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La Pologne ratifie le traité de Lisbonne

Actualité 04.04.2008

Mercredi 2 avril, le parlement polonais a ratifié le traité de Lisbonne. Après la Hongrie, la Slovénie, Malte, la Roumanie, la France et la Bulgarie, c'est le septième pays à ratifier le nouveau traité. Pour entrer en vigueur, le traité de Lisbonne doit être ratifié par les 27 Etats membres. La ratification polonaise était l'une des étapes périlleuses du processus. La Présidence slovène, qui a fait de la relance institutionnelle une des priorités de sa présidence, a salué la ratification de la Pologne.

 

Contexte

Le 13 décembre 2007, les dirigeants des 27 se sont réunis à Lisbonne pour signer le nouveau traité qui doit mettre fin à une période trouble pour les institutions initiée par les "non" français et néerlandais au projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe.

La Hongrie est le premier pays à avoir ratifié le traité, le 15 décembre 2007. Le traité de Lisbonne doit être ratifié par l'ensemble des 27 Etats avant le 1er janvier 2009, afin d'entrer en vigueur à cette date.

Après une longue période de blocages politiques, la Pologne a ratifié le traité de Lisbonne le 2 avril.

 

Une ratification incertaine

La Pologne a poursuivi un processus parlementaire comme l'ensemble des pays européens, à l'exception de l'Irlande. La Diete, chambre basse du parlement polonais a approuvé le texte mardi 1er avril, mettant fin à une longue période de blocage politique initiée par les conservateurs du président Lech Kaczynski. 384 députés ont voté pour alors que 56, principalement des conservateurs catholiques intégristes et anti-européens du parti Droit et Justice (PiS), ont voté contre.

L'issue de ce vote était plutôt incertaine, l'ancien Premier ministre conservateur Jaroslaw Kaczynski ayant jusqu'au dernier moment entretenu le suspens quant au vote de son parti Droit et Justice. A la suite de l'approbation par le Sénat, mercredi 2 avril, la Pologne a ratifié le traité qui doit être à présent signé par le Président Kaczynski. 

Le 29 mars, un accord a été conclu entre le Premier ministre libéral Donald Tusk et le président polonais prévoyant l'adoption ultérieure, par le Parlement, d'une résolution stipulant la supériorité de la Constitution polonaise sur la législation européenne.

Cette résolution rendra également plus difficile l'adhésion de la Pologne à la Charte des droits fondamentaux de l'UE pour laquelle elle a obtenu, tout comme le Royaume Uni, une dérogation.

Les frères Kaczynski, leaders conservateurs avaient initialement exigé que la loi de ratification prévoie des garanties supplémentaires pour que la Pologne ne devienne pas une "province de l'Europe". Leur projet de loi avait été jugé inconstitutionnel.

Si la ratification semblait incertaine, la population polonaise était largement en faveur d'une ratification par leur pays. Selon un sondage publié mardi 1er avril, 64% des Polonais soutenaient la ratification et seulement 14 % étaient contre.

Perspectives

 

Deux étapes restent encore à franchir : le référendum irlandais et le vote du Royaume-Uni. La démission du Premier ministre irlandais, Bertie Ahern, le 6 mai prochain, soupçonné de corruption, pourrait faciliter le "oui" irlandais. Certains responsables politiques craignent que le référendum ne porte sur les allégations de corruption aux dépens du traité de Lisbonne.

Au Royaume-Uni, Gordon Brown semble bien décider à aboutir à la ratification avant l'été. Le récent ralliement de plusieurs libéraux démocrates à la procédure parlementaire, éloigne les espoirs des conservateurs d'obtenir un référendum pour la ratification du traité de Lisbonne.

Sources

Slovenian Presidency welcomes the adoption of the ratification bill on the Lisbon Treaty by Poland’s Parliament - 02/04/08 - Communiqué de presse - Présidence slovène

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Le traité de Lisbonne - Actualités - touteleurope.fr