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L'Europe et vous : information des consommateurs et droits des enfants

Actualité 22.06.2011

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Gros plan cette semaine sur l'information des consommateurs, et sur le sort enfants de couples transnationaux divorcés.

Vers un étiquetage plus clair des aliments spécialisés

Les consommateurs européens soumis à des régimes alimentaires particuliers ont parfois du mal à s'y retrouver dans l'étiquetage des produits. C'est pour mettre fin à cette confusion que la Commission européenne a présenté un projet de législation qui vise à éclairer le choix des consommateurs, faisant plusieurs propositions.

Tout d'abord la dénomination de "nourriture diététique" serait tout simplement supprimée, du fait des trop grandes disparités entre les différentes significations de ce terme selon les pays membres. Le texte envisage une simplification des dispositions concernant les aliments destinés aux groupes sensibles comme les allergiques ou les jeunes enfants, par le biais de la fusion des trois listes d'additifs autorisés pour ce type d'aliments.

Ces modifications auraient pour conséquence d'alléger la charge administrative inhérente à la réglementation de ce type d'aliments, sans menacer les produits déjà présents sur le marché.

Pensions alimentaires : les enfants d'abord !

C'est cette semaine qu'entrent en vigueur de nouvelles règles destinées à garantir les intérêts des enfants issus de couples internationaux dont les parents divorcent. Avec ce règlement, le versement de la pension alimentaire par le parent éloigné sera accéléré. Les nouvelles règles permettent ainsi un recouvrement effectif des sommes dues.

Dans la majorité des cas, toute décision relative à des obligations alimentaires rendue dans un pays de l'Union sera désormais exécutoire dans un autre État membre sans qu'il faille passer par une procédure spéciale. Les Etats assureront  aussi une meilleure coopération mutuelle en ce qui concerne l'assistance qu'ils fournissent en matière de demandes de pensions alimentaires.