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Brexit : à quoi le Parlement européen ressemble-t-il sans le Royaume-Uni ?

Synthèse 30.01.2020 Marianne Lazarovici

En mai 2019, le Royaume-Uni avait élu 73 députés européens qui ont siégé jusqu'à la concrétisation du Brexit le 31 janvier 2020. Mais avec leur départ, quelle est la composition du Parlement européen ?

Nigel Farage, l'un des principaux artisans du Brexit, aura été député européen de 1999 à 2020. D'abord sous la bannière du Ukip, puis sous celle du Parti du Brexit qu'il a créé - Crédits : European Commission

Nigel Farage, l'un des principaux artisans du Brexit, aura été député européen de 1999 à 2020. D'abord sous la bannière du Ukip, puis sous celle du Parti du Brexit qu'il a créé - Crédits : European Commission

Jusqu'au 1er février 2020, le Parlement européen compte 751 députés, élus entre le 23 et le 26 mai 2019 dans les 28 Etats membres de l'Union européenne. Il s'agissait du nombre maximal de représentants élus dont l'UE pouvait se doter, selon l'article 14 du traité sur l'Union européenne.

Mais en raison du Brexit, effectif le 31 janvier 2020 à minuit, les députés européens ne sont plus que 705 à siéger à Strasbourg au 1er février 2020. C'est ce qu'a décidé l'Union européenne en juin 2018 pour anticiper le départ des 73 Britanniques.

46 sièges britanniques sont désormais temporairement gelés, dans l'éventualité d'un nouvel élargissement. Et les 27 restants répartis entre plusieurs Etats membres.

La difficile équation de la représentativité

L'article 14 prévoit une représentation des citoyens "dégressivement proportionnelle", avec des seuils allant de 6 à 96 eurodéputés par Etat membre. Pour limiter le déséquilibre entre "grands" et "petits" pays, on garantit ainsi à ces derniers un nombre supérieur de députés par habitant.

Malte, Chypre, l'Estonie et le Luxembourg envoient par exemple chacun 6 eurodéputés au Parlement, alors que l'Allemagne en compte 96. Dès lors, un eurodéputé allemand représente 860 000 habitants, contre 79 000 pour un Maltais. La France compte aujourd'hui environ 66 millions d'habitants pour 74 députés, soit un représentant pour près de 900 000 habitants.

Or si les seuils minimum (6) et maximum (96) sont fixés par le traité sur l'Union européenne, aucune règle ne détermine le nombre de députés auquel a droit un pays. C'est le Conseil européen, rassemblant les dirigeants des vingt-huit Etats membres, qui fixe la répartition à l'unanimité, sur initiative et avec l'accord du Parlement européen.

Les institutions ont donc décidé, en juin 2018, que 27 des sièges auparavant britanniques reviennent, après le Brexit, à 14 Etats considérés comme sous-représentés au regard de l'évolution de leur démographie depuis 2014. Le Conseil européen a par ailleurs prévu de revoir la répartition des sièges avant les élections européennes de 2024, comme il le fait avant chaque élection.

27 sièges britanniques sont distribués à 14 Etats "sous-représentés" :

+ 5 sièges pour la France et l'Espagne
+ 3 sièges pour l'Italie et les Pays-Bas
+ 2 sièges pour l'Irlande
+ 1 siège pour la Roumanie, l'Autriche, le Danemark, la Croatie, la Finlande, la Suède, la Slovaquie, la Pologne et l'Estonie.

Nouveaux rapports de force

Avant le Brexit, la droite conservatrice du PPE était la première force du Parlement européen avec 182 sièges, suivie des sociaux-démocrates (154 sièges), des centristes (108 sièges), des écologistes (75), de l'extrême droite (73), des conservateurs eurosceptiques (62), et de la gauche radicale (41). Enfin, 56 eurodéputés ne siégeaient dans aucun groupe.

Mais le départ des 73 eurodéputés britanniques, répartis dans chacun de ces groupes, et l'arrivée de 27 nouveaux élus issus des 14 autres Etats membres a changé la donne.

