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Le droit de vote des étrangers aux élections locales

Carte et comparatif 01.01.2013

Depuis 1994, les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales dans cet État, dans les mêmes conditions que les nationaux. Pour les étrangers hors-UE, les modalités varient d'un pays européen à l'autre.

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15 pays européens ont décidé d'accorder un droit de vote, parfois d'éligibilité, aux étrangers non ressortissants de l'UE pour les élections municipales, voire générales ou régionales. 12 refusent encore d'accorder ce droit, parmi lesquels la France.

Depuis 1992, l'Irlande autorise tous les résidents étrangers à voter et à se présenter aux élections municipales, sans durée minimale de résidence, dans les mêmes conditions que les nationaux.

L'UE oblige les Etats membres à accorder un statut de résident de longue durée aux ressortissants de pays extérieurs ayant résidé pendant 5 ans sur leur territoire. Ce statut accorde une égalité de traitement avec les ressortissants nationaux dans des domaines tels que les conditions de travail et d'emploi, l'éducation et la formation professionnelle, la protection sociale, ou encore la  liberté d'association et d'engagement dans une organisation de travailleurs ou d'employeurs. Les droits de vote et d'éligibilité ne sont pas concernés par cette directive.

La Suède, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, l'Estonie, la Slovénie, la Lituanie, la Hongrie et la Slovaquie ont octroyé le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis plusieurs années, entre deux et cinq ans selon les pays. Les Islandais et Norvégiens peuvent même voter sans condition de durée de résidence au Danemark et en Suède, ou après 51 jours dans la même commune en Finlande. Le Danemark accorde le droit de vote et d'éligibilité aux régionales et la Suède à l'équivalent des conseils généraux, ainsi qu'aux référendums nationaux.

L'Espagne et le Portugal accordent le droit de vote aux ressortissants de certains pays, en particulier leurs anciennes colonies, sous réserve de réciprocité et de durée de résidence. Le Royaume-Uni permet aux citoyens du Commonwealth (54 États membres) et aux Irlandais de participer (vote et éligibilité) à tous ses scrutins, locaux et nationaux.

Les étrangers disposant du droit de vote sont éligibles aux conseils municipaux du Danemark, d'Espagne, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de Suède et du Royaume-Uni sous certaines conditions.

Enfin, 12 pays parmi lesquels l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, la France, la Bulgarie, la Lettonie, la Pologne, la Roumanie, la Grèce et Chypre s'opposent au droit de vote des étrangers hors Union européenne. La République tchèque et Malte se sont octroyé la possibilité de conclure des accords bilatéraux pour y autoriser certains ressortissants, ce qui n'a pas encore eu lieu.

Sources :