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Programme de travail de la Commission : 2013, une année charnière ?

Actualité 29.10.2012

"L’impératif absolu, aujourd’hui, est de s’attaquer à la crise économique et de remettre l’Union européenne sur la voie de la croissance durable. Il s’agit de la mission numéro un pour cette génération d’Européens". Mardi 23 octobre, la Commission européenne a présenté son programme de travail pour l’année à venir contenant sept domaines-clés prioritaires en 2013. Si aucune grande nouveauté n’est à relever, la Commission fait la synthèse des objectifs assignés à l'Union tout en précisant ce qui fait défaut aujourd'hui. Comme chaque année, la Commission travaillera en étroite collaboration avec le Parlement européen, le Conseil et les parlements nationaux pour susciter une large adhésion aux priorités politiques de même qu'aux différentes initiatives. Décryptage.

Mission n°1 : sortir de la crise économique et renouer avec la croissance durable

L'objectif primordial reste inchangé. En 2013, la Commission devra poursuivre sa lourde mission qui consiste à sortir de la crise économique et remettre l'UE sur le chemin de la croissance durable. Le programme de travail comprend un ensemble d'actions visant notamment à stimuler la compétitivité, à réformer le système financier et à renforcer l'Union.

Ce programme de la Commission se place dans la continuité des conclusions du Conseil européen avec le souhait de bâtir une véritable union économique et monétaire (UEM) au moyen d’une union bancaire et budgétaire pleinement opérationnelle. L'UEM doit permettre d'accroître la stabilité, la transparence et la protection des consommateurs dans le secteur financier. A noter, dès le Conseil européen de décembre, les présidents des cinq institutions européennes devront présenter un projet final sur la manière d'avancer vers une UEM complète.

7 objectifs pour 2013

Une véritable union économique et monétaire

Stimuler la compétitivité grâce au marché unique et à la politique industrielle

Garantir l'interconnexion pour affronter la concurrence

La croissance au service de l'emploi : inclusion et excellence

Utiliser les ressources de l'Europe de manière à renforcer sa compétitivité

Construire une Europe sûre

Assumer notre part de responsabilité : l'Europe sur la scène mondiale

L’Union devra également stimuler la compétitivité grâce au marché unique et à la coordination de la politique industrielle. Cette année la célébration des 20 ans du marché unique est l’occasion de donner un coup de pouce, comme l’a récemment souligné le président du Parlement européen Martin Schultz le 15 octobre dernier : le "20ème anniversaire devrait donner un nouvel élan au projet de marché unique, tant pour la croissance que pour la justice sociale".

L’UE devra également en 2013 réduire les coûts supportés par les entreprises dans des domaines tels que la TVA et la facturation et encourager les partenariats public-privé dans le domaine de la recherche.

La Commission souhaite aussi mettre l’accent sur la libéralisation du secteur de l’énergie en promouvant l'investissement dans le haut débit et en modernisant les transports et la logistique.

Le soutien aux politiques des États membres en matière d’emploi et de création d’emplois est l’une des grandes priorités du semestre européen. En 2013, la Commission continuera de collaborer activement avec les États membres et les partenaires sociaux, en particulier sur la base des initiatives concernant la garantie pour la jeunesse et les stages qui seront présentées dans le courant de cet automne. Les services publics devraient être renforcés. Un moyen selon la Commission de soutenir l’emploi, alors qu'elle entend par ailleurs favoriser l’inclusion sociale avec l'élaboration de la nouvelle génération de programmes du Fonds social européen.

Dans le domaine de l’environnement, la Commission explique qu'actuellement "la planification et les investissements sont entravés par l’absence de cadres à long terme, concernant sans nul doute la politique à mener en matière de climat et d’énergie au-delà de 2020, mais aussi l’utilisation durable à long terme de ressources essentielles telles que l’air, le sol, l’énergie, l’eau, les poissons et la biomasse". Pour 2013, il s’agira donc d’optimiser l'utilisation de l'énergie, des ressources et de l'environnement grâce à des politiques de croissance durable qui permettront de répondre aux besoins en énergie, de faire face aux changements climatiques et d'améliorer la qualité de l'air et la gestion des déchets. L’année 2013 marquera  le début de la 3e phase du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (2013-2020).

Une Europe plus sûre et plus présente sur la scène internationale

L'Union doit trouver le juste équilibre entre la sécurité et la mobilité. Pour y parvenir et construire une Europe sûre, un parquet européen devrait voir le jour. Il sera chargé de poursuivre les fraudes et abus portant sur les fonds européens, en luttant contre le trafic d'armes à feu et en renforçant les avantages que procure la citoyenneté européenne. 

Un cadre de travail pour tous

Le programme de travail pour 2013 fournit un aperçu pluriannuel qui fixe le cadre dans lequel s'inscrit le travail de la Commission et permet aux parties concernées et aux autres institutions européennes de planifier leurs travaux avec celle-ci. Les grandes initiatives de la Commission doivent s'accompagner d'analyses d'impact. Ce sont les services de la Commission qui préparent les listes ("feuilles de route") des analyses d'impact prévues.

Par ailleurs un rapport sur la citoyenneté sera présenté montrant les progrès réalisés pour faire en sorte que les citoyens de l’UE puissent exercer leurs droits sans difficulté, et y définir les mesures à prendre dans le futur à cet égard, dans le carde de l'Année européenne des citoyens 2013.

La Commission prévoit également en 2013 de revoir la législation relative à la sûreté nucléaire et proposer une nouvelle législation concernant l’assurance et la responsabilité en matière nucléaire.

Collectivement, l’UE est le plus grand bailleur de fonds de la coopération au développement, de la lutte contre le changement climatique et de l’aide humanitaire dans le monde. Elle est aussi le plus grand partenaire commercial à l’échelle planétaire, rappelle la Commission européenne dans son document de travail.

L'UE a donc une responsabilité qui doit l'engager à défendre les intérêts et valeurs européennes sur la scène mondiale en concluant de nouveaux accords commerciaux, en menant une coopération ciblée avec les pays voisins de l'UE et en poursuivant le travail dans le domaine de l'aide au développement. Pour la Commission, la promotion de la croissance et de la compétitivité en 2013 et après passe aussi par la politique extérieure.

 

En savoir plus :

Programme de travail de la Commission pour l'année 2013 - 23/10/12 - Commission européenne