Toute L'Europe – Comprendre l'Europe
  • Actualité

Les dix réformes principales du Parlement européen (2009-2014)

Le 25 mai prochain, les Européens voteront pour la huitième fois pour le renouvellement du Parlement européen. Durant son dernier mandat, de 2009 à 2014, l’hémicycle de Strasbourg a discuté et voté plusieurs réformes importantes, allant de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), aux mesures économiques pour faire face à la crise (“six pack”, “two pack”). Toute l’Europe vous propose de revenir sur les 10 principales politiques discutées par les eurodéputés durant leur septième législature.

10 réformes principales du PE 2009-2014

1 - Des mesures pour l’emploi et sur la question des travailleurs détachés

Avec la crise et la montée du chômage, la question de l’emploi est devenue prioritaire en Europe et elle a souvent été mise sur la table dans l’hémicycle de Strasbourg. En avril 2013, les eurodéputés ont par exemple approuvé des mesures visant à favoriser l’emploi des jeunes. Il s’agit là d’amendements à un règlement proposé par la Commission européen sur la “Garantie jeunesse” , un système qui permet à tout jeune de l’UE au chômage depuis plus de quatre mois, de se voir proposer un travail, une formation ou un apprentissage. En 2014, c’est la question des travailleurs détachés qui a fait la Une à Strasbourg. Un travailleur est “détaché” lorsqu’il travaille dans un État membre de l’UE de façon provisoire, en étant envoyé par son employeur dans le cadre de ses fonctions. Alors que l’UE compte environ un million de “détachés” chaque année, le Parlement européen négocie avec le Conseil de l’UE pour clarifier la situation de ces travailleurs. En 2014, un compromis informel a été trouvé entre les deux institutions, le but étant de préciser les dispositions pour mieux faire la différence entre les véritables détachements et les tentatives de contourner la loi.

2 - Les réformes économiques pour faire face à la crise

La crise financière et ses conséquences ont été le fil rouge de la septième législature du Parlement européen. Les eurodéputés ont discuté et voté plusieurs reformes du Pacte de croissance et de stabilité de 1997. En 2011, ils ont approuvé le “six-pack” ; en 2012, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) ; en 2013, le “two-pack” . Il s’agit de textes qui visent à renforcer la discipline budgétaire, mais aussi à organiser l’assistance financière aux Etats membres en difficulté. C’est au Parlement européen que les débats entre austérité et relance économique ont lieu tout au long de la septième législature : l’Union bancaire, les eurobonds, la taxe sur les transactions financières sont discutés au sein de l’hémicycle de Strasbourg. En 2013, le Parlement donne son feu vert à la supervision bancaire. Un mécanisme unique de surveillance des banques est donc mis en place : il analysera l’activité de quelques 150 grandes banques européennes, sous le contrôle de la Banque centrale européenne (BCE).

3 - Internet et la protection des données personnelles

La septième législature du Parlement européen a été marquée par plusieurs affaires liées au web et aux données personnelles (Wikileaks, NSA…). Les eurodéputés ont souvent pris position en faveur d’une meilleure protection de la vie privée des citoyens, à commencer par le cas SWIFT en 2010. D’après un accord signé entre USA et UE, cette société internationale de gestion des “Bank Identifier Codes” (BIC) pouvait communiquer ses données aux autorités américaines dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Mais en 2010, le Parlement rejette cet accord, en s’appuyant sur le nouveau droit de véto introduit par le traité de Lisbonne. Ensuite, un nouvel accord sera signé, mais suspendu de nouveau après l’affaire NSA en 2013. En juillet 2012, en outre, le Parlement européen a voté “non” à l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Ce projet de traité entre USA et UE avait été publié par Wikileaks en 2008 et les eurodéputés estimaient que les négociations n’avaient pas été assez transparentes. Enfin, en 2013, après le scandale d’espionnage de la NSA, les eurodéputés ont approuvé un texte demandant une meilleure protection des données personnelles. Ils ont également lancé une enquête sur les activités de la NSA en Europe.

