Derniers articles publiés

Réflexions en vue de la relance institutionnelle de l’Union européenne

Actualité 20.03.2007

Valéry Giscard d'Estaing - DR La Représentation en France de la Commission européenne a réuni, le 20 mars 2007, les membres de son Cercle de réflexion sur la communication européenne à l’occasion d’un débat intitulé : "Institutions européennes : y a-t-il du nouveau ?"

Le président Valéry Giscard d’Estaing, Elizabeth Guigou, ancienne ministre et présidente d’Europartenaires, Philippe Herzog, ancien député européen et président de Confrontations Europe, et Pierre Lequiller, président de la délégation pour l’Union européenne de l'Assemblée nationale y ont exposé leurs vues sur l’avenir de la réforme institutionnelle de l’Union.  

Relancer d’urgence la réforme des institutions

Tous les intervenants semblent s’accorder à la fois sur l’urgence de la réforme des institutions et sur la nécessité de procéder à une relance par étapes de l’Union européenne. Les cheminements diffèrent toutefois.

Philippe Herzog suggère qu’une conférence intergouvernementale dégage, d’ici 2008, un nouvel accord préservant les principales avancées du projet de Constitution, à ratifier par les Parlements nationaux. Un "Acte unique de coopération et de participation" suivrait, qui s’appuierait sur trois nouveaux grands projets européens : développement durable, connaissance-innovation, emploi. Cette étape précèderait la soumission à un référendum européen d’une Constitution pour une Europe politique.

Pierre Lequiller propose, dans la ligne de Nicolas Sarkozy, un nouveau "traité simplifié" reprenant toute les dispositions des parties I et II du projet de Constitution, de même que les dispositions institutionnelles de la partie III.

Elizabeth Guigou souhaite, comme Ségolène Royal, que les parties I et II du Traité soient ratifiées avant les élections de 2009 au Parlement européen, et que les bases juridiques permettant le développement de politiques communes, reprises de la partie III, puissent être assorties d’un protocole économique, social et écologique. Un grand débat démocratique, organisé à l’échelle européenne en vue des élections de 2009, devrait permettre de faire émerger des politiques ambitieuses destinées à donner du sens à l’action de l’Union européenne auprès des citoyens.

Valéry Giscard d’Estaing : "améliorer sans modifier" le Traité constitutionnel

Pour Valéry Giscard d’Estaing, le traité ne peut être renégocié, et la ratification du projet de Constitution devra être entreprise par la voie parlementaire, ainsi qu’il souhaite le voir recommandé par la présidence allemande de l’Union.

On pourrait toutefois "améliorer sans modifier" le Traité constitutionnel par des protocoles additionnels auxquels adhèreraient les Etats qui le souhaiteraient (opt in), et autoriser les Etats à ne pas participer à certaines politiques (opt out).

Synthèse du débat