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(Durée : 7’31)
“Un processus long”
M. Forceville commence par rappeler que ce processus de libéralisation européen a été “un processus long, commencé dans les années 1990” avec “une première directive” appelant à “une réduction successive de la taille du monopole” de service postal jusqu’à “la fin de ce monopole” . Ce processus a depuis abouti à la directive de 2008, qui prévoit “l’ouverture totale du marché en Europe occidentale, à l’exception du Luxembourg et de la Grèce en 2011, et dans toute l’Union européenne en 2013” .
La libéralisation de La Poste “est un fait”
Interrogé sur le caractère opportun ou néfaste de cette libéralisation, M. Forceville souligne que la libéralisation “est un fait” , mais rappelle que La Poste s’y est préparée depuis longtemps, en lançant par exemple “il y a 4 ans un grand plan de restructuration de l’outil courrier en France” .
“Il n’y a pas une modalité d’ouverture, mais plusieurs”
Selon le directeur des affaires européennes, “très peu de postes sont ouvertes dans le monde, et encore moins en Europe” . En Suède cependant, le marché est ouvert depuis plusieurs années, ce qui a donné des résultats “très mitigés” . Si “la distribution postale ne semble pas poser de problème (…), il y a eu en revanche le choix d’une rationalisation assez forte du réseau des bureaux de poste, ce qui fait que beaucoup de gens pensent que le modèle suédois n’est pas un très bon modèle” .
L’Angleterre également a fait plus récemment “une expérience : le régulateur anglais a, à un coût très bas, permis aux concurrents d’utiliser le réseau de distribution de Royal Mail” , qui connaît aujourd’hui “des difficultés importantes” . Pour Jean-Paul Forceville, ce modèle “ne va pas pouvoir durer longtemps” .
Cependant, il n’y a pas “une modalité d’ouverture, mais plusieurs, et donc des réactions et des comportements différents d’un marché à l’autre” . “Pour peu que l’opérateur de service universel soit financé correctement sur ses obligations de service universel, il n’y a pas de raison qu’on ne puisse pas travailler intelligemment sur un marché où de nouveaux entrants arrivent” .
“C’est aux parlementaires de fixer les limites du service universel”
En France, les craintes d’une privatisation rampante ou de la dégradation du service universel fin de la distribution du courrier 6 jours sur 7, fermeture de bureaux dans les campagnes…) entendues notamment lors de manifestations, ont abouti à la mise en place de la commission Ailleret. Celle-ci a été chargée par le président français d’identifier les “forces et faiblesses” de La Poste à l’approche de l’ouverture complète du secteur à la concurrence au 1er janvier 2011, et doit rendre ses travaux avant la fin de l’année.
A propos de ce craintes, M. Forceville remarque que “les obligations de service universel sont fixées par la directive européenne” , qui impose “un service universel minimal assez élevé, assez protecteur pour le consommateur” . De plus, le gouvernement et le parlement français peuvent imposer des normes “encore au-dessus de ce qu’a déterminé l’Europe” . Les parlementaires fixeront donc eux-mêmes “les limites du service universel” , dont le coût devra être “compensé de mieux en mieux au fur et à mesure que le marché s’ouvrira” .
L’Etat doit apporter à La Poste “les moyens de son développement”
Enfin, M. Forceville attend de la Commission Ailleret :
- qu’elle conclue sur la nécessité du changement de statut de La Poste, aujourd’hui Etablissement Public, en une Société anonyme, “comme toutes les Postes aujourd’hui l’ont fait” .
- qu’elle invite l’Etat à une recapitalisation de la Poste : celui-ci doit apporter “à la Poste les moyens de son développement dans la perspective de l’ouverture du marché” . La Poste pourrait ainsi se désendetter et rester disponible “pour répondre à des opportunités qui ne manqueront pas de se présenter : continuer le renouvellement des bureaux de Poste (…), mieux répondre aux besoins des clients“qui sont essentiellement des entreprises” , et “éventuellement continuer l’expansion” hors des frontières françaises.