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Justice et droits des citoyens dans l'Union européenne

Synthèse 13.09.2017 Alexandra Lesur

Qu’il s’agisse de garantir aux citoyens européens le respect de leurs droits fondamentaux, lutter contre la criminalité en Europe ou encore de protéger les victimes, l'Europe de la justice a mis en place de nombreux outils. L'accès à un système judiciaire efficace est un droit essentiel et l'un des principes fondateurs des démocraties européennes.

Justice et droits des citoyens dans l'Union européenne

L'Europe de la justice par rapport au reste du monde

Au niveau mondial, aucun pays de l’UE ne figure parmi les 27 pays ayant le plus grand nombre de détenus pour 100 000 habitants. D’après le Centre international pour l’étude des prisons, les Seychelles arrivent à la première place avec 799 prisonniers pour 100 000 habitants, devant les Etats-Unis (666 prisonniers) et le Salvador (586 prisonniers).

L'état de la justice en Europe

En 2016, la France a émis plus de 2 000 mandats d’arrêts européens et s’est vue remettre 458 personnes par les autorités judiciaires d’États membres de l’Union européenne. Le nombre de dossiers pour lesquels l’assistance d’Eurojust, l'unité de coopération judiciaire européenne, a été demandée a augmenté de 23%, passant de 1 804 enquêtes en 2014 à 2 214 en 2015.

Qu'est-ce que le mandat d'arrêt européen ?

Le budget alloué à la justice varie d'un Etat membre à l'autre. Quatre Etats membres accordent à ce domaine 3% ou plus de ce budget. Il s'agit du Danemark et de l'Irlande (3,4%), ainsi que de la Pologne (3,2%) et de la Hongrie (3,1%). La France se situe dans la moyenne basse des pays de l'Union en matière de budget alloué à la justice, avec 1,9% de ses dépenses publiques qui y sont consacrés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Selon le tableau de bord de la justice 2017, l'efficacité des systèmes judiciaires en Europe est particulièrement inquiétante à Chypre. Dans ce pays, il faut en moyenne sept fois plus de temps que dans le reste de l'UE pour voir une affaire de ce type résolue. Le Portugal, Malte, l'Italie et la France sont également pointés du doigt.

Historique

Le traité de Rome de 1957 mentionne déjà, dans son article 61, la mise en place d'un Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) à l'échelle de la Communauté européenne. Pour autant, la coopération entre les Etats membres dans ce domaine débute réellement avec le traité de Maastricht en 1992.

L'un des objectifs de l'Union européenne est de maintenir et de développer un espace de liberté, de sécurité et de justice, au sein duquel est garantie la libre circulation des personnes. Pour concrétiser et renforcer cet espace, l'UE mobilise et associe plusieurs de ses politiques et actions, généralement regroupées sous "l'espace de liberté, de sécurité et de justice".

Dans le domaine de la sécurité et de la justice, on distingue :

  • Les questions d'immigration, d'asile, de contrôle des frontières et de visas, qui sont autant de sujets liés à la libre circulation des personnes ;
  • La coopération policière et judiciaire en matière pénale, la coopération judiciaire en matière civile, la coopération douanière ;
  • La lutte contre la drogue et la toxicomanie, la lutte contre la fraude de dimension internationale, la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité.

Ces questions se sont fortement développées depuis la mise en place de l'espace Schengen et l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam. Elles recouvraient auparavant l’ensemble des politiques de contrôle aux frontières, d’immigration et de coopération judiciaire civile, regroupées dans le premier pilier communautaire, ainsi que la coopération policière et judiciaire en matière pénale du troisième pilier. En supprimant les trois piliers communautaires, le traité de Lisbonne (2009) simplifie et renforce l’action de l’Union dans ce domaine et instaure un cadre institutionnel unique.

Acteurs

Différentes agences ont été mises en place pour contribuer à la gestion des politiques dans un certain nombre de domaines importants de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice :

  • Europol, pour la coopération policière ;
  • Le Collège européen de police (CEPOL) ;
  • Eurojust, pour la coopération judiciaire en matière pénale ;
  • L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, chargée des questions relatives aux droits fondamentaux et à la discrimination ;
  • L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies ;
  • Frontex, responsable de la coordination du contrôle aux frontières extérieures;
  • Le Bureau européen d'appui en matière d'asile ;
  • L'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (eu-LISA).

Débats et perspectives

20 Etats membres se sont associés pour lancer un Parquet européen. Celui-ci aura pour mission de combattre la corruption, le blanchiment d'argent, la fraude transfrontalière impliquant des fonds européens, et pourrait également lutter contre la fraude à la TVA. Le Parlement européen doit encore donner son accord. Il pourrait être opérationnel entre 2020 et 2021.