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Session plénière du Parlement européen : le Pape François en guest star

Actualité 20.11.2014

Comme chaque mois, le Parlement européen se réunit en session plénière à Strasbourg. Outre la remise du Prix Sakharov au médecin congolais Denis Mukwege, les discussions devraient être centrées sur les questions de l’harmonisation fiscale et du budget européen. Deux sujets faisant l’objet d’intenses tractations entre les eurodéputés et entre le Parlement et les Etats membres. Mais en ouverture de plénière, c’est bien la visite du Pape François qui devrait retenir l’attention. Un discours sur l’immigration est attendu.

Pape François

Allocution du Pape François

Prévue de longue date et organisée par le président du Parlement européen Martin Schulz, la visite du Pape constituera la plus grande attraction de cette session plénière de novembre. C’est la première fois que le représentant religieux et chef de l’Etat du Vatican se déplace dans l’enceinte du Parlement européen. Avant lui, une personnalité telle que le Dalaï-Lama a déjà fait pareille apparition, en 2011.

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Selon Martin Schulz, la venue du Pape François est une "contribution au pluralisme européen". "Je ne crois pas qu’il y ait beaucoup d’opposants à cette venue. Le Pape est le représentant des chrétiens, mais c’est aussi un chef d’Etat", a-t-il indiqué. Le Pape prononcera un discours d’environ 45 minutes devant les parlementaires européens, un exercice infiniment plus politique que religieux. José Bové, député écologiste, espère que son allocution tournera autour de l’immigration qu’il rappellera aux Etats européen leur "devoir d’accueil des migrants".

Parmi les rares personnalités à avoir critiqué cette visite figure Jean-Luc Mélenchon, eurodéputé du Front de gauche, selon qui il s’agit d’une atteinte à la laïcité. "Je n’accepte pas le jeu de la confusion entre le chef religieux et le chef de l’Etat croupion du Vatican", a-t-il asséné sur son blog. "La droite et les sociaux-démocrates pensent-ils obtenir le pardon papal pour leurs offenses faites à la souveraineté populaire et aux droits sociaux ?", s’interroge-t-il ensuite.

Remise du Prix Sakharov

Officiellement choisi par les eurodéputés le 21 octobre dernier, Denis Mukwege, médecin congolais, sera mercredi 26 novembre à Strasbourg pour recevoir le Prix Sakharov des mains du président du Parlement, Martin Schulz. M. Mukwege a été récompensé pour son action vis-à-vis des femmes violées. Fondateur de l’hôpital Panzi à Bukavu, Denis Mukwege y soigne les victimes de violences sexuelles, commises durant le conflit armé persistant encore aujourd’hui en République démocratique du Congo. Outre l’honneur symbolique du Prix Sakharov, rendant hommage aux défenseurs des droits de l’homme, un chèque de 50 000 euros lui sera remis.

Relance du débat sur l’harmonisation fiscale dans le contexte du scandale LuxLeaks

Lors de la courte session plénière des 12 et 13 novembre à Bruxelles, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, n’a pu faire l’économie d’une intervention devant les députés européens afin de s’expliquer au sujet du scandale Lux Leaks qui agite le Luxembourg, pays dont il a été le chef du gouvernement de 1995 à 2013. Une enquête menée par une quarantaine de journaux européens et étrangers a en effet révélé des pratiques d’optimisation fiscale au Luxembourg visant à attirer des multinationales dans le pays, privant de fait les autres Etats membres de revenus fiscaux considérables. Premier ministre luxembourgeois pendant 18 ans et également ancien ministre de l’Economie et des Finances, sa responsabilité pourrait être engagée. A cet égard, une motion de censure, initiée notamment par le Front national et le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni (UKIP) a été déposée à l’encontre de M. Juncker. Cette dernière a néanmoins extrêmement peu de chance d’aboutir.

Plus généralement, l’affaire LuxLeaks a réactivé la question récurrente de l’harmonisation fiscale en Europe, et en particulier de la fiscalité s’appliquant aux sociétés, qui pourrait être une première étape en la matière. En outre, les thématiques annexes de la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales seront également débattues. Le commissaire européen aux Affaires économiques et à la Fiscalité, Pierre Moscovici, a promis une directive sur ce sujet d’ici à février 2015.

Toujours pas d’accord sur le budget européen

Alors que la fin de l’année approche, le budget de l’Union européenne pour l’exercice 2015 n’a toujours pas été arrêté entre le Parlement et le Conseil. Son adoption finale, prévue en session plénière pour le mercredi 26 novembre est donc incertaine. De fait, les deux institutions ne sont pas parvenues à trouver un accord lors de leurs dernières réunions. Les Etats membres refuseraient d’accorder les 4,8 milliards d’euros de crédits supplémentaires demandés pour couvrir les factures en souffrance pour l’année 2014. Tandis que le Parlement réclame également 4 milliards d’euros supplémentaires en crédits de paiement pour l’année 2015. Le Conseil ne serait prêt à en fournir que 2,5 milliards.

Jean Arthuis, président de la commission parlementaire des Budgets, s’est insurgé de ces blocages. "C’est un principe de gestion des finances publiques : quand on a un revenu imprévu et des dettes, on utilise ce revenu pour payer les dettes", a-t-il expliqué. Les revenus en question, représentant environ 5 milliards d’euros, sont issus des amendes infligées principalement pour des entorses à la concurrence. Dans ce contexte tendu, le délai accordé au Royaume-Uni pour s’acquitter des 2,1 milliards d’euros de contributions additionnelles au budget européen n’a logiquement pas été bien reçu par les eurodéputés.