Actualité La Commission européenne a adopté aujourd’hui son cinquième rapport sur la citoyenneté de l’Union européenne. Ce rapport évalue l’application des droits accordés aux citoyens de l’Union par le traité instituant la Communauté européenne au cours de la période comprise entre le 1er mai 2004 et le 30 juin 2007.
La Commission adopte le 5e rapport sur la citoyenneté de l’Union
Publié le 15.02.2008
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