sanctionner les abus” . Selon Le Monde, “l’institution serait bien inspirée de suivre ces recommandations, à dix mois d’élections européennes” .