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Mise en œuvre de la nouvelle législation européenne pour sanctionner les pollueurs maritimes

Publié le 29.03.2007

A partir du mois d’avril prochain, les 27 États membres de l’Union européenne afficheront la même détermination face aux auteurs de rejets illicites en mer, donnant son plein effet à une législation qui avait été adoptée en 2005. L’Europe disposera enfin d’un système de sanctions suffisamment dissuasives pour prévenir et combattre plus efficacement la pollution en mer. Les rejets illicites en mer sont malheureusement toujours une réalitéet leur prévention est plus que jamais une priorité pour l’Europe.

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