Derniers articles publiés

Les Vingt-cinq prolongent la réflexion sur le Traité constitutionnel

Actualité 28.05.2006

Réunis à Klosterneuburg, près de Vienne, les 27 et 28 mai, les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne (UE) ont jugé nécessaire de prolonger la période de réflexion sur l'avenir du traité constitutionnel, décidée par les Etats membres en juin 2005.

La présidence autrichienne de l'UE a cependant indiqué que "ce ne sera pas un simple prolongement de la période de réflexion". En juin 2007, l'Allemagne, qui prendra le relais de la présidence devra "faire une proposition qui, si elle est acceptée, pourrait être ratifiée ou d'une façon ou d'une autre acceptée" d'ici 2009, a indiqué le porte-parole de la présidence autrichienne.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a appelé les Etats membres à se concentrer sur "la nécessité de dégager un accord institutionnel à l'unanimité dès que possible entre les Etats membres".

Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux Affaires européennes, a soutenu les propositions de la France, qui souhaite améliorer le fonctionnement des institutions européennes "à traités constants", notamment dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, des relations extérieures et de la gouvernance économique.

"Par exemple, en matière de relations extérieures, nous pouvons déjà avoir une meilleure cohérence si le Haut représentant pour la PESC et la Commission européenne travaillent plus étroitement ensemble [...]. En matière de justice et d'affaires intérieures, cela consiste à utiliser certaines clauses passerelles, pour permettre dans certains domaines de passer de l'unanimité à la majorité qualifiée et donc de rendre les décisions plus faciles. C'est vrai par exemple dans les domaines qui concernent la lutte contre la criminalité. Et puis en matière de gouvernance économique, il y a des idées pour notamment mieux synchroniser les travaux budgétaires dans l'Union et donner plus de visibilité externe à la zone euro", a déclaré le porte-parole du quai d'Orsay.

La réunion de ce week-end a également fait l'objet de discussions sur l’élargissement, la subsidiarité, l’efficacité et la cohérence de l’action extérieure de l’Union, ainsi que la préparation du Conseil européen de juin.