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Le "Passenger Name Record" (PNR) sur le point d'être adopté par le Parlement européen

Revue de presse 14.04.2016

Dans les cartons de la Commission européenne depuis 2011, le fichier PNR va enfin être soumis au vote des députés du Parlement de Strasbourg ce jeudi. Mais malgré une nouvelle mouture, la directive, poussée par la France à la suite des attentats du 13 novembre, est toujours vivement critiquée par plusieurs groupes de l'hémicycle qui estiment que l'argent destiné à sa mise en place pourrait être mieux utilisé.

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Vers la coopération entre les PNR nationaux

"Serpent de mer européen" pour le Huffington Post, "psychodrame" pour Le Monde, la directive européenne sur le PNR devrait être adoptée ce jeudi, "à moins d'un très improbable accident de dernière minute". Pourquoi un tel retard ? C'est principalement dû à une bataille enflammée entre les Etats membres, qui ont proposé le texte, et les eurodéputés sensés l'adopter, sur le thème de la protection des données et la défense des libertés individuelles.

"Concrètement" explique le Huffington Post, "la directive PNR oblige les transporteurs aériens à communiquer les données qu'ils possèdent sur l'ensemble de leurs passagers (dates de voyages, itinéraires ou coordonnées) aux Etats européens concernés par un vol depuis ou vers un pays tiers". L'objectif est d'identifier des individus qui n'ont pas été soupçonnés de terrorisme par le passé, mais dont les données de déplacement sont suspectes, comme par exemple "sur les départs des ressortissants européens soupçonnés de vouloir rejoindre les mouvements djihadistes en Syrie". Aux Etats membres ensuite d'alerter d'autres pays s'ils le jugent nécessaire. Un pays pourra également avoir accès au PNR d'un autre Etat membre dans le cas d'une enquête.

Le fichier ne pourra cependant pas être utilisé n'importe comment. Il sera circonscrit à des domaines précis qui nécessitent une coopération transnationale (prévention du terrorisme, trafic d'être humain, exploitation sexuelle des mineurs, trafic de drogues et d'armes). Enfin, "seul un nombre limité de personnes habilitées devrait avoir accès aux fichiers avec les noms des passagers"  et aucune "donnée sensible" ne sera collectée, comme l'orientation politique, l'origine ethnique ou encore l'appartenance syndicale [Huffington Post].

Le Monde rappelle aussi que le PNR "n'est en rien un fichier unique réunissant les informations personnelles concernant les passagers aériens". Il s'agit plutôt là de "définir les règles pour que les différents PNR européens – une quinzaine de pays sont en train de s'en doter – dialoguent au mieux entre eux". La BBC explique d'ailleurs que le Royaume-Uni  possède déjà son PNR, tout comme la France et l'Italie. En effet en 2013, "la Commission européenne a financé 50 millions d'euros pour la mise en place du PNR dans 14 pays de l'UE".

Un texte plusieurs fois remodelé, toujours critiqué

Depuis 2011 et la première proposition de la Commission, les eurodéputés exigeaient des garanties sur la protection des données. "Sous la forte pression de certains pays comme la France, un compromis politique avait été trouvé en décembre 2015" raconte TV5 Monde. Un nouveau retard est survenu lorsque les groupes des socialistes, des libéraux et des verts ont exigé qu'un second texte concernant directement la protection des données soit adopté en même temps. Cela sera le cas jeudi.

"Une petite victoire" pour les libéraux démocrates, juge Le Monde, car "ce dossier était encalminé à Bruxelles, bloqué par le Conseil, et soumis à un intense lobbying des géants du Web, comme Facebook ou Google".

Le fichier a désormais des soutiens de poids. Le Premier ministre Manuel Valls s'est même déplacé à Strasbourg mardi. "Le PNR européen" a-t-il déclaré, "est un moyen supplémentaire dont nous nous dotons pour être efficaces dans la lutte contre le terrorisme. La lutte contre le terrorisme, c'est le travail du renseignement, c'est le travail humain, ce sont des nouvelles technologies" [Huffington Post]. Il était accompagné lors de sa conférence de presse par Martin Schulz, président du Parlement européen.

"Le compromis que nous avons trouvé, après d'intenses débats, est un grand pas dans la bonne direction, à savoir un cadre juridique uniforme pour le futur marché unique numérique" a affirmé Jan Philipp Albrecht, rapporteur sur la protection des données, à propos de la vie privée. La directive prend soin de "l'égalité des chances, des droits réels et la sécurité juridique." [Die Welt].

Du côté des opposants au texte, on reste virulent. D'abord à cause du coût de sa mise en place, estimé à un milliard d'euros. Des dépenses que le député européen EELV Yannick Jadot aurait aimé voir investies ailleurs : "ce sont des moyens que vous ne donnerez pas aux policiers, aux juges, aux services de renseignements, ce sont des moyens que vous ne donnez pas à la coopération européenne qui est totalement défaillante". A l'extrême droite, les eurodéputés du Front National estiment que le texte n'aide en rien à la lutte contre le terrorisme. Pour Gilles Lebreton, "plutôt que de perdre son temps à ficher et à surveiller des centaines de millions de passagers dont on sait qu'au moins 99% n'ont rien à se reprocher, mieux vaudrait privilégier une surveillance ciblée des terroristes et des suspects fichés S". [Huffington Post]

Enfin, même chez les partisans du texte, on trouve que le PNR est incomplet. Les libéraux-démocrates ont déposé un amendement afin que "l'échange des informations entre les Etats membres soit obligatoire" ce qui n'est pas le cas dans la mouture actuelle. Enfin pour Claude Moraes, eurodéputé britannique membre du groupe des socialistes européens, la leçon des attentats "n'est pas que nous ne disposons pas d'assez d'informations sur les terroristes présumés mais que ces informations ne sont pas utilisées ou partagées efficacement par les agences nationales".

Conclusion du Huffington Post : "sans coopération européenne efficace ni moyens humains conséquents, le PNR ne devrait pas représenter un obstacle insurmontable sur la route des terroristes".

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