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Brexit : Westminster aura son mot à dire / Perturbateurs endocriniens : adoption de nouveaux critères de définition

Revue de presse 14.12.2017

Le Parlement britannique a adopté mercredi 13 décembre un amendement lui donnant un droit de véto sur l'accord final sur le Brexit. C'est un revers pour Theresa May qui est de nouveau affaiblie, alors que jeudi 14 s'ouvre le Conseil européen qui doit décider de l'ouverture de la seconde phase des négociations. Par ailleurs, les Vingt-Huit ont adopté mercredi 14 décembre de nouveaux critères de définition des perturbateurs endocriniens, après qu'un premier texte a été rejeté par le Parlement européen.

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Theresa May lors d'un débat à la Chambre des communes - crédits : UK Parliament

L'autorité de Theresa May une nouvelle fois sapée

Les députés britanniques ont adopté, mercredi 13 décembre, "un amendement prévoyant que tout accord final conclu avec Bruxelles soit ratifié par un vote contraignant du Parlement de Westminster" [Journal du dimanche]. La "bataille parlementaire" victorieuse a porté sur les "pouvoirs d'Henry VIII", accordés au gouvernement de Theresa May pour lui permettre de "modifier une loi en s'exonérant du plein contrôle du Parlement". Une disposition fortement contestée.

Le Monde explique que c'est "un cinglant camouflet" qu'a infligé Westminster à la Première ministre. Le chef de l'opposition travailliste Jeremy Corbyn, cité par le quotidien, a déclaré que le vote de cet amendement est une "humiliante perte d’autorité".

Tandis que le gouvernement a multiplié les concessions tout au long de la journée, l'amendement a été "adopté par 309 voix contre 305", rapporte le Journal du dimanche. Les "travaillistes, [les] indépendantistes écossais et [les] libéraux démocrates" ont approuvé le texte, relate Le Monde. Mais ce sont onze députés "rebelles" de la majorité qui ont fait pencher la balance.

Au demeurant, c'est le député conservateur Dominic Grieve qui a proposé cet amendement, et qui a fait "d’un 'vote contraignant' et non juste symbolique, un combat personnel pour le respect des droits du Parlement" [Le Monde]. Le quotidien souligne que cette fronde parmi les Tories est symptomatique du "clivage sur l’Europe" au sein du parti. En effet, la formation est divisée entre les tenants d'un Brexit dur et ceux d'un Brexit doux afin de rester dans le marché unique européen.

Cet échec tombe au plus mal pour la locataire du 10 Downing Street, car c'est jeudi 14 décembre que s'ouvre à Bruxelles le Conseil européen qui doit décider de l'entrée ou non dans la seconde phase des négociations pour le Brexit. Le Point explique que Mme May " arrivera encore affaiblie" devant les Vingt-Sept. Ce vote "jette surtout un doute sur son autorité pour mettre en œuvre le Brexit", estime Le Monde. "Les Vingt-Sept n’ont sans doute pas fini de mesurer les effets délétères du Brexit sur la vie politique britannique", conclut le journal.

Le Point rapporte que si le Conseil émet un avis favorable, "la Commission tablera son projet de directives de négociations le 20 décembre, permettant d'ouvrir les négociations sur la phase de transition en janvier". Cependant, "la question de la future relation ne serait mise sur la table qu'à partir du mois de mars".

Nouvel accord sur les critères de définition des perturbateurs endocriniens

Les Vingt-Huit ont voté, mercredi 13 décembre, un "nouveau texte établissant les critères de définition des perturbateurs endocriniens" [Sud Ouest]. Le Monde indique que la Commission européenne a obtenu une majorité qualifiée sans "tergiversations". Ce qui est un "aboutissement" pour l'exécutif européen après des mois "d’enlisement".

Trois critères de définition ont été retenus, détaille Le Monde. Pour que la molécule soit considérée comme perturbateur endocrinien elle doit "produire un effet négatif" et "avoir un mode d’action qui altère les fonctions du système hormonal". Puis, il faut "démontrer que cet effet négatif est une conséquence directe de ce mode d’action".

Le précédent texte, adopté en juillet, avait été "immédiatement attaqué par les ONG", mais c'est surtout le véto du Parlement européen qui a obligé la Commission à revoir sa copie [Libération].

Etait particulièrement critiquée : "l’exemption accordée à certains pesticides conçus pour affecter le système endocrinien d’une 'cible' spécifique (un insecte désigné), mais pas celui des 'vertébrés' comme les humains" [Sud Ouest]. Selon Le Monde cette exception avait été introduite "sous la pression de l’Allemagne" dans le but de "préserver les intérêts de ses grands groupes agrochimiques comme BASF et Bayer". Cette exception ne fait plus partie du texte européen.

Ce dernier doit encore être approuvé par le Parlement européen. En attendant, le commissaire à la Santé Vytenis Andriukaitis, s'est félicité de ce vote des Etats membres et souhaite désormais "une rapide mise en œuvre des critères en 2018". [Le Monde].

Au contraire, les ONG ne sont pas satisfaites des critères retenus. En effet, le porte-parole de Générations Futures François Veillerette déplore que "le niveau de preuve demandé", pour qualifier une molécule de perturbateur endocrinien, "est toujours extrêmement élevé".

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