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Conseil européen : un bilan positif pour le CEPS

Le think tank bruxellois CEPS juge “positive” l’issue du Conseil européen. Certains points de l’accord peuvent susciter quelques regrets, mais le Conseil a retenu beaucoup d’innovations clefs du Traité constitutionnel, et a finalement permis à l’Union de faire un “impressionnant pas en avant” , et de résoudre des points de litige laissés de côté par les deux derniers traités.

Parmi les points qui contribuent à cette relance de l’Union, le CEPS salue particulièrement l’adoption de la personnalité juridique de l’Union, le rôle accru des parlements, tout le paquet institutionnel et l’extension du vote à la majorité qualifiée à la Justice et aux Affaires intérieures.

En revanche, quelques mesures sont porteuses de déception, comme le délai octroyé aux Polonais sur le vote à la majorité qualifiée, et le retrait de la “concurrence libre et non faussée“des objectifs de l’Union. Cette dernière mesure, bien que purement symbolique, pourrait avoir une influence sur les décisions de la Cour de justice, selon les auteurs.

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Daniel Gros et Stefano Micossi, “The new deal, a good deal ?” , CEPS, juin 2007

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