L’Europe s’installe au Salon de l’Agriculture 2009

Un Salon axé sur l’alimentation et le développement durable

Du 21 février au 1^er mars 2009, le Salon International de l’Agriculture accueille le grand public autour du thème “Génération agriculture, produire aujourd’hui, nourrir demain, respecter toujours !” .

En choisissant cette thématique pour 2009, les responsables du Salon ont souhaité montrer que l’agriculture n’était pas “une activité du passé, mais bien au contraire un actif stratégique pour l’Union Européenne et pour la France” . Le “SIA 2009” a également axé son message autour de l’alimentation et du développement durable. “Assurer la sécurité alimentaire des populations tout en préservant les ressources naturelles, tel est le grand défi de ce début de 21e siècle. L’Europe et plus particulièrement la France s’inscrivent dans cette démarche, consistant à produire plus et produire mieux” , peut-on ainsi lire dans le communiqué de presse du Salon.

600 000 visiteurs sont attendus au Salon, qui regroupe des acteurs divers du monde agricole : ministères, organisations professionnelles agricoles, organismes de formation, recherche, environnement, et déploie plusieurs espaces dédiés bien sûr aux animaux et à la dégustation de produits du terroir et du monde, mais aussi au jardin, à l’environnement, à l’éco-habitat et aux nouvelles énergies.

L’occasion pour la Commission européenne, présente sur le Salon, de revenir sur la réforme entamée de la Politique agricole commune. Sur ce sujet, Touteleurope.fr a recueilli les analyses de M. Rudolf Mögele, Directeur du service Législation agricole à la Direction générale de l’Agriculture et du Développement rural à la Commission européenne et de M. John Bensted-Smith, Directeur pour les Analyses économiques et l’Evaluation à la Direction générale de l’Agriculture et du Développement rural de la Commission européenne.

Une Politique agricole européenne en mutation

Mise en place dans les années 1960 pour assurer l’autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne, la politique agricole commune (PAC) s’efforce de suivre l’évolution du contexte mondial. Elle fait ainsi l’objet d’un processus de réforme continu depuis les années 1990 pour garantir une agriculture européenne compétitive, respectueuse de l’environnement, capable de maintenir la vitalité du monde rural et de répondre aux exigences des consommateurs en matière de bien-être animal, de qualité et de sécurité des denrées alimentaires.

Dans ce cadre, la Commission européenne a publié le 20 novembre 2007 une communication sur la réforme de la Politique agricole commune. Ce document marque le début d’une consultation qui a duré jusqu’au 20 novembre 2008, date à laquelle les ministres de l’agriculture se sont accordé sur un “bilan de santé” de la PAC. Ce bilan, s’il ne constitue pas en tant que tel une grande réforme de la PAC, vise à sa rationalisation, sa modernisation et constitue, selon Rudolph Mögele, une “source énorme de simplification” .

Ce dernier insiste en effet sur la nécessaire simplification de la PAC, “politique de marché” dans les années 1970-80, mais qui a “profondément changé en 1992 avec la (…) réforme ‘Mac Sherry’ ” . Or, toujours selon Rudolph Mögele, “on a bien compris aujourd’hui que pour rendre l’agriculteur capable d’être compétitif et de gagner sa vie sur le marché il faudrait aussi réduire les charges administratives qu’il subit actuellement” .

