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À quoi servent les députés européens ?

Question-Réponse 06.08.2018

Du 23 au 26 mai 2019 auront lieu les prochaines élections européennes. Pour la France, 79 sièges seront à pourvoir pour un mandat de 5 ans. À l'occasion de ce scrutin traditionnellement marqué par un fort taux d'abstention, Toute l'Europe vous propose d'explorer la fonction et le quotidien de ces élus souvent peu connus, mais qui se trouvent au cœur de la vie politique européenne.

Session plénière au Parlement de Bruxelles, 2011

Session plénière au Parlement de Bruxelles, 2011 - Crédits : VIDAL / Commission européenne

Ils étaient 410 élus lors de la première législature du Parlement européen élue au suffrage universel en 1979. L'Europe comptait alors neuf pays membres. Cinq élargissements plus tard, l'Europe des Vingt-Huit compte désormais 751 eurodéputés. Avec le Brexit, le nouveau calcul pour 2019 ramène ce nombre à 705.

Les députés européens sont élus au suffrage universel par leurs concitoyens nationaux à la proportionnelle plurinominale. Durant leur mandat attribué pour 5 ans, ils sont des acteurs centraux du processus législatif européen. Avec le Conseil (des ministres) de l'Union européenne, le Parlement européen occupe en effet le pouvoir législatif au sein de l'UE. Dans ce processus, les députés sont libres et indépendants de toute consigne extérieure. Et ils disposent d'une immunité parlementaire pour assurer cette indépendance.

Au sein du Parlement, les députés peuvent avoir différents rôles et niveaux de responsabilité. Ils participent à des commissions thématiques – permanentes ou non – pour l'étude de textes. Le travail d'un eurodéputé alterne entre les sessions plénières, les commissions parlementaires et les actions dans leur circonscription.

Quels sont leurs rôles institutionnels ?

De par leur mandat populaire, les eurodéputés ont un rôle de représentant direct des citoyens européens. Cette composante démocratique est essentielle dans la mission des parlementaires, qui doivent faire le lien entre citoyens et institutions.

À l'origine de leur mandature, les élus sont tous sur un pied d'égalité avec pour fonction générale de discuter, d'amender, et de voter les textes de loi proposés par la Commission, toujours en cherchant un consensus avec le Conseil de l'EU qui valide également les textes. Le Parlement vote également le budget de l'Union et dispose de divers moyens de contrôle sur les institutions européennes : il propose la candidature du président de la Commission, peut constituer des commissions d'enquête et même censurer la Commission qui doit alors démissionner.

Au sein du Parlement, les députés rejoignent au moins une et souvent plusieurs des 20 commissions thématiques permanentes chargées d'examiner les textes de loi. Ils peuvent aussi prétendre à différents rôles et responsabilités, régies par le règlement intérieur. En voici quelques exemples :

  • Président et vice-président du Parlement : chargé de diriger les débats, le président ne peut y prendre part, sauf s'il cède sa place à un des 14 vice-présidents. Il joue aussi un rôle important de représentant du Parlement auprès des autres institutions européennes et à l'international.
  • Président et vice-président de commission : ils forment le bureau d'une commission et ils sont élus par celle-ci parmi ses membres. Un certain nombre de tâches lui sont confiées, comme nommer les rapporteurs des textes qui lui reviennent ou faire inscrire les textes de loi à l'ordre du jour de la plénière.
  • Rapporteurs : dans le cadre de l'étude d'un texte, une commission parlementaire désigne un ou plusieurs député(s) rapporteur(s). Celui-ci a pour mission de présenter les travaux de la commission aux autres députés lors des sessions plénières.
  • Questeurs : au nombre de 5, ils complètent le bureau formé du président et des vice-présidents. Le bureau est en charge de la gestion administrative du Parlement.

Les députés appartiennent à des partis politiques nationaux, qui s'associent pour former des groupes transnationaux. Contrairement aux partis dans certains parlements nationaux, les groupes ne peuvent pas imposer de consignes de votes aux députés. Les groupes sont chargés de déposer des amendements avant chaque vote de texte en plénière. Chaque groupe élit son président, la conférence des présidents de groupes étant un organe central devant, entre autres, fixer l'orientation politique et l'ordre du jour des plénières et gérer les relations du Parlement avec les autres entités de l'Union et les parlements nationaux.

Comment s'organise leur travail ?

Le calendrier du Parlement prévoit des périodes consacrées aux différents types de travaux menés par les députés. D'une manière générale, pour les affaires purement législatives, quatre jours consécutifs par mois sont alloués aux sessions plénières, et au moins quatre autres jours (mais parfois plus) aux réunions des commissions parlementaires. Enfin, concernant l'activité plus politique, une semaine par mois est consacrée au travail en circonscription. Le temps restant est destiné aux réunions des groupes politiques. 

  • Sessions plénières : elles ont lieu publiquement, dans l'emblématique Parlement de Strasbourg. L'ensemble des députés s'y réunit pour débattre des textes, mais surtout voter leur adoption (ou leur rejet) amendement par amendement, puis dans leur ensemble. Les textes ainsi adoptés sont soumis au Conseil de l'UE. Les plénières sont aussi l'occasion pour les députés de s'exprimer sur des sujets variés selon un ordre du jour définit par les présidents des groupes politiques.
  • Commissions parlementaires : se réunissant à Bruxelles une à deux fois par mois selon le calendrier, les commissions ont pour mission d'étudier en profondeur les textes de loi proposés par la Commission européenne, et de les amender tant qu'elles le veulent avant de les soumettre à la plénière. Chacune des 20 commissions permanentes est spécialisée sur un domaine précis. Chaque député se doit être membre d'une commission, et suppléant d'une autre. Celles-ci sont renouvelées à mi-mandat, tous les deux ans et demi.
  • Circonscription : afin d'assurer le lien entre les citoyens et le Parlement, les eurodéputés disposent d'une semaine libre pour retourner dans leur fief. Les députés étant le plus souvent élus dans des listes nationales, il n'y a pas de règle concernant l'implantation locale : les eurodéputés sont libres dans l'établissement de leurs permanences.
  • Groupe politique : ces réunions des groupes transnationaux de partis politiques ont pour objet de fixer les lignes et la stratégie.