Deux ans après sa signature, la Constitution fait à nouveau débat

Le 29 octobre 2004, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne signaient à Rome le Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Les “non” français et néerlandais ont fortement compromis l’entrée en vigueur de la Constitution. Absente de l’actualité européenne depuis l’échec de ces ratifications, la question de l’avenir du Traité constitutionnel émerge à nouveau dans les débats.

Contexte

Constatant que la ratification du Traité constitutionnel par l’ensemble des Etats membres ne pourrait être achevée comme prévu au 1^er novembre 2006, le Conseil européen a décidé en juin 2005 d’ouvrir une “période de réflexion, d’explication et de débat” d’un an. Faute d’avancées, cette période a été prolongée lors du sommet de juin 2006, tandis que la décision sur l’avenir de la Constitution était reportée à fin 2008.

Depuis le mois de septembre, la mobilisation conjointe de plusieurs acteurs clés du système politique européen fournit les conditions d’une relance du débat sur l’avenir du Traité.

Les propositions des dirigeants politiques nationaux

Le 8 septembre 2006, Nicolas Sarkozy, ministre français de l’Intérieur et candidat potentiel à l’élection présidentielle, a prononcé à Bruxelles un discours qui remet l’Europe à l’ordre du jour du débat politique français. Le président de l’UMP propose l’adoption d’un “mini-traité” reprenant la plupart des dispositions institutionnelles contenues dans la première partie de la Constitution. M. Sarkozy souhaite que ce nouveau traité soit adopté en 2007, au cours de la Présidence allemande de l’Union, et ratifié par les parlements nationaux au cours de la Présidence française, au second semestre 2008.

Le 11 octobre 2006, lors d’une rencontre avec le président de la Commission à Berlin, la Chancelière allemande, Angela Merkel, a placé l’adoption de la Constitution au coeur des priorités de la Présidence de son pays en janvier 2007. Si elle s’accorde avec M. Sarkozy sur l’urgence des réformes et le calendrier, elle s’oppose en revanche à l’idée de ne faire adopter qu’une partie du Traité constitutionnel.

Le Parlement européen se mobilise pour sauver le projet de Constitution

Le 18 septembre, le député européen allemand et président de la Commission des affaires constitutionnelles Jo Leinen a publié un rapport sur “les coûts de l’absence de Constitution” (“The cost of No-Constitution”). Jo Leinen énumère dans ce document une série d’événements récents au cours desquels l’Union européenne, pourvue des dispositions prévues par le Traité constitutionnel, aurait pu agir plus rapidement et plus efficacement.

Le 18 octobre, Andrew Duff, député européen britannique (libéral démocrate), a publié un autre rapport intitulé : “Plan B : comment sauver la Constitution européenne” . Opposé à l’idée de “mini-traité” , Andrew Duff en appelle à une renégociation sur la base du Traité constitutionnel. Les dispositions de nature constitutionnelle en seraient conservées, tandis que des améliorations seraient apportées à la partie relative aux politiques de l’Union (économie, questions sociales, environnement).

La Commission : une fenêtre d’opportunité pour mettre fin à la paralysie

En visite à Londres le 16 octobre, le président de la Commission européenne M. Barroso, a appelé à une réforme urgente des institutions. Selon lui, après le rejet et les controverses sur la “Constitution” dans différents Etats membres, une seule priorité s’impose aujourd’hui : la réforme institutionnelle.

Dans un discours prononcé le 19 octobre, Margot Wallström, Vice-présidente de la Commission européenne, responsable de la stratégie de communication et des relations interinstitutionnelles, prend acte de l’initiative d’ Andrew Duff visant à sauver la Constitution. La commissaire rappelle que les réformes institutionnelles contenues dans le Traité sont essentielles à un fonctionnement plus efficace et plus démocratique de l’Union européenne. Margot Wallström est en revanche beaucoup plus réservée sur les propositions “extrêmement ambitieuses” du député européen concernant les modifications de la partie III relative aux politiques l’Union. Elle juge qu’une solution réaliste et opérationnelle impose de se “concentrer sur une série limitée de propositions sur la substance du traité” .

Les nouvelles initiatives de la Commission lancées le 6 octobre dans le cadre de son “plan D” participent également à une relance du débat sur la Constitution. L’objectif de la Commission est d’impliquer les citoyens dans la définition de l’agenda européen. La Commission entend ainsi répondre aux vives controverses qui avaient porté, dans les opinions française et néerlandaise, sur la partie III du Traité constitutionnel relative aux politiques de l’Union.

Sources

• Rapport d’Andrew Duff, “Plan B : comment sauver la Constitution européenne” (pdf) - 18/10/2006 - Notre Europe
• Discours de Margot Wallström à Bruxelles - 19/10/2006 - Europa