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Les fonds structurels dans les régions ultrapériphériques

Actualité 25.10.2017

Les régions ultrapériphériques (RUP) bénéficient de quatre fonds structurels d’investissement européens (FESI) : FEDER et FSE (au titre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale), FEAMP (au titre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée), FEADER (au titre du pilier II de la Politique agricole commune).

Corina Cretu Yunus Omarjee

Younous Omarjee, député européen de la circonscription outre-mer (à gauche) et Corina Cretu, commissaire européenne chargée de la Politique de cohésion - Crédits : European Union, 2017 / Photo: Elyxandro Cegarra

Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) soutient les projets liés à l’investissement dans une perspective de croissance des économies ultramarines : recherche, innovation, gestion des déchets, tourisme, accès au TIC, préservation de l’environnement, accessibilité et transport, défense du patrimoine culturel, transition énergétique…

La commune de Rémire-Montjoly en Guyane est le lieu d’un projet pour créer un nouveau éco-quartier sur 76 hectares. L’Union européenne finance à hauteur de 7 millions d’euros de FEDER pour construire 1500 logements, 15 classes maternelles, 21 élémentaires et un collège.

Les Quatre RUP disposent par ailleurs d’une allocation spécifique (ASRUP) qui permet de compenser les surcoûts liés à l’ultra-périphicité. L’ASRUP permet ainsi de financer l’aide à la baisse du coût du fret pour les entreprises ultramarines.

Le Feder  participe également à l’amélioration de l’insertion régionale des RUP en favorisant la coopération avec les pays voisins. Cette coopération se fait à travers les programmes Interreg.

Fonds social européen (FSE)

Le Fonds social européen (FSE) apporte une aide en matière d’emploi et d’inclusion sociale. Ainsi, il favorise dans les RUP la création d’emploi, les aides aux jeunes entrepreneurs, l’insertion professionnelle, la mise en place de formations adaptées au tissu économique local, la lutte contre l’échec scolaire ou le renforcement de la formation toute au long de la vie… L’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) est également un accélérateur de projets pour les jeunes éloignés du système scolaire.

A Mayotte (photo ci-dessus), un projet cofinancé par le FSE a pour ambition d’augmenter la création d’entreprises pérennes par des femmes grâce à une formation de dirigeant d’entreprise et un tutorat.

Financement européen : 430 468€ FSE pour un coût total de 506 431€.

Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) intervient sur les problématiques agricoles, de foresterie et de développement rural. Chaque RUP possède un plan de développement rural (PDR) qui regroupe les cofinancements européens, nationaux et régionaux et comporte des mesures spécifiques.

 

Financé par le FEADER à hauteur de 95 183€ (sur 105 759€ au total), un projet de structuration de la filière bovine mahoraise vise à favoriser la mise en commun des moyens entre les éleveurs à Mayotte (photo ci-contre).



Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est composé d’une enveloppe nationale et d’enveloppes régionales. Les RUP disposent, pour le FEAMP régionalisé, de 41 millions d'euros. Ainsi, le FEAMP permet, par exemple, de financer l’aide à la création d’entreprise des jeunes pêcheurs, la transformation des produits issus de la pêche, la diversification de l’activité des pêcheurs, le développement de l’aquaculture ou l’amélioration des conditions de mises sur le marché des produits de la pêche… Les différentes mesures sont intégrées dans des plans de compensation des surcoûts liés à l'éloignement, regroupés par Bassin (Antilles/ Guyane/ Océan Indien).

Le FEAMP a par exemple permis de financer, à hauteur de 2 537,51€ sur un total de 22 555,64€, l’installation d’un jeune pêcheur à La Réunion. Celui-ci a pu acquérir un navire de pêche afin de créer une entreprise, et pratiquer une pêche polyvalente orientée sur les espèces profondes à forte valeur ajoutée (zambas, castagnoles). De tels projets ciblés permettent la professionnalisation des pêcheurs informels de l’île.

Répartition des fonds pour les régions françaises

La répartition des fonds est fonction des catégories de régions. Les RUP font partie de la catégorie européenne des "régions les moins développées" du fait de leur niveau de développement économique inférieur à 75% de la moyenne européenne, et de leur taux de chômage supérieur à la moyenne nationale. A ce titre, le taux d’intervention dans les projets est majoré et peut donc atteindre 85%.

Tous fonds confondus, les RUP françaises bénéficient sur la période 2014-2020 d’un montant d’environ 4,8 milliards d’euros pour le financement de projets.

Cette enveloppe est répartie par autorité de gestion (Etat ou collectivités territoriales) :

  • la Guadeloupe : 1,01 milliards d’euros dont 60 millions pour St-Martin,
  • Mayotte : 290 millions d’euros,

A cela s’ajoutent 168 millions d'euros pour la coopération territoriale frontalière et des régions ultrapériphériques.  

Programme cadre de l'Union européenne pour la décennie en cours, la stratégie Europe 2020 vise à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité ainsi qu’une société fondée sur l’inclusion sociale. Cette stratégie s’applique notamment aux politiques intéressant de près les régions ultrapériphériques : politique de cohésion, PAC et politique commune de la pêche.

 

Article réalisé en collaboration avec la direction générale des outre-mer