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L'Europe et vous : foie virtuel, consultation publique, crédit à la consommation et prothèses mammaires

Actualité 11.01.2012

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre vie quotidienne. Cette semaine, il est question de santé, avec une avancée médicale importante pour soigner les maladies du foie, et une intervention de la Commission européenne dans l'affaire des prothèses PIP. Il sera également question d'une enquête sur les sites Internet offrant des crédits à la consommation. Enfin, la Commission européenne vous demande votre avis dans le domaine des paiements par carte, Internet et téléphone mobile.

Le projet PASSPORT : Un foie virtuel pour mieux soigner

Le projet PASSPORT (Patient-Specific Simulation and Pre-Operative Realistic Training) va permettre de diminuer le recours à une intervention chirurgicale en cas de maladie du foie. Financé en grande partie par des fonds européens pour la recherche, ce projet regroupe des scientifiques et des chirurgiens français, allemands, britanniques et suisses.

 

Le budget du projet PASSPORT s'élève à 5 457 174 €. 3 635 049 € ont été financés par l'UE.

Il fait partie du réseau d'excellence de l'"humain physiologique virtuel" (VPH NoE – "Virtual Physiological Human" Network of Excellence), qui vise à soutenir et à faire avancer la recherche européenne dans le domaine de la modélisation biomédicale et de la simulation de l’organisme humain.

Ils ont mis au point un "foie virtuel" qui aidera les chirurgiens à améliorer la planification et l'exécution des opérations des tumeurs et contribue au prompt rétablissement du patient. Ce logiciel de virtualisation permettra par exemple voir plus précisément où se trouve la tumeur et à quel endroit ils devront opérer pour la retirer en toute sécurité.

Ce projet, entamé en juin 2008 et achevé en décembre 2011, s'inscrit dans la stratégie numérique pour l'Europe.

La Commission européenne vous demande votre avis !

La Commission européenne a adopté mercredi 11 janvier 2012 un Livre vert "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile". Ce dernier met en place une consultation publique qui a pour but d'identifier les obstacles que les consommateurs, les entreprises et autres organismes rencontrent  dans le domaine des paiements électroniques, afin de les lever.

Avec plus de 700 millions de cartes de paiement en service dans l'UE, et un nombre exponentiel de smartphones, le commerce électronique ne cesse de croître. Joaquin Almunia, vice-président de la Commission européenne souligne que "L'inefficacité des systèmes de paiement dans l'Union européenne accroît les coûts de transaction, réduit la compétitivité de l'économie européenne et limite son potentiel de croissance. Les consommateurs, les entreprises et les commerçants européens méritent des services de paiement qui soient au diapason du XXIe siècle: transparents, apportant une véritable valeur ajoutée et exploitant au mieux nos technologies".

Le Livre vert adopté par la Commission européenne analyse le paysage actuel des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile en Europe et se penche sur plusieurs questions :

 

  • l'accès au marché et l'entrée sur le marché pour les prestataires existants et nouveaux ;
  • la sécurité des paiements et la protection des données ;
  • la transparence et l'efficience de la tarification des services de paiement ;
  • la normalisation technique ; 
  • l'interopérabilité entre prestataires de services.


Vous pouvez donner votre avis jusqu'au 11 avril 2012.

Les sites Internet offrant des crédits à la consommation dans la ligne de mire de l'UE

En 2010, les établissements financiers de la zone euro se répartissaient plus de 600 milliards d’euros de crédits à la consommation.

Une enquête à l'échelle de l'UE a été faite au sujet des sites Internet offrant des crédits à la consommation. L'objectif était de savoir si les consommateurs détenaient toutes les informations nécessaires pour accorder leur confiance dans ces organismes de crédit en toute connaissance de cause. Menée dans les 27 Etats membres de l'UE, ainsi qu'en Norvège et en Islande, cette enquête a concerné plus de 500 sites Internet.

Les résultats sont inquiétants. Sur 562 sites contrôlés, seulement 30 % ont passé avec succès l'épreuve de contrôle du respect de la réglementation applicable en matière de consommation. A l'inverse, 393 sites (70 %) devront faire l'objet d'une enquête plus approfondie. Il leur est en autre reproché :

 

  • Pour 46 % des sites contrôlés, d'omettre certaines informations dans la publicité pour les crédits à la consommation : taux annuel effectif global (TAEG), indispensable pour comparer les offres ; inclusion ou non des frais des services connexes (assurances, par exemple) dans le coût total ; durée du contrat de crédit, etc. ;
  • Pour 43 % des sites contrôlés d'omettre des informations essentielles sur l'offre, notamment sur les différents éléments du coût total du crédit (taux d'intérêt, durée du crédit, etc.) ;
  • Pour 20 % des sites contrôlés, de présenter de manière trompeuse les coûts, pouvant induire le consommateur en erreur.


L'Italie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie et la Suède vont mener des enquêtes plus approfondies pour 57 des sites contrôlés, notamment au regard de problèmes sur les informations précontractuelles et sur les conditions contractuelles.

La Commission annonce un renforcement des contrôles des prothèses mammaires

Un dispositif médical est un instrument, appareil, équipement ou encore un logiciel destiné, par son fabricant, à être utilisé chez l’homme à des fins, notamment, de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement, d’atténuation d’une maladie ou d’une blessure.

L’action principale d’un dispositif médical n’est pas obtenue par des moyens pharmacologique ou immunologique ni par métabolisme, elle est essentiellement mécanique.

L'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP a touché de nombreux pays européens (France, Grande-Bretagne, Allemagne, République tchèque notamment). Au regard de l'ampleur des répercussions, la Commission européenne s'est engagée à renforcer le contrôle de ces prothèses.

Ce renforcement passera en grande partie par une révision de la directive européenne relative aux dispositifs médicaux. La Commission européenne a souligné que cette révision est élaborée depuis plusieurs mois déjà. Elle concernerait en particulier la traçabilité et l'échange d'informations entre Etats au sujet des dispositifs médicaux. D'autre part, un renforcement de l'indépendance et du sérieux des organismes d'homologation de ces dispositifs médicaux est également prévu à travers une révision de leurs critères de désignation.

Les résultats des travaux de la Commission européenne devraient être dans le courant du semestre a déclaré le porte-parole de la Commission, Frédéric Vincent.



En savoir plus

Projet PASSPORT

Stratégie numérique pour l'Europe (en anglais) – Commission européenne

Livre vert "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile" [pdf] – Commission européenne

Consultation sur le Livre vert "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile" – Commission européenne

Enquête européenne sur les sites offrant des crédits à la consommation: un marché sous-performant pour les consommateurs (en anglais) – Commission européenne

Directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du du 5 septembre 2007 modifiant la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux et la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides [pdf] – Eur-lex