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Notre Europe analyse le Traité modificatif

Notre EuropeSuite à l’accord sur le futur Traité de Lisbonne, Gaëtane Ricard-Nihoul et Maria Pallares analysent pour Notre Europe ce texte en le comparant au défunt traité constitutionnel.

Pour Gaëtane Ricard-Nihoul cet accord est une “bonne nouvelle” , qui porte sur un “texte important” . Ainsi, elle note de réelles avancées concernant la réforme des institutions, le caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux, ou encore la généralisation du vote à la majorité en matière de justice et affaires intérieures (JAI).

Néanmoins, il reste “quelques points d’interrogations” , concernant notamment l’équilibre institutionnel et la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : “plusieurs dispositions sont à double tranchant et doivent passer le test de la pratique” . Par exemple, le trio Président du Conseil européen / Président de la Commission européenne / Haut représentant pour la PESC “comporte inévitablement des risques pour la clarté et l’efficacité du leadership européen” .

Elle regrette en conclusion que “l’interprétation dominante du non français et néerlandais ait pris les habits d’une analyse de l’opinion britannique, bizarrement sans grandes oppositions […]. Comment comprendre que les 27 aient si facilement adopté cette interprétation de la désaffection citoyenne sans s’autoriser à penser que, finalement, la suppression de la dimension constitutionnelle du projet arrangeait un Conseil des ministres globalement peu enclin à s’engager ouvertement vers l’unification politique de l’UE ?”

Maria Pallares revient plus longuement sur les différences entre ce traité réformateur et le traité constitutionnel. Mise à part l’éviction des éléments symboliques qui supposaient “un changement vers un super-Etat européen” , “la substance du traité [constitutionnel] a été conservée” .

Lire l’analyse de Gaëtane Ricard-Nihoul | Lire l’analyse de Maria Pallares

Gaëtane Ricard-Nihoul, “Le Traité de Lisbonne : relance d’un traité ou traité de la relance” , Notre Europe, novembre 2007

Maria Pallares“Le traité réformateur : les changements par rapport au traité constitutionnel” , Notre Europe, novembre 2007

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