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Les fonds structurels dans les régions ultrapériphériques

Les régions ultrapériphériques (RUP) bénéficient de quatre fonds européens structurels et d'investissement (FESI) : FEDER et FSE (au titre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale), FEAMP (au titre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée), FEADER (au titre du pilier II de la Politique agricole commune).

Younous Omarjee, député européen de la circonscription outre-mer et Président de la commission REGI du Parlement européen (à gauche) et Elisa Ferreira, commissaire européenne chargée de la Politique de cohésion
Younous Omarjee, député européen de la circonscription outre-mer et Président de la commission REGI du Parlement européen (à gauche) et Elisa Ferreira, commissaire européenne chargée de la Politique de cohésion - Crédits : Benoit Bourgeois / Parlement européen

Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) soutient les projets liés à l’investissement dans une perspective de croissance des économies ultramarines : recherche, innovation, gestion des déchets, tourisme, accès au TIC, préservation de l’environnement, accessibilité et transport, défense du patrimoine culturel, transition énergétique…

Les Quatre RUP disposent par ailleurs d’une allocation supplémentaire spécifique leur permettant de compenser les surcoûts liés à l’ultra-périphicité. Celle-ci permet ainsi de financer l’aide à la baisse du coût du fret pour les entreprises ultramarines.

Le FEDER participe également à l’amélioration de l’insertion régionale des RUP en favorisant la coopération avec les pays voisins. Cette coopération se fait à travers les programmes Interreg.

Fonds social européen (FSE)

Le Fonds social européen (FSE) apporte une aide en matière d’emploi et d’inclusion sociale. Ainsi, il favorise dans les RUP la création d’emploi, les aides aux jeunes entrepreneurs, l’insertion professionnelle, la mise en place de formations adaptées au tissu économique local, la lutte contre l’échec scolaire ou le renforcement de la formation toute au long de la vie. L’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) est également un accélérateur de projets pour les jeunes éloignés du système scolaire.

A Mayotte (photo ci-dessus), un projet cofinancé par le FSE a pour ambition d’augmenter la création d’entreprises pérennes par des femmes grâce à une formation de dirigeant d’entreprise et un tutorat.

Financement européen : 430 468 euros grâce au FSE pour un coût total de 506 431 euros.

Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) intervient sur les problématiques agricoles, de foresterie et de développement rural. Chaque RUP possède un plan de développement rural (PDR) qui regroupe les cofinancements européens, nationaux et régionaux et comporte des mesures spécifiques.

Dans le cadre du FEADER, les RUP bénéficient également du régime POSEI. En raison des contraintes liées à leur éloignement et leur insularité, ces régions bénéficient de régimes spécifiques d’approvisionnement ainsi que de mesures en faveur de la production agricole locale. Les allocations perçues par les régions françaises au titre de ce programme se sont élevées à 278,41 millions d’euros par an entre 2014 et 2020.

Financé par le FEADER à hauteur de 95 183 euros (sur 105 759 euros au total), un projet de structuration de la filière bovine mahoraise vise à favoriser la mise en commun des moyens entre les éleveurs à Mayotte.

Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est composé d’une enveloppe nationale et d’enveloppes régionales. Les RUP disposaient, pour le FEAMP régionalisé, de 41 millions d’euros sur la période 2014-2020. Ainsi, le FEAMP permet, par exemple, de financer l’aide à la création d’entreprise des jeunes pêcheurs, la transformation des produits issus de la pêche, la diversification de l’activité des pêcheurs, le développement de l’aquaculture ou l’amélioration des conditions de mises sur le marché des produits de la pêche… Les différentes mesures sont intégrées dans des plans de compensation des surcoûts liés à l’éloignement, regroupés par Bassin (Antilles, Guyane, Océan Indien).

Le FEAMP a par exemple permis de financer, à hauteur de 2 537,51 euros sur un total de 22 555,64 euros, l’installation d’un jeune pêcheur à La Réunion. Celui-ci a pu acquérir un navire de pêche afin de créer une entreprise, et pratiquer une pêche polyvalente orientée sur les espèces profondes à forte valeur ajoutée (zambas, castagnoles). De tels projets ciblés permettent la professionnalisation des pêcheurs informels de l’île.

Répartition des fonds pour les régions françaises

La répartition des fonds est fonction des catégories de régions. Les RUP font partie de la catégorie européenne des “régions les moins développées” du fait de leur niveau de développement économique inférieur à 75 % de la moyenne européenne, et de leur taux de chômage supérieur à la moyenne nationale. A ce titre, le taux d’intervention dans les projets est majoré et peut donc atteindre 85 %.

Tous fonds confondus, les RUP françaises ont bénéficié sur la période 2014-2020 d’un montant d’environ 4,8 milliards d’euros pour le financement de projets.

Cette enveloppe est répartie par autorité de gestion (Etat ou collectivités territoriales) :

A cela s’ajoutent 168 millions d’euros pour la coopération territoriale frontalière et des régions ultrapériphériques.

Si l’Union européenne a acté les montants du cadre financier pluriannuel, les négociations autour des fonds structurels pour la période 2021-2027 entre l’Etat et les collectivités sont actuellement en cours.

Article réalisé en collaboration avec la direction générale des outre-mer

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