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La politique européenne du sport

Synthèse 29.09.2017

En matière de sport, l'Union européenne dispose de compétences d'appui et intervient en complément de l'action des Etats membres. Depuis plusieurs années, les institutions européennes accroissent toutefois leur implication, notamment pour promouvoir l'activité physique, développer la dimension sociétale du sport, ou encore lutter contre la violence et le racisme en marge des événements sportifs.

Politique européenne sport

Histoire

L'action européenne en matière de sport remonte principalement aux années 1990 et au traité d'Amsterdam de 1997. C'est en effet à cette occasion que les textes européens font, pour la première fois, référence à la politique sportive, en reconnaissant "l'importance sociale du sport et en particulier son rôle de ferment de l'identité et de trait d'union entre les hommes".

Auparavant, des initiatives avaient déjà été entreprises, mais de manière ponctuelle par le Conseil de l'Europe et non à l'échelle communautaire. Elles avaient concerné, en 1967 puis en 1989, la lutte contre le dopage. Et en 1985, en réaction à la tragédie du stade du Heysel à Bruxelles, la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives avait été signée.

En 2007, avec le traité de Lisbonne, une base juridique spécifique pour le sport est établie dans le droit communautaire. Le sport devient officiellement une compétence d'appui pour l'Union européenne, qui interviendra en complément de l'action menée par les Etats membres au niveau national. La même année, est également publié un Livre blanc qui vient définir le rôle sociétal du sport, sa dimension économique et l'organisation du sport en Europe.

La culture et le sport en Europe

L'action des institutions européennes

Aujourd'hui, au sein de la Commission européenne, le portefeuille du sport relève de la compétence du commissaire à l'Education, la Culture, au Multilinguisme et à la Jeunesse. Un poste actuellement occupé par le Hongrois Tibor Navracsics. Et sur le plan opérationnel, le sport est incorporé au programme Erasmus +. Pour la période 2014-2020, ce sont 265 millions d'euros qui seront consacrés à cette thématique.

A cet égard, l'action européenne en matière de sport est articulée autour de plusieurs politiques :

  • Le rôle sociétal du sport. La Commission européenne cherche en effet à favoriser l'inclusion sociale par le biais du sport, et à utiliser le sport pour lutter contre le racisme et la xénophobie ou encore pour promouvoir l'égalité des genres.
  • La dimension économique du sport. La Commission met ici notamment l'accent sur le financement durable du sport et les échanges de bonnes pratiques en Europe.
  • L'intégrité dans le sport. En la matière, Bruxelles entend contribuer à l'élévation des standards de gouvernance dans le sport, à lutter contre les matchs truqués, ou encore à mettre en place des normes afin que les transferts de joueurs respectent l'intégrité.
  • La coopération internationale. Elément plus récent de l'action européenne en faveur du sport, il s'agit ici, pour la Commission, de faire du sport un élément de ses relations extérieures, notamment en direction des pays en développement.
  • Sports et migrants. La Commission européenne s'est inspirée d'initiatives mises en œuvre par le monde du football pour l'intégration de migrants sur le territoire de l'UE et contribue désormais au financement de projets de cette nature.

En ce qui concerne le Parlement européen, l'institution ne dispose pas de compétences en matière de sport, mais a toutefois constitué un intergroupe dédié à ce domaine. Présidé par le socialiste belge Marc Tarabella et le conservateur espagnol Santiago Fisas Ayxela, cet intergroupe permet aux parlementaires qui en sont membres d'échanger sur le sport et d'émettre des avis visant à sensibiliser le public sur certains sujets.

L'influence du droit européen sur le sport

Outre le travail effectué par les institutions européennes, l'UE a également une influence sur le sport via le droit européen. Le cas le plus emblématique est évidemment celui de l'arrêt Bosman de 1995. L'arrêt porte le nom du joueur de football belge Jean-Marc Bosman. Ce dernier contestait, devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le fait que les clubs européens ne puissent accueillir plus de 3 joueurs ressortissants d'un autre pays européen et que des indemnités de transfert puissent être exigées par un club pour libérer un joueur dont le contrat a expiré. Sur ces deux aspects, la CJUE a donné gain de cause à M. Bosman, bouleversant indirectement le marché des transferts européen.

De fait, depuis l'arrêt Bosman, les clubs européens peuvent engager autant de joueurs ressortissants de l'UE qu'ils le souhaitent, et ce conformément à la libre circulation des travailleurs que prévoient les règles relatives au Marché unique européen. Cette "libéralisation" a considérablement accru les mouvements de joueurs et, par la même occasion, le montant des transactions. Les championnats nationaux, où évoluaient jusqu'ici une grande majorité de joueurs originaires du pays, sont devenus nettement plus internationaux. Tandis que les clubs les plus prestigieux et fortunés ont accru leur poids financier et sportif vis-à-vis de leurs concurrents, grâce à leur capacité à attirer les champions étrangers. Cette dynamique de hausse continue et spectaculaire des dépenses en transferts est aujourd'hui plus que jamais d'actualité. En attestent les montants investis par des clubs comme le Paris-Saint-Germain ou encore Manchester City – qui disposent en plus de mannes financières considérables venues du Moyen-Orient – durant l'été 2017 (et au cours des "mercatos" précédents).

Plusieurs autres décisions de justice, comme l'arrêt Malaja de 2002, l'arrêt Kolpak et l'arrêt Simutenkov de 2003, ont en outre précisé et amplifié l'arrêt Bosman. Ces trois arrêts stipulent en effet que la "non-discrimination de nationalité" ne s'applique pas seulement aux ressortissants d'un pays de l'Union européenne, mais aussi des Etats associés à l'UE. Parmi ces derniers figurent les pays de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège et, à l'époque, les pays qui allaient intégrer l'Union européenne en 2004, 2007 et 2013), la Suisse, la Russie, ainsi que les 79 nations concernées par les accords de Cotonou, c'est-à-dire la majeure partie des pays d'Afrique (hors Maghreb et Egypte), des Caraïbes et des îles du Pacifique (ACP).