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Conseil européen : dernière ligne droite pour la PFUE

Actualité 11.12.2008

Les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 Etats membres de l'Union européenne se réunissent les 11 et 12 décembre à Bruxelles pour le troisième et dernier Conseil européen sous Présidence française. Un rendez-vous important pour la France, qui souhaite notamment faire adopter le paquet "énergie-climat". A l'ordre du jour également, le plan de relance économique de la Commission européenne, le traité de Lisbonne, l'avenir de la PAC ou encore la PESC.

Le compte à rebours est lancé pour le paquet "énergie-climat"

Le paquet "énergie-climat"

Le plan d'action de la Commission européenne en matière de lutte contre le changement climatique se fixe quatre objectifs à l'horizon 2020 :

1. augmenter de 20% l'efficacité énergétique de l'UE,

2. réduire de 20 % les émissions de gaz à effets de serre, voire de 30 % en cas d'accord international,

3. atteindre une proportion de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'UE,

4. atteindre une proportion de 10 % de biocarburants dans la consommation totale des véhicules dans l'UE.

Le Conseil européen des 11 et 12 décembre marque la dernière ligne droite de la Présidence française de l'Union européenne.

Une ligne droite semée d'obstacles pour Nicolas Sarkozy qui doit, entre autres, faire adopter par ses partenaires le paquet "énergie-climat" avant le 31 décembre, comme il s'est engagé à le faire lors de l'ouverture de la présidence française.

Or, à quelques heures de l'ouverture de ce troisième et dernier Conseil, alors que les 27 se sont d'ores et déjà accordés sur les grandes lignes de ce plan, beaucoup rechignaient encore à s'engager sur les efforts à fournir pour le mettre en oeuvre.

Parmi les plus frileux, les pays d'Europe centrale et orientale, et notamment la Pologne, la République tchèque, la Hongrie, la Slovaquie, la Roumanie, la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie.

En effet, ces pays produisent 95% de leur énergie avec du charbon, production qui engendre une forte émission de gaz à effets de serre.

Ces Etats affirment donc ne pouvoir satisfaire à l'objectif de réduction de 20% des émissions de gaz à effets de serre sans mettre en péril leur économie. Ils demandent donc que les autres Etats membres face un geste de solidarité à leur égard en étant plus souples.

De même l'Allemagne, habituellement très en avance sur le dossier environnemental, a fait savoir, par la voix de sa Chancelière, Angela Merkel, qu'elle craignait les répercussions de ce plan sur son industrie dans le contexte particulier de la crise financière.

La France sait donc qu'elle va devoir avancer de nombreux arguments pour convaincre ses vingt-six partenaires et avoir une chance de clore le dossier avant la fin de l'année. Si cela n'était pas le cas, c'est la République tchèque qui pourrait reprendre le flambeau. La fin du paquet "énergie-climat" ?

En tout cas, Nicolas Sarkozy a déjà prévenu ses homologues qu'il était prêt à gâcher les fêtes si un accord n'est pas trouvé d'ici la fin de la semaine.

Le débat sur le plan de relance économique

Ce dernier Conseil européen doit également permettre aux Vingt-Sept de s'accorder sur le plan de relance de 200 milliards d'euros présenté par la Commission européenne.

Ce plan prévoit qu'environ 170 milliards d'euros seraient débloqués par les Etats membres, le reste du plan devant être financé par la Banque européenne d'investissement et le budget de l'UE.

Ce plan intègre des dépenses pour les transports publics écologiques, le développement des réseaux Internet haut-débit et des améliorations à apporter aux infrastructures énergétiques.

Il prévoit notamment d'attribuer cinq milliards d'euros pris sur le budget de l'Union européenne -sur des fonds pour l'agriculture non utilisés pour le secteur de l'énergie et Internet, et de verser 4,5 milliards d'euros pour développer d'autres projets d'infrastructures en 2009.

L'obtention d'un accord sur ce plan de relance paraît cependant plus évidente. En effet, les Etats membres ont eu, depuis septembre, l'occasion d'avancer sur ce dossier grâce aux réunions de l'Eurogroupe, au Conseil Ecofin ou encore au sommet du G20.

De plus, en dépit des efforts français de substituer une union économique à une simple union budgétaire, la coordination des politiques économiques ne parait pas immédiate si l'on en juge les plans de relance nationaux annoncés.

Les 27 devraient donc s'accorder sur le plan de relance proposé par la Commission européenne.

La France n'a cependant pas totalement abandonné l'idée d'obtenir une baisse de la TVA sur la restauration, ce que l'Allemagne lui refuse de longue date. Berlin se montre de plus toujours réticente à dépenser plus que son plan de relance actuel. De ce point pourraient naître quelques frictions.

Traité de Lisbonne : vers un nouveau vote de l'Irlande ?

Re-votera ? Re-votera pas ?

La question de la ratification irlandaise du traité de Lisbonne occupe la presse aujourd'hui, alors que s'ouvre le Conseil européen. Des regards qui sont également tournés vers la République tchèque, autre retardataire, alors que 25 Etats membres ont ratifié le traité.


Voir la revue de presse

Les Etats membres tenteront également de débloquer le processus de ratification du traité de Lisbonne, toujours au point mort après le "non" irlandais.

Selon plusieurs sources européennes et irlandaises, le Premier ministre irlandais, Brian Cowen, devrait s'engager à tenir un nouveau référendum sur le traité courant 2009, soit en avril soit plus probablement en octobre.

Mais, en échange, il demandera aux Vingt-sept une série de garanties, dont celle du maintien d'un commissaire irlandais dans un exécutif européen resserré à partir de 2014, qui promet d'être négociée pied à pied par de nombreux Etats membres.

Les 27 évoqueront enfin l'avenir de la Politique agricole commune (PAC), ainsi que la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Un rendez-vous bien chargé donc, pour la Présidence française avant un passage de relai à la république tchèque le 31 décembre prochain.



Source

Programme du Conseil européen [pdf] - Présidence française de l'Union européenne
Conseil européen - Présidence française de l'Union européenne


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