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Andrew Duff veut sauver la Constitution européenne

Actualité 20.10.2006


Plan B: comment sauver la Constitution européenne, par Andrew Duff
Notre Europe - Etudes et Recherches n°52 - 18/10/06
(en téléchargement libre - pdf)

Afin relancer le débat sur les moyens de sortir de la crise qui a suivi le rejet français du traité constitutionnel, Notre Europe publie la contribution de l'eurodéputé britannique Andrew Duff.

Député européen libéral démocrate depuis 1999, Andrew Duff a été membre de la Convention sur la charte des droits fondamentaux et de la Convention sur l'avenir de l'Europe. Il a été rapporteur, pour le Parlement européen, sur la "période de réflexion" décidée par la Commission au lendemain du rejet du traité en France et aux Pays-Bas.

Pour Andrew Duff, l'Europe ne pourra remédier à ses problèmes politiques et à ses faiblesses institutionnelles sans la Constitution. Or, l'absence de plan B, la paralysie du Conseil et la faiblesse de la Commission ont empêché jusqu'alors toute relance du processus de ratification.

Andrew Duff propose de reprendre le Traité constitutionnel pour le prolonger, le restructurer, et l'améliorer. Sur la base du travail de la Convention, seule une solution d'ensemble, s'appuyant sur un large compromis permettrait selon lui de faire accepter un projet de Constitution. Opposé à toute "déconstruction du dispositif constitutionnel et sa mise en œuvre par bribes", il rejette l'idée d'un "mini-traité" telle qu'elle est apparue dans le débat politique français.

Prenant acte des "difficultés insurmontables" rencontrées lors de la ratification du traité en 2004, Andrew Duff propose une modification du texte qui prenne en compte les préoccupations exprimées par l'opinion publique.

Les dispositions strictement constitutionnelles (définition et objectifs de l'Union, droits fondamentaux), sur lesquelles il existe un consensus, devraient être conservées. En revanche, Andrew Duff propose une nouvelle structure générale au Traité: la Charte des droits fondamentaux serait annexée au traité pour plus de visibilité et la partie III, concernant les politiques et le fonctionnement de l'UE, serait subordonnée à la partie I, "sans laquelle elle n'est pas compréhensible".

Les  parties III et IV (politiques, fonctionnement de l'Union et dispositions générales), qui ont fait l'objet des controverses les plus vives, doivent être améliorées. Andrew Duff souhaite tout d'abord assouplir les procédures de révision de la partie III afin de répondre aux critiques selon lesquelles le traité graverait certaines dispositions "dans le marbre constitutionnel".

Il évoque ensuite cinq domaines prioritaires dans lesquels des modifications s'imposent:

  •  renforcer la gouvernance économique par une politique économique plus cohérente ;
  • définir un cadre commun permettant d'apporter des solutions aux problèmes sociaux de l'Europe ;
  • intégrer la lutte contre le changement climatique dans les politiques communes ;
  • répondre aux inquiétudes concernant l'élargissement en intégrant dans le traité les critères de Copenhague ;
  • permettre au budget de répondre aux priorités politiques en intégrant le système de financement dans la partie III.

Opposé à la réunion d'une nouvelle Convention, Andrew Duff propose que les trois institutions européennes ainsi que les parlements et les partis nationaux s'engagent dans la procédure de modification de la Constitution. Une consultation organisée à l'échelle de l'UE serait enfin le moyen d'assurer un consentement démocratique au projet constitutionnel.

La Constitution européenne fait à nouveau débat