Le glossaire de l’Europe : retrouvez les définitions des termes utilisés couramment dans notre site.

Tribunal de l’Union européenne

Publié le 21.08.2023

Le Tribunal de l’Union européenne est un organe juridictionnel de l’UE, créé en 1989. Il est chargé de traiter les recours directs formés par des particuliers ou des entreprises contre des décisions des institutions européennes. Le Tribunal peut par exemple annuler une amende infligée par la Commission européenne à une société si la sanction n’est pas conforme au droit de l’UE. Il est également compétent pour juger des recours introduits par les Etats membres contre la Commission ou le Conseil. Composé de deux juges par Etat membre, le Tribunal siège à Luxembourg.

Tribunal de l’Union européenne

À la une sur Touteleurope.eu