La Suisse rompt les négociations pour un accord-cadre avec l’Union européenne

“Sept années de négociations partent en fumée”, observe Emmanuel Berretta pour Le Point. Ce bilan plutôt sombre est dressé après que “la Suisse a mis un terme aux négociations sur les relations avec l’Union européenne […] mercredi 26 mai”, rapporte Le Monde. Des discussions qui avaient pour but “d’homogénéiser le cadre juridique concernant la participation de la Suisse au marché unique de l’UE et d’instaurer un mécanisme de règlement des différends” [Ouest-France].

Ce besoin d’homogénéisation se faisait sentir car “les relations entre le bloc et le pays alpin sont régies par plus d’une centaine d’accords sectoriels dont certains sont devenus partiellement obsolètes”, fait savoir Gabriel Grésillon pour Les Echos. L’enjeu consistait donc à “donner un cadre unifié à ce maillage complexe” afin que la Suisse puisse “suivre les évolutions réglementaires dans l’UE”, poursuit le journaliste du quotidien économique.

Trois points de blocage

Ces négociations, officiellement lancées en mai 2014, avaient pourtant abouti à un accord en 2018. Mais plusieurs aspects faisaient débat du côté des Suisses qui, après plusieurs mois de discussions avec les Européens, ont décidé de refuser de signer cet accord-cadre en mettant officiellement un terme aux pourparlers. La raison : des divergences qui ont demeuré “lors du sommet à Bruxelles le 23 avril” organisé entre les présidents de la Commission européenne Ursula von der Leyen et de la Confédération helvétique Guy Parmelin, relate BFMTV. Le Point liste ces litiges, qui portent sur “les aides d’Etat (très encadrées au sein de l’UE et qui divergent avec l’usage qu’en font les Suisses), certains aspects de la libre circulation des personnes et le niveau des salaires (protégé en Suisse par des mesures d’accompagnement contrôlées par les partenaires sociaux)”.

Parmi ces points sensibles, la question de “la reprise intégrale du droit de l’UE aurait entraîné un changement de paradigme sur la politique de migration, de plus, cela aurait eu des conséquences sur l’aide sociale”, a affirmé le ministre des Affaires étrangères suisse Ignazio Cassis, cité par France 24. Même problématique en matière d’emploi : les Suisses “craignent que ce texte ne nuise à la protection de leurs salaires, plus élevés que dans l’UE en raison du coût de la vie” [Capital]. Des sujets hautement politiques en Suisse, qui ont donc poussé le gouvernement à adopter une position de fermeté.

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Pour sa part, “Bruxelles avait averti qu’il n’était pas acceptable de supprimer du texte de l’accord UE-Suisse ces trois points” [Capital]. La Commission européenne, qui réclamait l’accord “depuis plus de dix ans”, “avait fait de la signature de cet accord la condition préalable à tout nouvel […] accès à son marché”, note Ouest-France. Ces points de blocage n’ayant pu être surmontés, elle a donc fait part de ses “regrets” [Le Monde] après l’annonce suisse. “Sans cet accord, cette modernisation de nos relations ne sera pas possible et nos accords bilatéraux vieilliront inévitablement. […] Aujourd’hui déjà, ils ne sont plus à la hauteur de ce que les relations entre l’Union et la Suisse devraient et mériteraient d’être”, déplore le communiqué de la Commission [La Tribune].

Conséquences économiques

Malgré ce coup d’arrêt, Berne a affirmé vouloir “engager un dialogue politique avec l’UE portant sur la suite de la coopération” [Le Point], laissant Bruxelles “pantois” : “Il est en effet curieux de décider de clore une négociation tout en voulant ouvrir un dialogue”, ironise l’hebdomadaire. La situation actuelle pourrait en tout cas avoir des conséquences économiques d’ampleur pour les deux parties. Et notamment pour la Suisse dont les ventes “de biens et marchandises [à destination de l’UE représentent] 48,2 % du total de ses exportations” [Le Monde]. En sens inverse, “le pays alpin dépend fortement de l’UE pour ses approvisionnements (66,3 % de ses importations)”, complète BFMTV.

Or “si à l’avenir, aucun progrès n’est possible, les accords bilatéraux vont subir une érosion et les entreprises suisses vont se heurter graduellement à de nouveaux obstacles -notamment techniques- qui vont renchérir leur accès au marché européen”, prophétise Le Point, citant une étude du think tank Avenir Suisse. Autres conséquences notables pour la Suisse : la perte de “ses privilèges de connexion au système électrique européen”, l’impossibilité de “bénéficier de la protection des données pour le commerce en ligne”, la suspension de sa participation à l’Europe du rail qui impactera les chemins de fer fédéraux suisses, tout comme au programme Horizon Europe pour la recherche et à “tous ceux qui dépendent du budget européen de long terme”, énumère Le Point. Autant de changements rendant les échanges plus difficiles. Et en bout de chaîne, l’Union européenne elle-même pourrait pâtir de ces liens distendus avec la Suisse, son quatrième plus gros partenaire commercial, comme le souligne l’hebdomadaire.

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