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Gilles Briatta : "La France n'est plus le mauvais élève en matière de transposition des directives !"

Actualité 09.05.2011

Alors que l'Europe célèbre la Journée qui lui est dédiée en ce lundi 9 mai, le Secrétariat général des Affaires européennes inaugure ses nouveaux locaux rue de Bellechasse, dans le 7ème arrondissement de Paris, en présence du Premier ministre François Fillon. A cette occasion, Toute l'Europe a rencontré Gilles Briatta, Secrétaire général des Affaires européennes et Conseiller Europe du Premier ministre. Il revient sur les missions du SGAE, sur sa modernisation et son rôle notamment dans la transposition des directives. 

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Interview de Gilles Briatta

 

Le SGAE : une exception française dans le paysage européen

Le Secrétariat général des affaires européennes est une administration placée directement sous l'autorité du Premier ministre français. Il est né du souci de coordonner les positions des différents acteurs institutionnels français vis-à-vis de l'Europe, afin de faire émerger une voix unique de la France à Bruxelles.

A ce sujet, Gilles Briatta explique la concurrence traditionnelle entre le ministère des Affaires étrangères et celui de l'Economie et des Finances, qui pourraient ne pas avoir la même approche vis-à-vis des affaires européennes, et la nécessité d'avoir à ce titre un secrétariat qui centralise l'information. Une particularité française qui semble bien fonctionner puisqu'elle est désormais copiée dans d'autres pays européens, rappelle-t-il.

En cette journée de l'Europe, le SGAE sort un nouveau site Internet. L'accent est mis sur la transparence, puisque le citoyen pourra y trouver toutes les positions françaises envoyées à la Commission : les réponses aux consultations, les programmes de réformes, etc. Le site est aussi une passerelle vers Solvit, un réseau européen qui aide les entreprises et les citoyens à faire face aux problèmes qu'ils rencontrent dans les autres Etats européens.

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Outre son rôle principal de coordination, qui l'amène à travailler avec tous les ministères intéressés mais aussi avec la Représentation permanente de la France à Bruxelles, le SGAE a aussi pour objectif d'informer les parlements, que cela soit le Parlement européen ou le Parlement français.

Sa troisième grande mission est de s'assurer de la bonne mise en œuvre des lois et décisions européennes en France. De la même façon, il suit les affaires portées devant la Cour de Justice de l'UE et impliquant la France.

Au titre de "seule administration qui travaille à plein temps sur les questions européennes", le secrétariat s'occupe enfin d'assister la Présidence de la République dans la préparation des grandes échéances européennes, comme les Conseils européens.

Les évolutions du SGAE

Si le SGAE se modernise aujourd'hui, c'est en partie pour s'adapter au traité de Lisbonne, qui donne davantage de poids au Parlement européen. Or, "le SGAE est encore trop organisé de manière classique, en fonction des réunions du Conseil des ministres", explique Gilles Briatta, qui fait part de son intention désormais de "prendre davantage en compte les échéances du Parlement européen".

Autre évolution significative : le secrétariat travaille de plus en plus étroitement avec le Parlement national français, ainsi que les collectivités locales.

Mais au delà des frontières françaises, Gilles Briatta rappelle la nécessité d'être proactif, afin de diffuser les idées françaises auprès des interlocuteurs à Bruxelles et dans d'autres pays européens.

D'importants progrès sur la transposition des directives

"Pendant trop longtemps, la France était souvent en retard" dans la transposition des directives, reconnaît Gilles Briatta. Pour éviter une situation d'incertitude juridique, ainsi que les lourdes amendes qui peuvent accompagner les retards de transposition, le SGAE a redoublé d'efforts, notamment en s'associant plus étroitement au Parlement français. Par le biais de réunions qui ont lieu avant même qu'un texte soit finalisé au niveau européen, les administrations nationales s'y préparent. Depuis, "l'amélioration a été spectaculaire ! Nous sommes parmi les quatre pays en Europe à avoir fait le plus de progrès", se réjouit le secrétaire général.

Enfin, précise-t-il, outre une meilleure image auprès de Bruxelles et une sécurité juridique accrue pour les citoyens, ce travail permet aux ministères de "mieux se rendre compte de l'impact réel des textes qu'ils ont en train de négocier".



En savoir plus :

Le secrétariat général des Affaires européennes - Toute l'Europe