Le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, ou DSA) vise à lutter contre les contenus illicites en ligne (haineux, pédopornographiques, terroristes…) et les produits contrefaits ou dangereux vendus sur internet. Le DSA est entré en application le 25 août 2023.
Il impose des mesures aux fournisseurs d’accès à internet, services en nuage (cloud), messageries, places de marché, réseaux sociaux… Ceux-ci ont notamment l’obligation de retirer “promptement” tout contenu jugé illicite par les Etats membres, dès qu’ils en ont connaissance.
Le règlement européen sur les marchés numériques (DMA) constitue l’autre grand volet de la nouvelle régulation européenne du web.
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