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Santé : les grands combats de l'Union européenne

Synthèse 21.12.2018

Cancer, épidémies, tabac, alimentation, santé mentale, maladies chroniques... si chaque pays garde la main sur sa politique sanitaire, l'Union européenne soutient l'effort de recherche et de prévention dans plusieurs domaines jugés prioritaires pour la santé des Européens. En vertu des traités, l'UE encourage aussi les Etats membres à coopérer afin d'améliorer le niveau des soins, avec une attention particulière portée aux régions frontalières.

Médicaments et alimentation saine

La lutte contre les épidémies et les grandes maladies

En matière de santé publique, l'UE participe à la lutte contre les pandémies et les grandes maladies.

Un réseau de surveillance et de contrôle des maladies transmissibles, instauré en 2011, permet notamment de mieux prévenir les épidémies. Tirant les enseignements de crises récentes, comme celles de la grippe A H1N1 en 2009 (face à l'ampleur de l'épidémie, une certaine concurrence s'était instaurée entre les Etats membres pour se procurer des vaccins disponibles en quantité limitée), ou de l'épidémie Ebola de 2014-2015 (le virus continue de sévir en Afrique aujourd'hui), l'UE a décidé de renforcer son arsenal. En 2016, un accord concernant l'achat groupé de vaccins a notamment été entériné par les Etats membres, tandis que l'UE a lancé un corps médical destiné à réagir plus rapidement aux situations d'urgence, en Europe ou ailleurs.

Dans le cadre de ses actions de soutien aux pays tiers, la Commission européenne a aussi, en mars 2016, débloqué 10 millions d’euros pour soutenir la recherche sur le virus Zika, qui touchait alors une grande partie de l’Amérique latine.

De façon plus pérenne, l'Union européenne apporte un large soutien au Fonds mondial de lutte contre le sida et à d'autres organismes qui tentent d'endiguer la propagation du VIH (prévention, dépistage, information...).

S'agissant des maladies non transmissibles, l'Union multiplie par ailleurs les actions contre le cancer. Un "partenariat européen pour la lutte contre le cancer" (EPAAC) a notamment été mis sur pied en 2009. Dans sa lignée, l'action conjointe CanCon, lancée en 2014, a permis de délivrer un ensemble de recommandations aux États membres. "Pour répondre à son objectif de réduction de 15% du nombre de cancers entre 2014 et 2020, l’Union européenne met l’accent sur la prévention et la recherche", souligne aussi un communiqué de la représentation française publié fin 2017. Depuis 1987, un "Code européen contre le cancer" est ainsi régulièrement actualisé, afin d'informer simplement les citoyens sur les habitudes de vie à adopter pour réduire les risques de développer cette maladie. Des campagnes de dépistage, études scientifiques et programmes technologiques (sur le tri des cellules sanguines ou encore le cancer du sein par exemple) sont également soutenus par Bruxelles, qui dédie 691 millions d'euros à la lutte contre le cancer sur la période 2014-2020 .

Enfin, "les maladies chroniques constituent un problème majeur et qui ne cesse de croître, a confirmé en 2016 le commissaire européen en charge de la Santé. Elles sont de loin la principale cause de mortalité : elles représentent environ 86% de la totalité des décès dans l’UE. Deux millions de personnes meurent chaque année de maladies cardiovasculaires, et on estime que 8% de la population souffre du diabète, une maladie qui peut parfois être évitée". Au-delà d'un appel de la Commission européenne, lancé en novembre 2017 aux Etats membres afin qu'ils investissent plus dans la prévention, l'UE tente donc d'agir elle-même contre les principaux facteurs de risque : tabagisme, abus d’alcool, mauvaise alimentation et manque d’exercice.

Alcool, tabac, alimentation... : la promotion de la santé

Alcool. Dans l'Union européenne, 120 000 citoyens meurent prématurément chaque année à cause de l’abus d’alcool. Pour favoriser la coopération entre les Etats membres et échanger les bonnes pratiques, l'UE a mis en place des comités et des forums qui réunissent régulièrement les différents acteurs de la lutte contre l'alcoolisme. Pour limiter les dommages causés par l'alcool, elle a également adopté des stratégies jusqu'en 2013, puis une action conjointe pour la période 2014-2016. (En 2011, à la suite d'une consultation avec les Etats membres, le comité régional de l'Europe à l'OMS a également publié un "Plan d'action européen visant à réduire l'usage nocif de l'alcool" sur la période 2012-2020).

La consommation d'alcool en Europe

Tabac. Le tabagisme constitue la première cause de mortalité évitable dans l'Union européenne : il y tue 700 000 personnes chaque année. Les mesures prises au fil des années pour réduire la part de fumeurs - comme l'augmentation du prix du paquet dans certains pays - semblent avoir eu un impact puisque celle-ci est passée de 40% dans l'UE en 2002 (15 Etats) à 28% dans l'UE d'aujourd'hui.

