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Charte des droits fondamentaux

La Charte des droits fondamentaux, adoptée en 2000, comporte 54 articles consacrant les droits fondamentaux des personnes dans l’Union européenne. Ceux-ci font l’objet de six chapitres : Dignité, Liberté, Egalité, Solidarité, Citoyenneté, et Justice.

Depuis le traité de Lisbonne en 2009, la Charte possède la même valeur juridique que les traités fondateurs européens. Elle doit être respectée par les institutions, les organes et agences de l’Union européenne et les Etats membres “lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union”, et peut être invoquée devant la Cour de justice.

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