Un accès facile au droit européen

Publié le 19.04.2007

Lors de leur réunion à Luxembourg, les ministres européens de la Justice se sont prononcés en faveur du renforcement du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale RJE. Le RJE informe sur des réglementations importantes dans le domaine du droit civil et de la procédure civile des différents États membres, ainsi que sur le système judiciaire et les compétences judiciaires. “En peu de temps, le RJE est devenu une source d’information importante pour les citoyens européens. Ceux qui vivent et travaillent dans un autre pays européen ont besoin de pouvoir s’informer sur le droit des autres États membres. Le RJE est également indispensable pour les juges. De plus en plus souvent, ils ne peuvent pas rendre de décision en vertu du droit national et doivent appliquer un droit étranger. Grâce au RJE, ils peuvent se procurer les informations nécessaires par email et à moindre coût” , a déclaré la Ministre fédérale de la Justice, Brigitte Zypries.

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