Toute L'Europe – Comprendre l'Europe

Le droit de vote des étrangers aux élections locales

Depuis 1994, les citoyens de l’Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales dans cet État, dans les mêmes conditions que les nationaux. Pour les étrangers hors-UE, les modalités varient d’un pays européen à l’autre.

11 pays de l’Union européenne ont décidé d’accorder un droit de vote, parfois d’éligibilité, aux étrangers non ressortissants de l’UE pour les élections municipales, voire générales ou régionales, à partir d’une certaine durée de séjour sur leur sol. 3 d’entre eux donnent le droit de vote aux ressortissants de pays sous condition de réciprocité. Enfin, 11 refusent encore d’accorder ce droit, la France faisant partie de cette dernière catégorie.

Depuis 1963, l’Irlande autorise tous les résidents étrangers à voter et à se présenter aux élections municipales, sans durée minimale de résidence, dans les mêmes conditions que les nationaux. Depuis juillet 2022, le Luxembourg, qui jusqu’alors exigeait un temps de résidence de 5 ans avant l’obtention du droit de vote aux étrangers, a supprimé cette condition. Désormais, les étrangers peuvent prendre part aux élections dans leur commune de résidence dès leur arrivée sur le territoire du Grand-Duché.

L’UE oblige les Etats membres à accorder un statut de résident de longue durée aux ressortissants de pays extérieurs ayant résidé pendant 5 ans sur leur territoire. Ce statut accorde une égalité de traitement avec les ressortissants nationaux dans des domaines tels que les conditions de travail et d’emploi, l’éducation et la formation professionnelle, la protection sociale, ou encore la liberté d’association et d’engagement dans une organisation de travailleurs ou d’employeurs. Les droits de vote et d’éligibilité ne sont pas concernés par cette directive.

La Suède, le Danemark, les Pays-Bas, la Finlande, la Belgique, l’Estonie, la Slovénie, la Lituanie, la Hongrie et la Slovaquie ont octroyé le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis plusieurs années, entre deux et cinq ans selon les pays. Les Islandais et les Norvégiens peuvent même voter sans condition de durée de résidence au Danemark et en Suède, ou après 51 jours dans la même commune en Finlande. Le Danemark accorde le droit de vote et d’éligibilité aux régionales et la Suède à l’équivalent de l’élection des conseils généraux, ainsi qu’aux référendums nationaux.

L’Espagne et le Portugal accordent le droit de vote aux ressortissants de certains pays, en particulier leurs anciennes colonies, sous réserve de réciprocité et de durée de résidence. La République tchèque et Malte se sont octroyés la possibilité de conclure des accords bilatéraux pour y autoriser certains ressortissants, ce qui n’a pas encore eu lieu.

Les étrangers disposant du droit de vote sont éligibles aux conseils municipaux du Danemark, d’Espagne, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal et de Suède sous certaines conditions.

Enfin, 11 pays s’opposent au droit de vote des étrangers hors Union européenne. Il s’agit de l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, la France, la Bulgarie, la Croatie, la Lettonie, la Pologne, la Roumanie, la Grèce et Chypre.

Votre avis compte : avez-vous trouvé ce que vous cherchiez dans cet article ?

Pour approfondir

À la une sur Touteleurope.eu

Flèche

Participez au débat et laissez un commentaire

Commentaires sur Le droit de vote des étrangers aux élections locales

Lire la charte de modération

Commenter l’article

Votre commentaire est vide

Votre nom est invalide