4 - Erasmus+ voit le jour

Durant la septième législature, en novembre 2013, “Erasmus+” a été adopté par le Parlement. Il s’agit du nouveau programme européen de soutien à la mobilité des jeunes (13-30 ans). Il réunit tous les programmes existants du secteur de l’éducation, de la formation et de la jeunesse - Comenius, Erasmus, Erasmus Mundus, Leonardo da Vinci (qui existe depuis 1995) et Grundtvig. Il introduit également et pour la première fois un volet “sport” . Pour son fonctionnement, Erasmus+ peut compter sur un budget global d’environ 14,7 milliards d’euros. Parmi les nouveautés introduites, figure notamment un mécanisme de garantie des prêts pour les étudiants en master. Grâce à cet instrument, les jeunes peuvent obtenir des prêts à des conditions favorables - allant de 12 000 euros (pour un master d’un an) jusqu’à 18 000 euros (pour des études de deux ans). Depuis le lancement d’Erasmus en 1987, plus de trois millions d’étudiants ont bénéficié de ces bourses pour la mobilité en Europe.

5 - Pour la protection de l’environnement et contre le changement climatique

Au niveau mondial, l’Europe est le continent qui investit le plus pour lutter contre le changement climatique, et au sein de l’UE, le Parlement européen est à l’origine de nombreuses initiatives à ce sujet. Durant la dernière législature, les eurodéputés ont adopté plusieurs textes concernant les substances chimiques (REACH), les pesticides, la gestion des déchets, ou encore la qualité de l’eau. Lors du sommet environnemental à Rio de Janeiro (Rio+20), en juin 2012, la délégation (environnement?) du Parlement européen a critiqué les autres négociateurs pour leur manque d’engagement contre le changement climatique et s’est souvent retrouvée isolée avec ses propos ambitieux. Toujours en 2012, le Parlement a adopté une révision du 6e programme d’action pour l’environnement et la définition des priorités du prochain programme (le 7e) qui débutera en 2014. Enfin, concernant les quotas de CO2, les normes ont été renforcées avec l’accord du Parlement européen, elles sont aujourd’hui plus restrictives pour les véhicules, les camionnettes ou les bateaux.

6 - Renforcer la santé publique en Europe

La septième législature du Parlement européen a été marquée par plusieurs affaires sanitaires : de la pandémie de grippe A (H1N1) à E. coli, en passant par le cas du Mediator et de la viande de cheval. Ces affaires ont mis en avant la nécessité de politiques communes en matière de santé et ont alimenté les débats à Strasbourg. Dans la continuité de ses précédents mandats, le Parlement européen s’est attaché à renforcer la sécurité des Européens. En septembre 2012, le Parlement européen adopte le rapport de l’eurodéputée britannique Linda McAvan concernant la “pharmacovigilance” . Le texte renforce la législation européenne afin d’éviter que des médicaments nocifs soient commercialisés dans l’UE, comme le Mediator en 2011. Plus récemment, des normes plus strictes sur les implants mammaires et sur les médicaments génériques ont été approuvées au Parlement européen. Un an après le scandale de la viande de cheval dans des plats préparés “pur boeuf” , le Parlement européen a rejeté une proposition de la Commission sur l’étiquetage de la viande de porc. Pour la majorité des eurodéputés, cette proposition ne prévoyait pas de normes assez strictes comme il est prévu par exemple pour la viande bovine.

7 - Agriculture et pêche : le Parlement européen approuve les réformes

La Politique agricole commune (PAC) et la Politique commune de la pêche (PCP) sont deux grands chapitres de l’activité de l’UE. Durant la dernière législature, le Parlement européen a approuvé deux grandes réformes concernant ces deux politiques. En novembre 2013, le Parlement adopte la nouvelle PAC, dotée d’un budget de 380 milliards d’euros sur la période 2014-2020 (la première source de dépenses du budget communautaire). La PAC reformée vise notamment à garantir une production alimentaire viable, à assurer la gestion durable des ressources naturelles et à favoriser un développement équilibré de l’ensemble des territoires ruraux de l’UE. La Politique commune de la pêche (PCP) est également reformée durant la dernière législature. Dans le texte approuvé par le Parlement européen, la PCP vise notamment à “ramener les stocks de poissons à des niveaux durables” , et à “mettre fin aux pratiques de pêche génératrices de gaspillage” . Elle a été définie par l’ONG environnementale Greenpeace comme “un véritable espoir pour l’avenir des océans” .

