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Qu'est-ce qu'une session plénière du Parlement européen ?

Synthèse 28.07.2014

Les séances plénières, qui réunissent tous les eurodéputés, représentent les temps forts de la vie du Parlement européen. C'est à cette occasion que les commissions et groupes politiques présentent le résultat de leurs travaux. C'est surtout au cours des plénières que les membres du Parlement, seuls représentants élus par les citoyens des 28 Etats membres participent à la prise de décision.

Session plénière du Parlement européen

Organisation

La plénière est composée des 751 députés élus au suffrage universel, la plupart membres d'un groupe politique, les autres constituant les non-inscrits. Ces groupes sont formés en fonction des sensibilités politiques. Ce sont eux qui décident des questions qui seront traitées et qui peuvent proposer des amendements aux rapports votés. L'appartenance à un groupe politique n'empêche pas chaque député de voter individuellement comme il le souhaite.

Les séances plénières sont présidées par le président du Parlement européen, actuellement l'Italien Antonio Tajani (PPE), aidé par quatorze vice-présidents. Le président ouvre la séance, parfois par un discours ou un hommage en fonction de l'actualité du moment.

Enfin, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne participent aux séances plénières afin de faciliter la collaboration entre les institutions dans le processus décisionnel.

Déroulement

Les plénières ont lieu à Strasbourg une fois par mois (sauf en août (aucune) et en octobre (deux)), et durent chacune quatre jours. De plus, environ six fois par an, les députés se réunissent à Bruxelles pendant deux jours pour des "mini sessions".

Pendant les séances, les membres du Parlement débattent et votent sur les textes qui leur sont soumis. Il existe plusieurs types de procédures pour examiner les rapports législatifs, mais seule la procédure de codécision confère au Parlement un rôle de législateur d'égal à égal avec le Conseil de l'Union européenne.

Pour interpeller les autres institutions, le Parlement européen a la possibilité d'adopter des rapports non législatifs, élaborés au sein des commissions. Par ailleurs, s'ils l'estiment nécessaire, les eurodéputés peuvent s'exprimer sur tout sujet qui leur semble important. Ils peuvent également demander à la Commission européenne de soumettre une proposition sur toute question qui leur paraitrait nécessiter l'élaboration d'un acte communautaire.

Les députés européens ont enfin un rôle en matière de budget. En effet, avec le Conseil de l'Union européenne, c'est le Parlement qui constitue l'autorité budgétaire de l'UE et qui co-détermine donc chaque année ses dépenses et ses recettes.

Le processus législatif

Un rapport parlementaire soumis fait habituellement l'objet d'un débat avant son adoption, débat qui peut être long de plusieurs heures, surtout si le nombre de députés souhaitant s'exprimer est important. C'est à ce moment qu'ils peuvent proposer des amendements qui permettent de supprimer, reformuler, remplacer ou enrichir le contenu du texte. Les députés votent d'abord sur chaque amendement pris individuellement et enfin sur la totalité du texte ainsi modifié.

C'est le président qui constate les majorités lors des votes qui se font la plupart du temps à main levée, et souvent à la majorité absolue des suffrages exprimés. Il faut toutefois un quorum de députés présents pour valider le vote. Il est atteint lorsque le tiers des députés est présent dans l'hémicycle.

Les indemnités des députés

La rémunération mensuelle des députés est, avant imposition, de 8 484,04 euros depuis le 1er juillet 2016 (6 611,47 après déduction de l'impôt européen et des cotisations sociales). Les députés touchent également une indemnité mensuelle de 4 320 euros pour les frais encourus dans leur État membre (gestion du bureau...). Cette somme est divisée par deux pour les eurodéputés qui n'assistent pas à la moitié des séances plénières. Leurs frais de voyage sont également remboursés jusqu'à un certain montant. 

Enfin il existe une indemnité journalière de 306 euros pour toutes les réunions officielles auxquelles les députés participent, à condition qu'ils signent un registre officiel de présence. Lors des plénières, ils doivent participer au moins à la moitié des votes par appel nominal, sous peine de voir cette indemnité réduite de moitié.

L'ordre du jour

C'est la conférence des présidents qui établit l'ordre du jour avant chaque plénière, en s'appuyant sur les calendriers des commissions et de la Commission européenne. Une fois l'ordre du jour définitivement adopté, il doit être distribué aux députés au moins trois heures avant le début de la session.

Quand la plénière commence, les parlementaires peuvent proposer des modifications à l'ordre du jour. Par exemple pour l'adapter à l'actualité, afin d'appeler l'Union à agir aussi vite que possible.

Le temps de parole en plénière

Pendant le débat, la moitié du temps de parole est divisé à égalité entre les différents groupes, l'autre moitié en fonction du nombre de parlementaires de chaque groupe. Le reste du temps de parole est accordé aux députés qui le souhaitent par le président du Parlement, qui essaie d'alterner entre les groupes politiques et les Etats membres. La plupart du temps ces interventions durent une minute.

Les présidents de commissions et leurs rapporteurs, ainsi que les présidents de groupes parlementaires peuvent demander un tour de parole prioritaire.