Le bilan de santé

Le bilan de santé de la PAC prévoit un éventail de mesures, parmi lesquelles la suppression progressive des quotas laitiers jusqu’en avril 2015 ; le découplage des paiements directs aux agriculteurs (suppression du lien entre ces aides et une production particulière) ; une aide plus souple aux secteurs rencontrant des problèmes spécifiques ; la prolongation du régime simplifié de paiement unique à la surface (RPUS) jusqu’en 2013 ; un financement supplémentaire de 90 millions d’euros pour les agriculteurs des 12 nouveaux États membres de l’UE ; l’utilisation des fonds actuellement non dépensés pour les États membres appliquant le régime de paiement unique ; le transfert de fonds entre le budget des aides directes et celui du développement rural ; un renforcement des aides à l’investissement pour les jeunes agriculteurs ; la suppression des jachères obligatoires ; la subordination de l’aide aux agriculteurs au respect de normes dans les domaines de l’environnement, du bien-être animal et de la qualité des aliments (conditionnalité) ; ou encore l’évolution des mécanismes d’intervention. Enfin, “la Commission a beaucoup insisté pour augmenter la ‘modulation’, une diminution progressive des paiements directs aux agriculteurs, dont l’argent est dirigé directement dans des projets à vocation environnementale” , rappelle Rudolph Mögele.

Cependant, la réforme de la PAC n’est pas pour autant achevée. Sur les “47 mesures concrètes” du plan d’action récemment défini, explique Rudolph Mögele, “42 ont été accomplies. Ce plan est évolutif, c’est-à-dire que dorénavant on va encore ajouter des points et procéder à de nouvelles simplifications” . Pour John Bensted-Smith cependant, le bilan de santé a ainsi permis de définir la Politique agricole commune jusqu’en 2013. Pour autant, ce délai reste court, “surtout dans une agriculture où il faut planifier ses investissements et ses stratégies” .

Si le dispositif législatif résultant du bilan de santé a été adopté le 19 janvier 2009 en Conseil des ministres, il reste en effet à régler plusieurs questions, en particulier le financement de la PAC après 2013, une pomme de discorde entre les membres de l’UE. John Bented-Smith rappelle ainsi que si “certains plaident en faveur du maintien du budget” , d’autres souhaitent modifier “la répartition entre les Etats membres” , une demande souvent avancée “par les nouveaux Etats membres” . Enfin, les Etats en “position de contributeur net (…) veulent essayer de diminuer les dépenses” .

En effet, la Politique agricole européenne représente environ 40% du budget de l’Union européenne. La France est le premier bénéficiaire de cette politique avec un taux de retour de 21 % en 2004, loin devant l’Espagne (14,1 %), l’Allemagne (13,5 %), l’Italie et le Royaume-Uni. Selon John-Bented Smith, qui rappelle les mots de la commissaire européenne à l’agriculture Mariann Fischer Boel, il serait toutefois “prudent et sage de ne pas s’attendre à une augmentation des ressources, surtout pour ce qu’on appelle le premier pilier (développement rural)” , bien que ce dernier soit actuellement “en pleine programmation” , selon Rudolph Mögele.

La PAC en période de crise

Interrogé sur les effets de la crise économique et financière sur le secteur agricole, John Bented-Smith admet que la crise aura une influence “très importante” sur la situation du secteur agricole comme sur les débats en cours, et que tous les acteurs de cette politique sont confrontés aux mêmes “incertitudes” .

“Malgré tout, affirme John Bented-Smith, l’agriculture résiste un peu mieux aux crises économiques que d’autres secteurs” , bien que “pour les agriculteurs ce [ne sera pas] une situation facile, loin de là” .

Agriculture et OGM

Alors que la question des OGM a récemment opposé la France à la Commission européenne, Rudolph Mögele rappelle enfin que le sujet “ne s’inscrit pas directement dans le contexte de la Politique agricole, qui s’occupe notamment des revenus agricoles et de la situation de marché conjoncturelle du développement des structures agricoles. Mais bien sûr les OGM ont un impact sur les activités agricoles, et c’est la raison pour laquelle la Commission est actuellement en train de réfléchir profondément sur la politique à suivre” , bien qu’actuellement il n’y [ait] pas de consensus entre les Etats membres” sur cette question.

Sources

Salon international de l’agriculture 2009
Agriculture : le “bilan de santé” de la PAC aidera les agriculteurs à faire face aux nouveaux défis - Commission européenne
Conseil Agriculture et pêche du 19 janvier 2009 - Conseil de l’Union européenne

En savoir plus

La Politique Agricole Commune (PAC) - Touteleurope