8 - Des avancées (lentes) vers l’égalité entre hommes et femmes

Durant la dernière législature, les eurodéputés ont discuté plusieurs propositions visant à réduire les inégalités qui persistent entre hommes et femmes en Europe. En octobre 2013, ils ont approuvé un rapport concernant la présence de femmes au sein des conseils d’administration. Les élus européens demandent aux sociétés cotées de l’UE de poursuivre l’objectif d’avoir, d’ici 2020, au moins 40% de femmes comme membres non exécutifs des conseils. En 2012, les femmes ne représentaient que 15% de ces membres. Le Parlement européen s’est également penché, en 2014, sur l’égalité salariale entre hommes et femmes. Le rapport de l’eurodéputée portugaise Inês Cristina Zuber (Gauche unitaire européenne) appelait à garantir l’égalité de rémunération entre les genres, notamment après que la crise économique ait amplifié cette inégalité. Cependant, le texte a été rejeté par le Parlement, les conservateurs et une partie de Verts et des Libéraux ayant voté contre cette proposition.

9 - Les voyages sont plus simples : frais de “roaming” , droits des passagers et transport d’animaux de compagnie

Voyager devient de plus en plus simple au sein de l’UE et plusieurs réformes approuvées par le Parlement de Strasbourg vont dans cette direction. En mars 2014, par exemple, les eurodéputés ont voté la fin des frais d’itinérance (“roaming”) à compter de décembre 2015. Limités progressivement depuis 2007, ces frais interviennent lorsque vous passez un appel ou envoyez un message depuis un téléphone mobile à l’étranger. Toujours en 2014, le Parlement européen a adopté des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers aériens. En cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol, les passagers pourront choisir l’option du réacheminement ou demander une indemnisation en cas de longs retards. Enfin, le Parlement européen s’est prononcé en 2013 en faveur de la simplification des règles encadrant le transport des animaux domestiques par voie aérienne au sein de l’espace européen. Parmi les nouvelles mesures, la législation autorise les propriétaires d’animaux à s’envoler avec plus de cinq animaux, à condition qu’ils soient vaccinés.

10 - La protection des animaux, des abeilles aux laboratoires pharmaceutiques

Les abeilles, les poules, ou encore les animaux de laboratoire ont souvent figuré à l’ordre du jour du Parlement européen durant sa septième législature. Déjà en 2010, les eurodéputés ont appelé la Commission européenne à renforcer son soutien au secteur apicole, proposant, par exemple, un meilleur étiquetage du miel pour en garantir la qualité. Dans la réforme de la PAC entrée en vigueur en 2014, le Parlement a souligné l’importance d’une agriculture durable, qui préserve la santé des polinisateurs de plus en plus en danger de disparition. Fin 2009, le Parlement européen approuve une directive relative aux produits cosmétiques, qui prévoit - entre autres - l’interdiction des expérimentations sur les animaux. Enfin, fin 2010, les eurodéputés ont approuvé une réglementation visant à améliorer la qualité de vie des poules pondeuses. Depuis 2012, l’utilisation de cages dites “non conventionnelles” est interdite dans l’UE. La France (ainsi que neuf pays européens) a été par ailleurs rappelée à l’ordre par Bruxelles en 2012, car elle n’avait pas encore appliqué la nouvelle législation.

Votre avis compte : avez-vous trouvé ce que vous cherchiez dans cet article ?

Pour approfondir

À la une sur Touteleurope.eu

Flèche

Participez au débat et laissez un commentaire

Commentaires sur Les dix réformes principales du Parlement européen (2009-2014)

Lire la charte de modération

Commenter l’article

Votre commentaire est vide

Votre nom est invalide