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À quoi servent les députés européens ?

Question-Réponse 26.06.2019 François Pène

Suite aux élections du 23 au 26 mai 2019, 751 députés vont occuper le nouveau Parlement européen, dont 74 pour la France. Toute l'Europe vous propose d'explorer le rôle et le quotidien de ces élus souvent peu connus, mais pourtant au cœur de la vie politique européenne.

Session plénière au Parlement de Bruxelles, 2011

Session plénière au Parlement de Bruxelles, 2011 - Crédits : VIDAL / Commission européenne

Ils étaient 410 lors de la première législature du Parlement européen élue au suffrage universel en 1979. L'Union européenne regroupait alors neuf pays membres. Cinq élargissements plus tard, celle des Vingt-Huit compte 751 eurodéputés.

Lorsque le Royaume-Uni sortira de l'Union européenne, le nombre de députés européens va passer de 751 à 705. D'ici là, seuls 74 des 79 eurodéputés français effectivement élus vont siéger. Les 5 "réservistes" n'entreront dans l'hémicycle qu'une fois que le Brexit aura bien eu lieu.

Brexit : à quoi le Parlement européen ressemblera-t-il sans le Royaume-Uni ?

Durant leur mandat attribué pour 5 ans, les députés européens sont des acteurs centraux du processus législatif européen. Avec le Conseil (des ministres) de l'Union européenne, le Parlement européen dispose en effet du pouvoir législatif au sein de l'UE. Dans ce processus, les députés ne peuvent être liés par des instructions de leur groupe ni recevoir de mandat impératif. Ils disposent d'une immunité parlementaire pour assurer cette indépendance.

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct par les citoyens de leurs Etats membres à la proportionnelle plurinominale.

[Fact checking] Les eurodéputés travaillent-ils trop peu ?

Au sein du Parlement, les députés peuvent avoir différents rôles et niveaux de responsabilité. Ils participent à des commissions thématiques – permanentes ou non – pour l'étude de textes. Le travail d'un eurodéputé alterne entre les sessions plénières, les commissions parlementaires et les actions dans leur circonscription.

Le Parlement européen

Qu'est-ce que le Parlement européen ? (infographie)

 

Quels est leur rôle ?

Elus par les citoyens européens, les eurodéputés les représentent directement au sein de l'Union européenne. Cette composante démocratique est essentielle dans la mission des parlementaires, qui doivent faire le lien avec les autres institutions, notamment Commission et Conseil.

Comment décide l'UE ?

Pendant leur mandature, les élus ont pour fonction de discuter, d'amender, et de voter les textes de loi proposés par la Commission, toujours en cherchant un consensus avec le Conseil de l'UE qui valide également les textes. Le Parlement vote également le budget de l'Union et dispose de divers moyens de contrôle sur les institutions européennes : il approuve la composition de la Commission européenne, peut constituer des commissions d'enquête et même censurer la Commission qui doit alors démissionner.

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Au sein du Parlement, les députés rejoignent au moins une et souvent plusieurs des 20 commissions thématiques permanentes chargées d'examiner les textes de loi. Ils peuvent aussi prétendre à différents rôles et responsabilités, régies par le règlement intérieur. En voici quelques exemples :

  • Président et vice-présidents du Parlement : le président est chargé de diriger les débats, sauf s'il cède sa place à un des 14 vice-présidents. Il joue aussi un rôle important de représentant du Parlement auprès des autres institutions européennes et à l'international.
  • Présidents et vice-présidents de commission : ils forment le bureau d'une commission et ils sont élus par celle-ci parmi ses membres. Un certain nombre de tâches lui sont confiées, comme nommer les rapporteurs des textes qui lui reviennent ou faire inscrire les textes de loi à l'ordre du jour de la plénière.
  • Rapporteurs : dans le cadre de l'étude d'un texte, une commission parlementaire désigne un ou plusieurs député(s) rapporteur(s). Celui-ci a pour mission de présenter les travaux de la commission aux autres députés lors des sessions plénières.
  • Questeurs : au nombre de cinq, ils complètent le bureau formé du président et des vice-présidents. Le bureau est en charge de la gestion administrative du Parlement.

Les députés appartiennent à des partis politiques nationaux, qui s'associent pour former des groupes transnationaux. Contrairement aux partis dans certains parlements nationaux, les groupes ne peuvent pas imposer de consignes de votes aux députés. Ils sont chargés de déposer des amendements avant chaque vote de texte en plénière.

Chaque groupe élit son président, la conférence des présidents de groupes étant un organe central devant, entre autres, fixer l'orientation politique et l'ordre du jour des plénières et gérer les relations du Parlement avec les autres entités de l'Union et les parlements nationaux.

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Comment s'organise leur travail ?

Le calendrier du Parlement prévoit des périodes consacrées aux différents types de travaux menés par les députés. D'une manière générale, pour les affaires purement législatives, quatre jours consécutifs par mois sont alloués aux sessions plénières, et au moins quatre autres jours (mais parfois plus) aux réunions des commissions parlementaires. Enfin, concernant l'activité plus politique, une semaine par mois est consacrée au travail en circonscription. Le temps restant est destiné aux réunions des groupes politiques. 

  • Sessions plénières : elles ont lieu publiquement, dans l'emblématique Parlement de Strasbourg. L'ensemble des députés s'y réunit pour débattre des textes, mais surtout voter leur adoption (ou leur rejet), amendement par amendement, puis dans leur ensemble. Les textes ainsi adoptés en première lecture sont soumis au Conseil de l'UE. Les plénières sont aussi l'occasion pour les députés de s'exprimer sur des sujets variés selon un ordre du jour définit par les présidents des groupes politiques.
  • Commissions parlementaires : se réunissant à Bruxelles une à deux fois par mois selon le calendrier, les commissions ont pour mission d'étudier en profondeur les textes de loi proposés par la Commission européenne, et de les amender avant de les soumettre à la plénière. Chacune des 20 commissions permanentes est spécialisée sur un domaine précis. Chaque député (sauf les présidents de groupe) doit être membre d'au moins une commission et suppléant d'au moins une autre. Celles-ci sont renouvelées à mi-mandat, tous les deux ans et demi.
  • Circonscription : afin d'assurer le lien entre les citoyens et le Parlement, les eurodéputés disposent d'une semaine libre pour retourner dans leur fief. Les députés étant le plus souvent élus dans des listes nationales, il n'y a pas de règle concernant l'implantation locale : les eurodéputés sont libres dans l'établissement de leurs permanences.
  • Groupe politique : ces réunions des groupes transnationaux de partis politiques ont pour objet de fixer les lignes et la stratégie.

Comment fonctionne le Parlement européen ?

 

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