Le Traité de Lisbonne les derniers soubresauts de la ratification

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La date est désormais fixée, le Parlement Tchèque devrait ratifier le Traité de Lisbonne en session extraordinaire, le mardi 9 décembre. L’adhésion de ce pays, qui prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne en janvier prochain, avait fait naître de nombreuses craintes chez ses voisins européens, Vaclav Klaus, le président Tchèque, n’a pourtant jamais caché son euroscepticisme.

La situation s’était ainsi améliorée le 26 novembre dernier, quand la Cour constitutionnelle tchèque a jugé le texte conforme à la loi fondamentale du pays, ouvrant ainsi la voie à sa ratification par les deux chambres du parlement après des mois de blocage.

Cette nouvelle arrivait juste après la ratification du Traité par la Suède par son parlement malgré l’opposition, minoritaire, des Verts et de la gauche ; le pays devenant ainsi le 25e à ratifier le Traité.

Une issue imminente

Le suspens reste donc du côté irlandais. Après le “non” victorieux à 53,4 % au référendum du 12 juin 2008, (l’Irlande étant le seul pays à ratifier le traité par voix référendaire, sa Constitution l’y obligeant), la Présidence Française du Conseil de l’Union européenne s’est chargée de trouver une issue pour la ratification du Traité. Nicolas Sarkozy, avait en effet déclaré lors de son premier déplacement au Parlement européen en tant que Président du Conseil européen, le 10 juillet, qu’il proposerait une solution “soit en octobre, soit en décembre” .

Aucune décision n’étant été prise depuis, les principaux acteurs se sont prononcés sur l’issue à donner au “non” irlandais lors d’un débat au Parlement européen le 3 décembre sur le prochain Conseil européen.

Pour Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d’Etat aux questions européennes, les travaux conduits ces derniers jours en Irlande mèneraient à trois conclusions : “l’Irlande risque d’être marginalisée dans l’Union, la participation pleine et entière de l’Irlande à l’Union européenne reste souhaitable et une solution doit être proposée par l’Irlande, soutenue par les autres Etats membres” .

José Manuel Barroso, le Président de la Commission jugeait quant à lui que si “certains diront que dans ce contexte de ralentissement économique, débattre du traité de Lisbonne est une diversion, (…) ils ont tort” . La crise aurait effectivement renforcé le besoin pour l’UE d’assurer le bien-être de ses citoyens. L’Union européenne, selon le Président de la Commission, a fait preuve de maturité en respectant le vote irlandais et en prenant le temps, en collaboration avec l’Irlande, de trouver une voie qui respecte également la ratification des autres Etats membres. Il a aussi jugé que la ratification du Traité était maintenant une question “urgente” et qu’il espérait avoir une feuille de route “la semaine prochaine” afin de permettre “à l’Irlande de le ratifier également” .

Enfin, Hans Gert Pöttering, le président du Parlement européen, a salué, le 27 novembre, la publication d’un rapport de la sous-commission de l’Oireachtas (Parlement irlandais) sur l’avenir de l’Irlande au sein de l’Union européenne. “Il est très utile que la sous-commission ait identifié un ensemble clair de points à traiter, y compris le contrôle sur la politique fiscale, la consolidation d’une politique sociale de marché, l’application du principe de subsidiarité à des questions éthiques délicates, la protection de la neutralité traditionnelle de l’Irlande et le maintien d’un commissaire européen” .

L’issue de la crise devrait donc vraisemblablement être décidée lors du Conseil européen des 10 et 11 décembre, alors que Brian Cowen, le Premier ministre Irlandais, a entamé une tournée en France, au Luxembourg, en Allemagne, et en Grande-Bretagne afin de négocier une solution acceptable pour ses homologues et pour son peuple.

Un second référendum

La solution qui semblerait émerger serait celle d’un second référendum en Irlande sur la ratification du Traité assorti de déclarations visant à rassurer les Irlandais sur les principaux points d’achoppement.

Cette situation paraît d’autant plus viable depuis la récente publication le 17 novembre d’un sondage TNS réalisé pour le Irish Times. Selon ses résultats, les Irlandais pourraient voter “oui” à un second référendum à 43 % des voix, alors qu’ils ne seraient que 39 % d’entre eux à revoter “non” . Si la case “je ne sais pas” était retirée, on arrivait alors à un résultat de 52,5 % des suffrages pour le “oui” et 47,5 % pour le “non” . Le sondage portait sur la ratification du Traité de Lisbonne assorti de déclarations assurant que les Irlandais conservent leur Commissaire européen et qu’ils soient rassurés sur le fait qu’on les laisse conserver leurs positions sur l’avortement, leur neutralité et la taxation.

Le fonctionnement de l’Union sans le Traité de Lisbonne

Pour reprendre les dires de José Manuel Barroso, la ratification du Traité semblerait effectivement assez urgente.

En effet, si le Traité de Lisbonne n’est pas ratifié assez vite, les élections européennes de juin 2009 pourraient bien se passer selon les règles du Traité de Nice, encore en vigueur. Or, selon ses règles, le Parlement devrait compter 732 députés. Or, aujourd’hui, il en compte 785. Ce décalage s’explique par l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007 qui a vu l’arrivée de 35 députés roumains et de 18 députés bulgares venant grossir les rangs du Parlement européen. Le compte est bon. Avec de nouvelles élections, cette augmentation serait automatiquement annulée, et l’ont reviendrait ainsi l’effectif prévu par Nice. Toutes les délégations nationales seraient ainsi réduites.

Le Traité de Lisbonne, lui, prévoit un effectif de 751 députés. La perte serait donc amoindrie.

De plus, si les Irlandais, se faisait du souci pour leur Commissaire, le Traité de Nice stipule lui que “lorsque l’UE comptera 27 États membres, le nombre de membres de la Commission sera inférieur à celui du nombre d’États membres. Le nombre exact de commissaires sera fixé par le Conseil statuant à l’unanimité” .

Ainsi, même sans la ratification du Traité de Lisbonne, la Commission aurait de toute façon été amputée de certains de ses membres, ce point étant une des causes majeures du refus irlandais.

Le Traité de Lisbonne, quant à lui, fixe le nombre de Commissaires à 18, sélectionnés selon un système de rotation égale entre les Etats membres. Il ajoute également un changement majeur sur la Composition de la Commission, puisque avec l’entrée en vigueur du traité, le Président de la Commission ne serait plus nommé, mais élu par le Parlement européen au sein du parti ayant remporté ses élections.

Alors que la Commission doit être renouvelée en décembre prochain, une ratification rapide du Traité de Lisbonne, assorti ou non de déclaration pour rassurer les Irlandais, devrait arriver avant ses deux échéances politiques.

Sources

Communiqué de Presse - Débat sur le prochain Conseil européen - Parlement européen
Communiqué de presse - Président du Parlement européen
Sondage du Irish Times 17/11/08
Déplacement de Nicolas Sarkozy au parlement européen - Article Touteleurope.fr 10/07/08

En savoir plus

Dossier Traité de Lisbonne - Touteleurope.fr
Comparatif : états des ratifications - Touteleurope.fr