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Congé maternité : le Parlement favorable à une durée minimale de 20 semaines et à la reconnaissance d'un congé paternité européen

Actualité 20.10.2010

Les eurodéputés viennent de voter mercredi 20 octobre pour l'extension à 20 semaines du congé maternité minimal dans l'Union européenne. Finalement, le congé paternité est également instauré avec deux semaines. Grande satisfaction pour la commission Droits de la femme et égalité des genres du Parlement européen, ces congés seront pris en charge à taux plein.

Depuis une directive de 1996, la durée minimale du congé maternité est de 14 semaines dans l’Union européenne. Plusieurs pays vont au-delà comme en Belgique (15 semaines) ou en France (16 semaines). Cependant, les conditions d’indemnisations sont très variables d’un État à l’autre.

Avec le vote du Parlement européen, le congé maternité devrait obligatoirement être rémunéré à 100 % du salaire, sur une durée de six semaines après l'accouchement. De plus, les députés européens ont consacré le principe d'un congé de paternité d'une durée minimale de deux semaines, à taux plein également puisqu'il doit être "non cessible et continu". Les négociations ont été serrées depuis le débat qui a eu lieu lundi en fin d'après-midi. C'est par sept voix de différence seulement que le passage à 20 semaines a été obtenu. Pour le taux plein, cette disposition est passée à 354 voix contre 308.

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La plupart des opposants à l'extension mettaient en valeur la question du coût financier d'une telle décision. Les divisions étaient ainsi nombreuses au sein des deux plus grands groupes politiques du Parlement européen, le Parti Populaire Européen (PPE, classé à droite) et l'Alliance progressiste des Socialistes et démocrates (S&D). Du côté des socialistes, l'envie de montrer que "l'Europe pouvait être sociale même en temps de crise" a porté ses fruits, d'après certains assistants parlementaires.

Pour Marc Tarabella (S&D - Be), "il s'agit d'une réelle victoire. Les droits fondamentaux des mères et des pères du monde entier n'ont pas été bradés. C'est une empreinte d'humanité que nous avons laissé ce midi dans le sol européen". A contrario, la française Elisabeth Morin-Chartier (PPE) se demande "en ces temps de crise économique, qui paiera la charge financière supplémentaire? Les entreprises ne le pourront pas, les budgets des Etats membres encore moins. Cette belle idée se retournera contre les femmes, cela sera un argument supplémentaire pour rendre plus difficile le recrutement et le retour des jeunes femmes dans les entreprises", a-t-elle déclaré.

Attention, les eurodéputés étaient appelés à se prononcer en première lecture dans le processus législatif européen, après une première proposition de la Commission européenne qui proposait l'extension à 18 semaines de congés maternité seulement (avec rémunération intégrale ou l'équivalent du congé maladie sur cette période). Le débat va maintenant arriver au niveau du Conseil où les négociations s'annoncent ardues avec les gouvernements des 27 Etats-membres. Beaucoup, comme le Royaume-Uni, l’Allemagne ou la France, ont d’ores et déjà fait part de leur opposition.

 

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