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Conseil européen : des responsables nationaux... et José Manuel Barroso

Actualité 21.09.2010

Lors du Conseil européen de jeudi 16 septembre, José Manuel Barroso était au centre des débats avec le président français, Nicolas Sarkozy. Pourtant le président de la Commission européenne n'est ni un chef d'Etat, ni un chef de gouvernement. Mais il y a sa place de droit.

Le Conseil européen est l’héritier des conférences au sommet réunissant les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de la Communauté.

Le premier de ces sommets s’est tenu à Paris en 1961. Lors du sommet européen de Paris de février 1974, il a été décidé que ces réunions de chefs d’Etat ou de gouvernement se tiendraient régulièrement et prendraient le nom de "Conseil européen", pour permettre une approche globale des problèmes de la construction européenne et assurer la cohésion d’ensemble des activités communautaires. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil européen est devenu une institution de l'Union européenne. Autre nouveauté du traité de Lisbonne, le Conseil européen est doté d'une présidence stable pour deux ans et demi.  

Le Conseil européen ne doit pas être confondu avec le Conseil de l'Union européenne qui réunit les ministres des Etats membres (par domaine de compétences) et qui partage, avec le Parlement européen, le pouvoir législatif.

Le traité de Lisbonne supprime la participation systématique des ministres des Affaires étrangères, qui seront désormais convoqués si l'ordre du jour le nécessite, au même titre que les autres membres du gouvernement qui n'étaient jusqu'à présent pas autorisés à participer au Conseil européen. C'est une petite révolution qui montre à quel point l'Europe ne peut pas être considérée comme une "affaire étrangère". Par exemple, les ministres des finances pourront être présents en cas de sommet consacré à la gouvernance économique.

La présence de la Commission prévue par les traités

Le Conseil européen est composé des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres et du président de la Commission (art 15 TUE). Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le président du Conseil européen ainsi que le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participent également à ses travaux. Ce n'est pas le cas du président du Parlement européen. Cependant, celui-ci fait une présentation au début de la réunion du Conseil européen mais part ensuite puisque sa présence n'est pas prévue par les traités.

Ainsi, il existe un lien organique entre Commission et Conseil européen. Le président de la Commission européenne participe de droit aux réunions du Conseil européen. À l'issue d'un Sommet, le Conseil européen rédige des conclusions qu'il adresse à la Commission européenne.

Les décisions du Conseil européen ont une portée politique importante puisqu'elles indiquent la volonté des Etats membres au plus haut niveau. Pour être effectivement mises en œuvre, elles doivent suivre la procédure normale des textes juridiques communautaires : propositions formulées par la Commission européenne, votes du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne (lorsque les textes sont adoptés en codécision).

Enfin, le Conseil de l'Union européenne quant à lui prépare les réunions du Conseil européen et adopte, avec le Parlement européen, les textes juridiques qui traduiront en actions les orientations fixées par les chefs d'Etat ou de gouvernement.

 

En savoir plus :

le site du Conseil européen

la présentation du Conseil européen - Touteleurope.eu

le rôle du président de la Commission européenne - Europa.eu