Justice et affaires intérieures

Les moyens alloués à la justice en Europe

Quels sont les pays en Europe qui consacrent le plus de moyens à leur système de justice ? Quels sont les systèmes les plus efficaces ? Ce sont des questions auxquelles il est très difficile de répondre, tant les justices dans les Etats membres fonctionnent de manière différente, pour des raisons historiques et culturelles. Cette carte comparative permet tout de même d'apporter quelques éléments de réponse.

Pour consulter cette infographie, vous devez installer le logiciel gratuit Adobe Flash Player en cliquant sur le lien ci-dessous.

Get Adobe Flash player

Quelques remarques sur les chiffres

Les chiffres utilisés incluent les budgets aux échelons locaux.

Ils correspondent à l'effort global consacré au fonctionnement de la justice dans son ensemble, ramenés respectivement au budget total de l'Etat, et à la population. Outre le budget du fonctionnement des tribunaux, du ministère public et de l'aide judiciaire, cela peut inclure les budgets du système pénitentiaire, de la Cour constitutionnelle, du Conseil de justice, ou encore la protection judiciaire de la jeunesse. Le rapport concède qu'"il est probable que les budgets indiqués ne représentent pas tous les mêmes réalités, compte tenu des compétences diverses attribuées à la justice selon les Etats et entité". Il permet cependant d'établir certaines comparaisons.

Le Danemark et l'Irlande sont les pays européens dont la part du budget réservée à la justice est la plus élevée

En ce qui concerne la part du budget public alloué à la justice, des divergences importantes existent en Europe. Quatre Etats membres accordent à ce domaine 3% ou plus de ce budget. Il s'agit du Danemark et de l'Irlande (3,4%), ainsi que de la Pologne (3,2%) et de la Hongrie (3,1%). A l'inverse, six pays appartenant à l'Union européenne consacrent à la justice moins de 1% de leurs budgets respectifs. C'est le cas du Luxembourg (0,6%), de la Belgique et de la République tchèque (0,7%), de l'Autriche (0,8%), ainsi que de Chypre et de l'Espagne (0,9%).

Il est par conséquent impossible d'établir une corrélation entre la date d'entrée dans l'UE ou encore entre la taille du pays et les moyens alloués à la justice. Le Luxembourg et la Belgique font en effet partie des membres fondateurs de l'Union européenne tandis que Chypre n'est entrée qu'en 2004. De même, l'Espagne est le cinquième pays de l'UE par la population alors que le Luxembourg est le deuxième moins peuplé.

Quant à la France, le pays se situe dans la moyenne basse des pays de l'Union en matière de budget alloué à la justice, avec 1,9% de ses dépenses publiques qui y sont consacrés.

L'Irlande également "championne d'Europe" des dépenses par habitant pour la justice

Pour ce qui est du budget de la justice rapporté au nombre d'habitants, une fois encore, les différences sont significatives en Europe. L'Irlande arrive en première position de ce "classement", avec une dépense de 511 euros par habitant. Suivent la Suède (472 euros par habitant), le Danemark (426 euros), les Pays-Bas (355 habitants) et Malte (249 euros). En revanche, 12 Etats membres consacrent moins de 100 euros par habitant à la justice. C'est le cas de la Roumanie, avec une dépense de 33 euros par habitants pour la justice. La Bulgarie (45 euros par habitant), la République tchèque (48 euros), la Grèce et la Slovaquie (57 euros), ou encore la Lituanie (59 euros) affichent des chiffres comparables.

Hormis quelques exceptions, il est possible ici de dresser un parallèle entre le budget de la justice par habitant et la date d'intégration à l'Union européenne. En effet, dans les dix Etats membres où ce chiffre est le plus élevé, seule Malte a intégré l'UE après 1995. De même, parmi les dix Etats membres où les dépenses par habitant sont le moins élevées pour la justice, seule la Grèce est un membre ancien de l'UE – une exception s'expliquant en partie par l'importante cure d'austérité que le pays a été contraint de mettre en place à la suite de la crise économique, et qui a touché tous les pans des services publics.

La France se trouve quant à elle dans la moyenne européenne, avec 123 euros par habitant consacrés à la justice.

Un budget de la justice en diminution dans 9 Etats membres

Notons par ailleurs que le budget public alloué à la justice a baissé dans certains pays de l'Union européenne entre 2010 et 2012. C'est le cas en Pologne (-14,1%), en Espagne (-12,68%), en Grèce (-11,48%), en République tchèque (-9,26%), en Irlande (8,25%) ainsi que, dans des proportions plus faibles, à Chypre (-3,93%), en Croatie (-3,57%), en Slovénie (-3,48%) et aux Pays-Bas (-2,11%). Des diminutions à mettre en lien avec la crise économique et les efforts des pays pour réduire leurs dépenses.

En France, le budget de la justice a augmenté de 7,06% sur la même période. Une hausse substantielle et nettement supérieure à celle de l'Italie (+4%) ou de l'Allemagne (+0,53%).