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La Roumanie et la Bulgarie épinglées pour retard en matière de lutte contre la corruption

Actualité 04.02.2008

Placées sous surveillance par Bruxelles depuis leur adhésion à l'UE, la Roumanie et la Bulgarie n'ont pas encore affiché de résultats convaincants en matière de réforme du système judiciaire et de lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Dans deux rapports publiés le 4 février, la Commission européenne invite ces deux pays à intensifier leurs efforts dans ces domaines avant la prochaine évaluation prévue au milieu de l'année 2008.


Contexte

Lors de leur adhésion à l'Union européenne, le 1er janvier 2007, la Roumanie et la Bulgarie présentaient encore des lacunes en matière de réforme du système judiciaire et de lutte contre la corruption et la criminalité organisée.

Estimant que ces lacunes pouvaient empêcher une application efficace de la législation et des politiques communautaires, les dirigeants européens ont décidé de fixer dans les traités d'adhésion le cadre des efforts supplémentaires à fournir dans ces domaines.

Afin d'assurer un suivi régulier, la Commission européenne publie des rapports sur les efforts accomplis au regard d'objectifs de référence tel que garantir un processus judiciaire à la fois plus transparent et plus efficace pour la Roumanie.

Rapport sur les progrès réalisés par la Roumanie

Le rapport souligne les retards de la Roumanie dans la mise en œuvre d'une stratégie de recrutement cohérente s'adressant au pouvoir judiciaire et de la lutte contre la corruption de haut niveau. La Commission estime trop lent le rythme des réformes judiciaires et des poursuites en justice. Le rapport cite dix affaires qui ont accumulé un retard de plus de six mois.

Le plan d'action de la Roumanie en vue de lutter contre la corruption manque de cohérence dans certains domaines et présente de nombreuses lacunes. Il ne fournit pas suffisamment de détails quant à la corruption locale. Face à l'absence de résultats convaincants dans ces domaines, le rapport invite la Roumanie à intensifier ses efforts dans la perspective du prochain rapport de la Commission.

Rapport sur les progrès réalisé par la Bulgarie

Le rapport conclut que la Bulgarie œuvre efficacement dans les domaines de la réforme du système judiciaire et de la lutte contre la corruption à ses frontières. Cependant, les efforts destinés à lutter contre la corruption au sein de l’administration locale doivent encore être renforcés pour arriver aux mêmes résultats positifs.

En outre, le plan d'action élaboré par la Bulgarie est dépourvu d’objectifs précis et d’indicateurs de performance efficaces. Les mesures proposées ne reflètent pas le niveau d'engagement nécessaire pour aborder les questions de corruption locale, de corruption de haut niveau et de criminalité organisée.

Le rapport conclut que la Bulgarie n'a encore affiché aucun résultat convaincant. La Commission européenne suggère à la Bulgarie de renforcer ses efforts en matière de lutte contre la corruption et la criminalité organisée en vue de la prochaine évaluation prévue pour le milieu de l'année 2008.


Sources :

Rapport intermédiaire sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification - Commission européenne
Rapport intermédiaire sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification - Commission européenne

En savoir plus :

L'espace de liberté, de sécurité et de justice - L'UE en action - Touteleurope.fr
La Bulgarie - Fiche pays - Touteleurope.fr
La Roumanie - Fiche pays - Touteleurope.fr
De l'Europe des 6 à l'Europe des 27 - Infographies - Touteleurope.fr