Explique-moi… les auditions des commissaires européens devant le Parlement européen

On va parler aujourd’hui d’un moment singulier de la démocratie européenne : tous les cinq ans, les députés du Parlement européen auditionnent les commissaires désignés

Avant d’en parler, repositionnons les acteurs. La Commission européenne est plus ou moins l’équivalent du gouvernement en France, le pouvoir exécutif de l’Union européenne. L’une des différences, c’est que la Commission européenne n’est pas composée de ministres, mais de commissaires, qui sont responsables chacun d’un portefeuille.

Il y a par exemple les commissaires à l’Energie, au Numérique, à l’Economie, aux Transports ou encore le haut-représentant pour les Affaires étrangères.

Et ces commissaires sont nommés d’une façon assez particulière… à un moment ils passent une sorte “d’entretien d’embauche” devant les députés européens.

On va y venir. Mais il faut rappeler qu’avant d’être auditionnés, il existe tout un processus de sélection pour ces commissaires.

C’est ça. D’abord, chaque pays de l’Union européenne propose un candidat, puisqu’en comptant le président de la Commission européenne il y a un commissaire par Etat membre. Ensuite, il y a des discussions entre le président de la future équipe - qui est élu en amont, on y reviendra - et les Etats membres, pour valider la répartition des portefeuilles entre les postulants. Enfin, nos futurs commissaires sont soumis à un vote d’approbation des députés européens. 

Ok. Donc c’est avant ce vote d’approbation qu’ont lieu les fameuses auditions ? Pour évaluer les capacités des futurs commissaires ?

Eh oui ! Pour vérifier l’indépendance des candidats, leur engagement européen et leurs compétences dans le portefeuille pour lequel ils sont pressentis, tout un processus se déroule en amont du vote, généralement au mois de septembre et octobre. 

Et cela aussi se passe en plusieurs étapes ?

Oui, il y a trois étapes.

D’abord, chaque candidat désigné doit soumettre une déclaration d’intérêts, qui est examinée par la commission des Affaires juridiques du Parlement européen pour évaluer les risques de conflit d’intérêts avec le portefeuille attribué.

Ensuite, les députés européens ont la possibilité d’adresser des questions écrites aux candidats, auxquelles ces derniers répondent. 

Puis c’est l’épreuve du feu, le grand oral : les candidats sont auditionnés par les commissions parlementaires, en fonction de leur domaine de compétence.

Les députés européens exercent donc une forme de contrôle sur l’exécutif bruxellois, sur la Commission européenne…

C’est ça ! Et ce processus d’audition n’en est qu’un petit aspect.

Une fois que la Commission européenne est installée, les eurodéputés peuvent aussi adopter une motion de censure pour la faire tomber. Là, on retrouve le schéma classique du contrôle de l’exécutif par le parlement. C’est la même chose en France, avec l’Assemblée nationale qui peut renverser le gouvernement.

Au niveau européen, aucune motion de censure n’a jamais été adoptée, mais en 1999, la Commission Santer avait démissionné d’elle-même sous la menace d’un tel scénario.

On a bien compris l’enjeu des auditions des commissaires devant le Parlement. Mais cela concerne-t-il aussi le premier d’entre eux, le plus important, le président de la Commission européenne ? 

Oui et non. En tout cas d’une façon différente.

Le président est le tout premier commissaire à être proposé par les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres, avant le reste de son collège. Et le Parlement européen joue là aussi un rôle important, puisque c’est lui qui doit l’élire… mais il ne l’auditionne pas, à l’inverse des autres commissaires…

On vient d’entendre la présidente de la Commission européenne 2019-2024, Ursula von der Leyen… En juillet 2019, avant d’être élue à la tête de la Commission européenne, elle avait dû passer, elle aussi, une sorte de grand oral devant le Parlement ?

Oui, mais il ne s’agit pas d’une audition, comme les autres commissaires. C’est plutôt une déclaration de politique générale. L’objectif est de présenter son programme et convaincre une majorité d’eurodéputés en vue de l’élection qui suit ce grand oral. 

Comme pour les autres commissaires, désignés en premier lieu par les Etats membres, il y a toujours une menace de blocage au Parlement européen si une majorité de députés ne se retrouve pas dans les candidats qu’on lui soumet.

On a bien compris que le Parlement européen a un vrai rôle dans le processus de sélection de l’équipe qui compose la Commission européenne… Mais cela peut -il conduire à de véritables blocages ?

Généralement en Europe, on fait des compromis… sinon on n’avance pas. Mais c’est déjà arrivé. Je disais tout à l’heure qu’en 1999, le Parlement avait poussé la Commission installée à démissionner. Eh bien au cours de l’installation d’une nouvelle équipe à Bruxelles, ce qui peut se passer, c’est plutôt un ralentissement du processus.

Par exemple, après les élections européennes de 2009, en pleine crise économique et financière, les divisions étaient telles que la Commission sortante avait dû continuer à travailler plus longtemps que prévu. Le nouveau collège de commissaires, adoubé tardivement par le Parlement, n’avait pu faire sa rentrée qu’au mois de février 2010, avec quatre mois de retard.

Voilà donc pour ce podcast consacré aux auditions des commissaires par les députés. Ce qu’il faut retenir : les eurodéputés jouent un rôle actif dans le processus d’installation des commissaires européens et du président de la Commission européenne. Ils ont aussi un pouvoir de contrôle de l’exécutif bruxellois.

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