Notons tout d'abord qu'à l'extrême droite, le groupe de l'Europe de la liberté et de la démocratie directe (ELDD), qui disposait d'une cinquantaine d'élus entre 2014 et 2019, a disparu avant même le Brexit. En effet, malgré la large victoire du Brexit Party de Nigel Farage aux élections européennes du 23 mai outre-Manche (29 élus), ses négociations pour reformer un groupe ont échoué. Seul le Mouvement 5 étoiles italien (M5S) est resté aux côtés du parti britannique, bien loin des 7 pays nécessaires pour la constitution d'un groupe. Les deux formations ont donc fait partie des non-inscrits, et le M5S y est resté.

Le Parti populaire européen (PPE, conservateur) quant à lui n'a pas été affecté négativement par le départ des Britanniques, au contraire. Il a gagné 5 sièges supplémentaires, confortant sa position de premier parti du Parlement européen avec 187 députés sur 705 (soit 26,4% des sièges).

Au centre, à la suite du départ du Royaume-Uni, l'ADLE (devenue "Renew Europe") a perdu ses 17 eurodéputés libéraux britanniques (16 du parti LibDems), tout en gagnant 6 élus de différents pays (dont deux Français) après la redistribution des 27 sièges. Le groupe se retrouve ainsi composé de 97 députés (soit 13,8% des sièges).

10 députés du Labour ont aussi quitté le groupe des sociaux-démocrates (S&D), mais ce dernier a gagné 4 élus, dont un Français, et compte ainsi 148 élus (21% des sièges).

Les Verts ont été les plus affectés à gauche, avec la perte de 11 élus britanniques, non compensée par l'arrivée de 4 nouveaux députés d'autres pays dont un Français. Avec 68 membres (soit 9,6% des sièges), leur groupe est passé derrière l'extrême droite.

En effet, l'Europe des nations et de la liberté (ENL, extrême droite) devenue Identité et démocratie (ID) a acquis 3 sièges, dont un Français du Rassemblement national après le Brexit. Ce qui porte son groupe à 76 sièges (10,9% de l'hémicycle).

Les conservateurs et réformistes européens (CRE) se maintiennent à 62 sièges (8,8% des sièges), malgré la perte de 4 élus tories.

La GUE-NGL (extrême gauche) a perdu un seul député sur les 41 dont elle dispose (5,7% des sièges).

Le PPE et le S&D n'ont donc pas retrouvé la majorité absolue qu'ils avaient à eux deux dans les précédentes législatures, mais ils n'auraient besoin que d'une vingtaine de voix pour l'atteindre (avec la diminution du nombre de sièges, la majorité est passée de 376 à 353 voix).

Enfin, quelques changements doivent avoir lieu à la tête de commissions du Parlement européen. Au 31 janvier 2020, Chris Davies (commission de la pêche), et Lucy Nethsingha (commission des affaires juridiques) ont tous deux rendus leur poste de président. Les noms de leurs successeurs de sont pas encore connus.

 

5 eurodéputés supplémentaires

En France 4 listes ont bénéficié de la réattribution des sièges après le Brexit : l'alliance Parti socialiste-Place publique-Nouvelle donne, affiliée au S&D, est passée de 5 à 6 sièges et a rattrapé ainsi la France insoumise (LFI). Europe Ecologie-Les Verts (groupe Verts-ALE) a également gagné un siège, passant de 12 à 13 eurodéputés. En outre, les deux listes arrivées en tête, La République en marche (+ 2 sièges) et le Rassemblement national (+ 1 siège) se sont retrouvées toutes deux à égalité avec 23 élus.

Qui sont les cinq nouveaux députés de la France ?

- LaREM : Sandro Gozi, ancien député italien (l'un des deux seuls élus en France n'ayant pas la nationalité française) et Ilana Cicurel, femme politique et avocate.
- RN : Jean-Lin Lacapelle, membre du parti (ex-Front national) depuis 1986.
- EELV : Claude Gruffat, patron de la chaîne de magasin Biocoop.
- PS-Place Publique-Nouvelle Donne : Nora Mebarek, conseillère municipale d'Arles.

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