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Primauté du droit européen : face au Premier ministre polonais, Ursula von der Leyen menace de sanctions

Mateusz Morawiecki est venu s’expliquer au Parlement européen, mardi 19 octobre, après une décision du Tribunal constitutionnel polonais remettant en cause le principe de primauté du droit européen. Également présente, la présidente de la Commission européenne a dénoncé une atteinte profonde aux “fondations de l’Union européenne”, et a affirmé que celle-ci ne resterait pas les bras croisés.

Le premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a critiqué le "chantage" de l'UE face aux députés réunis à Strasbourg
Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a critiqué le “chantage” de l’UE face aux députés réunis à Strasbourg - Crédits : Dati Bendo / Commission européenne

Nous ne laisserons pas nos valeurs communes être mises en danger. La Commission agira”, a affirmé Ursula von der Leyen devant les eurodéputés réunis à Strasbourg, mardi 19 octobre. Elle faisait face au premier ministre polonais Mateusz Morawiecki, venu argumenter après une décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre contestant la primauté du droit européen sur le droit national [Le Monde].

Confrontation

La présidente de la Commission européenne a rappelé l’attachement de l’UE à ses valeurs communes et s’est montrée intraitable. “Je suis profondément inquiète” a-t-elle déclarée, ajoutant que “ce jugement, sans précédent, [remettait] en cause les fondations de l’Union européenne” [Le Monde]. Une décision qui fait naître des craintes de “Polexit” et a “poussé des dizaines de milliers de Polonais à manifester leur attachement à l’UE”, rappelle France info.

Devant le Parlement européen, le Premier ministre du gouvernement ultraconservateur polonais n’a quant à lui “pas cédé d’un pouce” [Libération] sur l’arrêt du 7 octobre, indique le quotidien. “La loi la plus élevée dans l’UE est la constitution d’un pays”, a-t-il martelé [Politico]. Si Mateausz Morawiecki a de nouveau assuré son souhait de rester dans l’Union européenne, comme il l’avait déjà fait après la décision du Tribunal constitutionnel [Ouest-France], il a dénoncé devant le Parlement “un ‘chantage’ de l’UE envers son pays sur la primauté du droit européen, alors que le plan de relance de Varsovie est gelé par Bruxelles” [France info].

Dans l’hémicycle, “Mateusz Morawiecki n’a pas été épargné par les eurodéputés”, fait savoir Anne Rovan du Figaro. “Peut-être que le ‘Polexit’ n’est pas le but de votre politique, mais quiconque rejette la primauté du droit européen, quitte de facto notre communauté”, a déclaré le président du groupe PPE (conservateurs), Manfred Weber, cité par le quotidien.

Ursula von der Leyen a pour sa part “énuméré les outils dont la Commission, gardienne des traités, dispose afin de faire plier Varsovie” [Le Monde]. L’exécutif européen “pourrait déclencher contre la Pologne une nouvelle procédure d’infraction, pouvant mener à une saisine de la Cour de justice de l’UE. Elle a aussi à sa disposition depuis janvier un outil permettant de suspendre ou de réduire les fonds versés à un État ne respectant pas les principes de l’État de droit”, détaille Le Point.

Des tensions vieilles de plusieurs années

La joute oratoire de Strasbourg n’était que la dernière épreuve de force d’une longue bataille” [Politico]. Si l’arrêt du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre a mis le feu aux poudres, “la Pologne est en conflit ouvert avec Bruxelles depuis plusieurs années pour les réformes judiciaires controversées mises en œuvre par le parti populiste de droite, Droit et Justice (PiS)”, rappelle Le Point.

Face à ces mesures, “Bruxelles a multiplié les initiatives – politiques et juridiques – pour tenter de [contraindre le gouvernement polonais] à revenir à une organisation à même de garantir l’indépendance de la justice. Sans succès jusqu’ici”, précise Le Monde.

Au menu du Conseil européen

Les réformes controversées de la justice en Pologne [avaient ainsi] conduit la Commission en décembre 2017 à lancer une procédure (article 7 du traité) contre ce pays” [Le Point]. “Cette procédure, qui peut en théorie aller jusqu’à la suspension des droits de vote du pays au Conseil, est toutefois au point mort”, souligne l’hebdomadaire .

Car pour qu’elle aille plus loin, un vote “aux quatre cinquièmes des Etats membres, pour constater le risque de violation de l’Etat de droit” est nécessaire, note Eric Maurice de la Fondation Robert-Schuman, interrogé par Le Monde. Pour l’instant, “ce vote n’a jamais eu lieu, sans doute parce que son issue n’était pas certaine”, estime-t-il. Toutefois, Le Monde écrit que si les pays d’Europe de l’Est, notamment, n’y étaient pas prêts, “la remise en cause par Varsovie de la Cour de justice de l’UE et de la primauté du droit européen pourrait lever une partie de ces réticences”.

Le Figaro rapporte que certains eurodéputés et chefs d’Etat réclament une ligne dure contre Varsovie, certains “reprochant, […] à la Commission de ne pas avoir d’ores et déjà rejeté le plan de relance polonais qu’elle examine depuis de longs mois”. Ainsi, le Premier ministre néerlandais Mark Rutte “a déjà annoncé à son Parlement, le 12 octobre, qu’à l’occasion du Conseil, il appellerait ‘la Commission à ne pas approuver le plan’ de relance polonais, tant que la situation [n’aurait] pas évolué” [Le Monde]. La Belgique et le Luxembourg sont également sur une ligne dure, complète le journal.

Certains hauts dirigeants, dont la chancelière allemande Angela Merkel, ont cependant appelé à la poursuite du dialogue et mis en garde contre toute action coercitive de la part de Bruxelles”, tempère Politico.

Avant le Conseil européen des 21 et 22 octobre à Bruxelles, le Premier ministre polonais espère de son côté “avoir des soutiens au-delà de la seule Hongrie” et tente d’opposer les Etats membres et les institutions, décrypte une source diplomatique du Monde.

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