Derniers articles publiés

Réforme de la PAC: la Commission intensifie ses efforts pour simplifier la politique agricole commune

Actualité 02.10.2006

Des experts de toute l’Europe se réunissent demain à Bruxelles pour une conférence de deux jours consacrée à la simplification de la politique agricole commune. Les orateurs principaux seront Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural, et Günter Verheugen, membre de la Commission chargé des entreprises et de l’industrie. Les résultats de la conférence enrichiront les réflexions de la Commission sur les possibilités de réduction des contraintes bureaucratiques qui pèsent sur les agriculteurs et les administrations nationales. L’allègement des formalités administratives est une priorité essentielle de la Commission européenne, notamment dans la perspective de la stratégie de Lisbonne axée sur la croissance et l’emploi. Principale source de réglementation communautaire, l’agriculture doit jouer et jouera un rôle prépondérant dans ce domaine. La PAC est par nature complexe. Elle traite de problèmes complexes dans un cadre géographique complexe et résulte de compromis politiques difficiles.

Ce constat ne doit cependant pas altérer la volonté de simplification du législateur lorsque c’est possible. Les efforts de simplification portent à la fois sur les aspects techniques et sur les aspects politiques. Les travaux préparatoires de la Commission pour une organisation de marché unique relèvent de la première catégorie, une proposition dans ce sens étant attendue pour le mois de décembre. La seconde catégorie concerne les modifications à apporter aux politiques sous-jacentes en vue de les simplifier. Le prochain «examen de santé» de la PAC constituera une occasion unique pour poursuivre ces efforts de simplification.