De son côté, la Commission européenne a lancé plusieurs campagnes à destination des jeunes comme "HELP – Pour une vie sans tabac" (2005) ou "Les ex-fumeurs, rien ne les arrête" (2011). Depuis 2016, une directive européenne qui encadre la fabrication, la présentation et la vente du tabac et de ses produits dérivés est aussi devenue applicable dans tous les Etats membres. Elle a notamment permis à la France d’introduire le "paquet neutre".

Le prix du paquet de cigarettes dans l'UE

Drogues. L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) estime à environ 8 400 le nombre de décès par overdose de drogues en 2015 dans l’UE. L'article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) prévoit que "l'Union complète l'action menée par les Etats membres en vue de réduire les effets nocifs de la drogue sur la santé, y compris par l'information et la prévention". Le traité de Lisbonne a ajouté que l'Union européenne, en matière de lutte contre les drogues, intervient aussi dans les domaines de la coopération judiciaire avec les Etats membres (art. 83 TFUE) et de la prévention du crime (art. 84 TFUE). La stratégie antidrogue de l'UE (2013-2020), qui a pour objectif de contribuer à réduire la demande et l'offre ainsi que les risques sanitaires et sociaux, repose ainsi, en partie, sur la coopération judiciaire.

La consommation de drogues dans l'UE

Alimentation et activité physique. En 2007, la Commission a adopté une stratégie sur les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité. Ce Livre blanc vise à contribuer à réduire les risques dus aux mauvaises habitudes alimentaires et au manque d'activité physique dans l'Union européenne, où l'augmentation du surpoids devient inquiétante. La Commission européenne préconise une approche intégrée, associant les parties prenantes au niveau local, régional, national et européen. Des initiatives associées portent ainsi sur l'étiquetage des produits alimentaires (tableaux nutritionnels et caloriques, origine des produits, etc.), la promotion du sport ou encore la distribution de fruits et légumes dans les écoles...

Epidémie d'obésité en Europe : un enjeu de santé publique

Santé mentale. Les problèmes de santé mentale (le plus souvent l'anxiété et la dépression) comptent désormais parmi les principaux motifs de demande de congé maladie, de retraite anticipée ou de pension d’invalidité. Dans certains pays, comme le Danemark et les Pays-Bas, jusqu'à 50% des congés de maladie de longue durée et des prestations d'invalidité sont imputables aux troubles mentaux. En 2005, l'UE a donc souhaité ouvrir le débat en adoptant un "Livre vert - Améliorer la santé mentale de la population - Vers une stratégie sur la santé mentale pour l’Union européenne". Une conférence européenne sur la santé mentale a ensuite été organisée le 13 juin 2008, et débouché sur le Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être, appelant à l'action notamment contre le suicide, mais aussi l'exclusion et la stigmatisation à l'école ou sur le lieu de travail par exemple.

La santé transfrontière

Alors qu'elle est chargée d'encourager la coopération entre les Etats membres, l'UE dirige une partie de ses efforts vers les régions frontalières. Une directive européenne relative aux droits des patients en matière de soins transfrontaliers est ainsi entrée en vigueur en 2011. Elle fixe notamment les conditions selon lesquelles un patient peut se rendre dans un autre pays de l’UE pour s'y faire soigner.

Les Etats eux-mêmes prennent de plus en plus en compte la dimension transfrontière des soins dans l'UE. Le premier hôpital transfrontalier européen de Cerdagne, situé dans les Pyrénées espagnoles, a ainsi ouvert ses portes le 19 septembre 2014 pour soulager des milliers de Français des Pyrénées Orientales qui devaient jusque-là rouler jusqu'à 100 km pour se faire soigner. La facture de 31 millions d'euros a été réglée à 60% par le Fonds européen de développement économique et régional (FEDER).

Le traité de Lisbonne a aussi conféré à l'Union européenne, toujours en complément des politiques nationales (article 168 TFUE), des compétences sur la "surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé".

Les considérations sanitaires dans les autres politiques

L'Union européenne doit, plus généralement, assurer "un niveau élevé de protection de la santé humaine" dans "la définition et la mise en oeuvre" de toutes les politiques communautaires, peut-on lire à l’article 168 du TFUE.

Le fonctionnement de l'Europe de la santé

La protection de la santé des Européens doit donc aussi être l'une des exigences qui guide la règlementation des médicaments, ou les dispositions sur la protection des consommateurs au sein du marché unique, par exemple. Ainsi les obligations en matière d'étiquetage des produits alimentaires, d'utilisation des produits phytosanitaires ou de déclaration des substances chimiques peuvent, elles aussi, être considérées comme des leviers d'action de l'UE en matière de santé.

Améliorer le contrôle des médicaments