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CETA : Trudeau ne signera pas aujourd'hui, la Belgique trouve un accord

Revue de presse 27.10.2016

Justin Trudeau, Premier ministre canadien, a finalement décidé de ne pas se rendre à Bruxelles le 27 octobre pour la signature de l'accord de libre-échange UE-Canada. Cette décision est due à l'absence de compromis entre parlements régionaux belges et gouvernement fédéral belge... qui viennent de s'entendre pour signer le CETA, à la surprise générale. Une information annoncée par le Premier ministre belge Charles Michel (notre photo).

Charles Michel

Le Sommet annulé, la Belgique trouve un accord

Le sommet UE-Canada organisé aujourd'hui à Bruxelles devait être l'occasion pour Justin Trudeau de signer pour son pays le CETA. Les tergiversations belges à propos de la question auront eu raison de cette signature aujourd'hui.

Les parlementaires régionaux et fédéraux belges n'ont pourtant cessé d'essayer de trouver un accord. Mercredi soir, Didier Reynders, ministre belge des Affaires étrangères, cité par Le Monde, déclarait "toujours [attendre] une réponse concrète de la part des entités fédérées". "Nous allons nous revoir demain [jeudi] à 10 heures pour définir ce qui va être dit au niveau de la Belgique lors des réunions européennes" a-t-il ajouté, refusant toutefois de parler d'un "échec". Les Belges devaient ensuite envoyer leur position aux ambassadeurs de l'ensemble des Etats membres, réunis à Bruxelles.

A la suite de ces déclarations, Cameron Ahmad, porte-parole de Justin Trudeau, a fait savoir que la "délégation canadienne" ne se rendrait pas à Bruxelles pour le sommet UE-Canada [Le Figaro].

Mais vers midi, le Premier ministre belge, Charles Michel, a annoncé que les représentants des différentes régions du pays s'étaient entendus sur le projet de traité, auquel s’opposaient jusqu’à présent les Wallons [Le Monde]. La Belgique doit ainsi envoyer sa position aux ambassadeurs des 27 Etats membres de l’UE à Bruxelles qui doivent se réunir dans la journée. Les parlements (wallon, Communauté française, Bruxelles, Commission communautaire française) se réuniraient vendredi ou au plus tard samedi matin [Le Soir]. A l'heure où nous rédigions cette revue de presse, le détail de l'accord n'était pas encore connu. 

Quels blocages ?

Pour Oliver Paasch, ministre-président de la communauté germanophone, ce sont "toujours les mêmes points" sur lesquels les parlementaires belges ont buté dans leurs négociations. En ce qui concerne Paul Magnette, ministre-président de la Wallonie, "les réunions se suivent et se ressemblent". Il a maintenu jusqu'au bout ses critiques de mécanisme d'arbitrage (ICS), dispositif du traité visant à régler les conflits entre investisseurs et Etats. Le CETA pourrait également dégrader la filière agricole wallone selon lui, un enjeu majeur dans la région [Le Point avec l'AFP].

Le Commission européenne n'avait néanmoins pas abandonné l'espoir d'une signature du traité. Au-delà de la date, "ce qui est important, c’est que la Belgique trouve un accord" selon son président Jean-Claude Juncker. Même son de cloche côté canadien, à travers la ministre du commerce du gouvernement Trudeau, Chrystia Freeland, citée par son porte-parole : "Le Canada demeure prêt à signer cet accord important lorsque l’Europe sera prête" a-t-elle affirmé [Le Monde]. Justin Trudeau s'est, quant à lui, "dit 'optimiste' sur les chances de trouver 'une issue positive à cet accord historique'" [Le Point avec l'AFP].

Le CETA, illustration de la fragilité de la politique commerciale européenne ?

Dans un article intitulé "Quel avenir pour la politique commerciale de l'Europe", Les Echos reviennent sur les déboires du CETA, illustrant la difficulté pour les Européens de négocier des accords commerciaux ensemble.

Le principal problème du CETA pour Richard Hiault, auteur de l'article, vient du fait qu'il a été considéré comme un accord "mixte", à savoir un traité relevant à la fois de la compétence de la Commission européenne et des vingt-huit Etats membres. Ce qui explique qu'il ait "suffi qu'un Parlement régional, en l'occurrence celui de Wallonie, représentatif de 3,5 millions de citoyens sur les quelque 500 millions d'Européens, vienne chambouler la signature du Ceta", le gouvernement fédéral belge devant avoir l'accord de tous les parlements régionaux pour signer le traité.

"Demain, quel Parlement, régional ou même national, menacera de son veto les accords commerciaux que l'Union négocie actuellement avec le Japon, les Etats-Unis, les pays du Mercosur ou l'Inde ? Pire, ces Etats tiers vont-ils simplement continuer à négocier avec l'Union ?" s'inquiète Richard Hiault. A la fin de son article, le journaliste cite Franck Proust, membre de la commission commerce du Parlement européen : "La consultation des Parlements nationaux est une bonne chose. Mais, dans ce cas, il faut réformer le processus de ratification des accords commerciaux en adoptant la majorité qualifiée voire superqualifiée et non plus l'unanimité" proposait récemment l'eurodéputé. "La réflexion ne fait que commencer" conclut Richard Hiault.

Ancien commissaire européen et ex-directeur général de l'OMC interviewé par L'Express Pascal Lamy "ne voi[t] pas ce que l'on peut reprocher au CETA, ni à la manière dont il a été négocié". "On ne devrait donc pas avoir besoin de la ratification des parlements nationaux et encore moins des parlements régionaux. La précédente Commission a cédé par faiblesse institutionnelle aux demandes des États membres qui préfèrent l'unanimité sous des prétextes divers. Elle a eu tort", affirme-t-il.

Paul Magnette, ministre-président de la Wallonie, au cœur du blocage du traité, défendait sa position dans un entretien donné à Libération. Lorsque le journaliste Jean Quatremer lui demande ce qu'il pense des critiques blâmant le fait qu'une simple région d'un Etat membre puisse bloquer un traité concernant l'ensemble de l'Union, sa réponse est sans détour : "C’est un raisonnement curieux quand on sait que ce qui fonde l’Union, c’est le respect des États, quelle que soit leur taille et le refus de tout hégémonisme ou domination des grands. Je rappelle au passage qu’il y a sept États membres qui sont plus petits que la Wallonie : eux aussi n’auraient qu’un droit, celui de se taire ?".

Il réaffirme ses réserves quant aux tribunaux arbitraux institués par le traité, qui d'après lui "ne [présentent] pas toutes les garanties d’indépendance juridictionnelle [et sont] la porte ouverte à des dérives qui pourraient être préjudiciables à notre modèle de société, à l’action de l’État". Paul Magnette entend toutefois souligner qu'il n'est "pas un héraut de l’altermondialisme" et qu'il souhaite un accord.

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